LE COURS FORGÉ AUX ÉTATS-UNIS

coup les dépenses publiques depuis le rétablissement de la paix; il a rendu les prix instables, le commerce incertain ; il a entravé les affaires sérieuses ; il a dirigé sur l'étranger le produit de nos mines, en même temps que nos dettes vis-à-vis de l'Europe allaient toujours croissant et atteignaient une telle grandeur qu'elles drainent les revenus publics et font obstacle à la reprise des payements en espèces ; il a ébranlé le crédit public^ en suscitant des doutes fâcheux au regard du paiement de la dette publique ; joint aux lourds impôts qu'il a contribué à rendre nécessaires, il a fait obstacle aux constructions maritimes et par suite à la renaissance du commerce détruit par la guerre : il est l'excuse des tarifs protecteurs et cependant, par les variations qu'il occasionne dans les prix, il les rend impuissants à défendre le manufacturier américain contre ses concurrents étrangers ; il remplit les coffres du riche, mais, par les hauts prix qu'il crée et qu'il maintient, il est intolérable pour les personnes dont les revenus sont limités. » Les hauts prix poussent aux dépenses de luxe, les variations de l'agio à des spéculations qui amèneront des crises redoutables ^ On allègue que Tor est rare. C'est que le cours forcé inquiète les capitaux. Comment un homme sage avancerait-il des fonds pour un laps de temps quelque peu prolongé, alors qu'il ne peut savoir si, le jour du paiement, il recevra exactement la valeur qu'il a prêtée. Un dollar de papier vaut aujourd'hui 70 cents ; dans six mois peut-être en vaudra-t-il 80, peut-être 60. On ne peut traiter dans de telles conditions. C'est l'abondance du papier qui en cause l'avilissement, et imprime à cette valeur dépréciée des oscillations qui effrayent les capitaux.

Le 12 avril 1866, le Congrès avait limité le rachat des légal tender notes, à raison de 10 millions de dollars dans les six mois, puis de 4 millions dans chacun des mois suivants. L'opération fut suspendue par un acte du 4 février 1868; la circulation des légal tender notes avait été réduite à ce moment à 356 millions de dollars

1. Le contrôleur de la circulation imputait plus tard la crise de 1873 aux spéculations effrénées dont le cours forcé avait donné Thabitude. Il citait le vers d'Horace :

Rem facias, rem Si possis recte, sinon, quocumque modo, rem.

2. Report of ilie secretary of the Treasury, 1873, p. XIX et 19^

LE BILLET DE BANQUE A COURS FORGE

Mais au mois de mars 1869, par une loi intitulée « Acte pour fortifier le crédit public », le Congrès s'engagea solennellement à payer en numéraire aussitôt que possible tous les billets des États-Unis. Par un acte du 14 janvier 1873, le Congrès réalisa cette promesse. Cette loi prescrivait le retrait des petites coupures {fractionnai currency) et leur remplacement par des monnaies divisionnaires d'argent; le retrait des légal tende?^ 7iotes dans la proportion de 80 p. **/o des émissions des billets des banques nationales, de façon à ramener à 300 millions le montant des billets d'État; le paiement en numéraire à dater du 1®^ janvier 1879 de tous ceux de ces billets qui seraient présentés au Trésor. Le secrétaire du Trésor était autorisé à se procurer les ressources nécessaires an émettant des obligations des États-Unis à un cours qui ne devait pas être inférieur au pair.

Bien que la loi du 14 janvier 1875 eût supprimé le maximum auquel était précédemment limitée la circulation des billets des banques nationales, les émissions de ces billets ne furent pas assez considérables pour que les annulations proportionnelles de légal tender notes réduisissent le montant de celles-ci à 300 millions avant le 1*' janvier 1879^. Cette partie de l'opération fut suspendue par une loi du 31 mai 1878, qui décida que les billets encore existant à la date du l®*" octobre suivant, (même en excédent de la somme de 300 millions fixée par la loi du 14 janvier 187S), ne seraient pas annulés , au fur et à mesure des rentrées, mais qu'ils seraient remis en circulation. C'est ainsi que des gi^eenbacks peuvent encore circuler jusqu'à concurrence de 346,681,016 dollars. Leur remboursement en or et à vue est garanti par la réserve de 150 millions de dollars dont il a été déjà question.

La reprise des paiements en espèces s'opéra sans difficulté. Plus du tiers des billets étaient aux mains des banques. Telle était leur confiance dans les mesures prises par le secrétaire du Trésor pour assurer le remboursement, qu'elles ne le demandèrent point. Le public, qui possédait plus de 300 millions de billets des banques gagés par des obligations du Tré-

1. Les retraits atteignirent 35,318,984 doUars. Report of the comptroller of the currency, 1883, p. 49.

LE COURS FORGÉ EN ITALIE

sor, préféra, de même, garder les billets, du moment qu ils étaient convertibles^.

i 4. — Le cours forcé en Italie (1866-1883, 1894).

L'établissement du cours forcé suivit de près la constitution du royaume d'Italie. Les peuples de la péninsule attendaient beaucoup de la dynastie qui désormais représentait leur patrie unifiée. Le gouvernement voulut donner satisfaction à leurs besoins économiques. Bientôt il eut à faire face à des dépenses énormes. Le déficit budgétaire devint la règle,

Des emprunts considérables furent faits par le Trésor à Tancienne Banque nationale des États Sardes, devenue la Banque nationale d'Italie 2. Le 1" mai 1866, le cours forcé était décrété. L'avance faite par la Banque au Trésor ne s'élevait encore qu'à 141 millions de lire ; dès le 31 décembre de la même année, elle était portée à 250 millions. En 1868 et 1869, elle fut de 278 millions ; en 1870, de 445 millions; en 1871, de 629 millions ; en 1872, de 740 millions ; en 1873, de 790 millions.

Le gouvernement comprit que la Banque nationale d'Italie avait peine à supporter tout le poids des emprunts faits pour son compte à la circulation métallique. Pour soutenir le crédit de l'établissement sur lequel était appuyé son propre crédit, il proposa aux Chambres d'instituer un syndicat de banques, qui serait substitué à la Banque nationale dans sa créance contre l'État. Ce syndicat, connu sous le nom de Consorzio^ fut établi en vertu d'une loi du 30 avril 1874. Il se composait de la Banque nationale d'Italie, de la Banque nationale de Toscane, de la Banque toscane de crédit, de la Banque romaine, enfin de la Banque de Naples et de la Banque de Sicile qui venaient d'être autorisées à émettre des billets à vue et au porteur. Les billets émis par la Banque nationale d'Italie furent remplacés dans la circulation, jusqu'à concurrence des avances qu'elle

1. Report on Ihe finances, CompLrolLer of ihe currency, 1879, p. 114.

2. EUe s'était incorporée les anciennes banques de Parme, de Bologne et de Venise.

LE BILLET DE BANQUE A COURS FORGÉ

avait faites au Trésor (840 millions), par des billets du Consorzio, qui eurent également cours forcé et cours légal dans tout le royaume. Le gouvernement s'était réservé la faculté de demander de nouvelles avances et par suite de faire augmenter la circulation inconvertible jusqu'à 1 milliard. Dans le courant môme de 1874, sa dette fut portée à 880 millions ; elle atteignit, l'année suivante, 940 millions, chiffre auquel elle demeura jusqu'à l'abolition du cours forcé en 1883.

Les billets « consortiaux » furent émis par chacune des banques syndiquées, proportionnellement à l'importance relative de leur capital. A côté de ces billets à cours forcé, les six' banques purent continuer d'émettre leurs anciens billets, dans les conditions fixées par leurs statuts particuliers. Ceux-ci n'eurent pas cours forcé ; mais ils conservèrent le cours légal, ceux de la Banque d'Italie dans l'ensemble du royaume, ceux des autres banques dans la province où elles avaient leur siège.

Voici quels ont été, de 1866 à 1879, les déficits ou excédents budgétaires, la circulation, et la prime de l'or ^ :