En francs, le pair est 2.58, en pence

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monnaies d'argent sur la place de Mexico excéderait la valeur de 75 centigrammes d'or.

Enfîn^ le gouvernement est tenu de recevoir les barres ou pièces d'or présentées par les particuliers et de remettre en échange à ceux-ci des monnaies d'argent à raison de 1 piastre par 75 centigrammes d'or, tant que la valeur métallique de la monnaie d'argent n'excède pas ce taux.

La piastre d'argent et les monnaies d'or jouissent d'un pouvoir libératoire illimité. Les autres pièces ont cours légal, savoir : celles d'argent pour 20 piastres, celles de nickel et de bronze pour 1 piastre.

Un second décret du 25 mars 4905^ supprime les droits de monnayage précédemment imposés à l'or et à l'argent frappés ou même exportés ; porte à 3 ^2 p. Vo 1® droit de timbre sur la valeur de l'or et de l'argent exportés avant traitement; réduit, au contraire, le droit de timbre à 2 V2 P- Vo lorsque l'or et l'argent ont été traités dans le pays jusqu'au point où ils ne sont plus alliés ou mélangés qu'avec d'autres métaux ; permet d'abaisser le droit au-dessous de 2 V2 P- ""/o lorsque l'affinage a été poussé à 0.999 au moins-; exempte enfin du droit de timbre l'or affiné destiné à la frappe ou présenté par les particuliers pour obtenir en échange des monnaies d'argent, l'argent exporté dans des matières qui n'en contiennent pas plus de 230 grammes par tonne, l'or et l'argent importés à l'état de minerai, poudre, sulfure, cyanure ou résidus de fonte lorsqu'ils sont réexportés dans les quatre mois en forme de barres ou briquettes, Tor et l'argent consommés par l'industrie nationale.

Le même décret réduit l'impôt annuel sur les propriétés minières et ramène de 2 à 1 V2 P- Vo 1^ maximum de l'impôt qui peut être perçu sur les mines par les États de TUnion. Ces mesures, de même que la possibilité de faire frapper des piastres pour l'exportation, ont pour but d'atténuer le préjudice infligé aux exploitants de mines, dans un intérêt général, par la suppression de la frappe libre.

1. Annales du Commerce extérieu7\ Mexique^ Législation commerciale, li«27, 1905.

2. Létaux adopté est 1 1/2 p. «/o. Rapport du ministre des finances, du 3 octobre 1905. Le Mexique, 20 octobre 1905.

Dans Texposé des motifs du projet qui est devenu la loi du 9 décembre 1904, le très distingué ministre des finances du Mexique, M. J.-Y. Limantour^ constatait que de 1882-83 à 1901- 02, la moyenne annuelle des piastres retenues par la circulation intérieure avait été d'environ 5 millions. Cette somme représentait l'accroissement annuel du stock monétaire nécessité par le développement des échanges. On pouvait compter que Ja demande de monnaie continuerait d'augmenter dans la même proportion. La suppression de la frappe libre de l'argent, en limitant l'offre des espèces au chiffre des existences actuelles, devait donc assez rapidement provoquer le rehaussement de leur valeur jusqu'au nouveau pair légal. Le ministre des finances ne se dissimulait pas que le pair du change ne serait véritablement conquis que du jour où le Mexique disposerait d'une certaine quantité d'or pour le règlement de ses soldes avec l'étranger. Il écartait néanmoins l'idée de constituer, au moyen d'un emprunt, une réserve d'or exportable. Ce fonds n'aurait pas dû être moindre de 40 millions de piastres. A imposer au public, pour créer le fonds, la charge d'un emprunt, autant aurait valu le consacrer à établir directement l'étalon d'or. Mais le sacrifice paraissait inutile. Le resserrement de la circulation métallique causé par l'abolition de la frappe libre de l'argent devait avoir pour conséquence des importations d'or, puisque, d'après les dispositions de la nouvelle loi, les piastres d'argent que réclameraient les échanges intérieurs ne pourraient plus être émises qu'en échange de versements d'or. Si le projet prévoyait la constitution d'une réserve d'or où seraient versés notamment les bénéfices de la fabrication des monnaies, c'était à titre de faculté ouverte au pouvoir exécutif et non pour servir de base à la réforme monétaire.

En fait, le gouvernement a usé des pouvoirs qui lui avaient été conférés sur ce point. Le décret du 23 mars 1903 a créé un fonds régulateur de la circulation monétaire, distinct des autres comptes du Trésor et géré par une ce Commission des changes et monnaies ». Ce fonds est composé : d'une somme de 10 millions de piastres fournie par le Trésor et qui peut être portée par le ministre des finances à 13 millions; des crédits ouverts pour la refonte des espèces retirées; des bénéfices résultant de la trans-

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formation de piastres en monnaies divisionnaires au titre de 0.800 ; des bénéfices pouvant résulter d'opérations de change; des bénéfices sur la fabrication des piastres pour l'exportation . 11 est «destiné àfaciliter l'adaptation de la circulation monétaire, en ce qui concerne la quantité de monnaie^, aux exigences delà stabilité du change sur l'étranger». Une partie doit en être placée à l'extérieur dans des banques de premier ordre ; l'autre partie, placée à titre de dépôt régulier à la Banque Nationale ou dans tout autre établissement de crédit de premier ordre, doit consister en monnaies métalliques et exceptionnellement en barres d'or ou d'argent destinées à la frappe. Toute monnaie d'argent faisant partie de ce fonds ne pourra en sortir qu'en échange d'or ou d'autres monnaies d'argent équivalentes, ou pour l'achat de traites payables en or à l'étranger, ou pour l'exportation.

Le nouveau régime monétaire est entré en vigueur le P"* mai 4905. En octobre 1904, à la veille du dépôt du projet de loi de réforme (16 novembre 1904), le change avec New^ York était à 216. Au mois de janvier 1905 on le retrouve à 202 -/s au plus haut, 202 au plus bas. 11 ne s'écarte guère de ces chiflFres pendant tout le premier semestre 1905 ^. Sur Londres, dès novembre 1904, le change monte à 24 Vs et 23 Vi pence. En 1905, il se fixe à 24 Vs- En 1906, le nouveau pair (24.58 pence) est dépassé. Le peso d'argent acquiert donc une valeur supérieure à celle d'un demi-dollar d'or.

Ce résultat n'est pas dû aux combinaisons par lesquelles les auteurs de la loi comptaient relever la valeur de l'unité monétaire. Ce n'est pas l'interruption des frappes qui, en réduisant le stock monétaire au-dessous des besoins, a provoqué la hausse de la piastre. Ce n'est pas la valeur propre de la piastre comme monnaie qui a augmenté, c'est sa valeur métallique. La hausse de la piastre a eu pour cause la hausse de l'argent. Le cours de l'once standard qui correspond à la valeur légale de la piastre exprimée en monnaie sterling (24.58 d.), est 28.93 d. Le métal blanc a dépassé, à la fin de 1905, 30 d. A 30 d. l'once standard^ la piastre valait, eu égard à son poids de fin^ 25.48 d.

i L^Économiste eurovéen, 6 octobre 1905, p. 420.

La valeur métallique de la piastre dépassant sa valeur légale, on l'a exportée et Ton a importé l'or. 13,500,000 piastres ont été exportées en 1905, tandis qu'on importait de l'or ^; à la fin du premier trimestre 1906, il avait été vendu au total 26,764,506 piastres^.

L'éventualité d'une hausse de la piastre au-dessus de son pair légal n'avait pas été négligée par les promoteurs de la réforme, bien qu'elle n'entrât pas dans leurs prévisions immédiates. On a déjà vu que, dans ce cas, le décret du 25 mars 1905 permet d'autoriser par décret la fabrication de l'or au compte des particuliers. Un décret du 23 novembre 1905 a organisé dans d'autres conditions la frappe de l'or^; il l'autorise seulement pour le compte de la a Commission des changes et monnaies ». L'article 6 du même décret tend à détourner les particuliers d'opérer des versements d'or en vue d'obtenir la délivrance de piastres d'argent ; il permet à la Commission de prélever sur ces apports une prime pour frais de remise sur l'extérieur, qui peut atteindre 5 p. ^'/oo. Comme d'autre part les monnaies d'or ne pouvaient être fabriquées assez vite pour combler les vides produits par l'exportation des piastres, un décret du 22 décembre 1905 a autorisé la Commission à émettre, en échange des lingots ou monnaies étrangères d'or qu'elle reçoit des particuliers pour être frappés, des certificats à vue, au porteur ou transmissibles par endossement; ces certificats sont remboursables, au gré de la Commission, en monnaies d'or mexicaines, en monnaies d'or étrangères ou en barres d'or, au taux de 75 centigrammes d'or fin par piastre ; ils ont cours facultatif et comptent parmi les existences en espèces des banques et autres établissements de crédit. Enfin pour activer le monnayage de l'or, on a fait appel au concours de la Monnaie américaine de Philadelphie.

En résumé, la réforme mexicaine, combinée en vue d'assurer par des procédés imités de ceux qui ont été employés dans l'Inde, la stabilité du change tout en conservant à l'intérieur une circulation d'argent, paraît avoir dévié dès sa mise en en application.