MOYENNES

Depuis 1903, au contraire, le change est redescendu au pair et le point de l'or n'a plus été dépassé. C'est qu'une ère nouvelle s'est ouverte. Le peuple italien a compris la dure leçon des événements. Les finances publiques ont été gérées avec plus de prudence. Une politique d'économies opiniâtres a fait succéder au déficit chronique des budgets une série d'excédents de recettes. Dès lors, la circulation des banques n'a plus été gonflée de la valeur de billets correspondant à des avances faites au Trésor. Le crédit de l'État, celui des banques en sont devenus meilleurs. En môme temps, le développement des échanges internationaux, dû pour partie à la reprise des relations normales avec la France, pour partie aux progrès économiques du pays, le rapatriement de beaucoup de titres de rente italienne sur un marché national mieux pourvu de capitaux, ont favorablement influencé la balance des comptes.

La circulation ne s'est pas réduite comme on pourrait le croire, qu'il s'agisse des billets d'État- ou des billets de banque.

vinces où se trouvent soit le siège, soit une succursale, soit une agence de ces établissements, pendant cinq ans à dater de rentrée en vigueur de la loi.

1. Bulletin de statistique, mars 189i, p. 335. Cette disposition est reproduite dans les codifications des lois sur les banques, du 9 octobre 1900 et du 28 avril 4 9iO.

2. Administration des monnaies et médailles. Rapport au Ministre, 4907.

LE COURS FORCÉ EN ITALIE

Les bons de caisse de 1 et de 2 francs créés en 1893 et 1894 ont été retirés. Ils n'ont plus cours légal, aux termes d'un décret du 19 juillet 1899, depuis le 31 décembre 1901 ; ceux qui n'ont pas été présentés au remboursement ont été prescrits le 31 décembre 1906. Restent les billets d'État de 5, 10 et 25 lire, dont le chiffre maximum d'émission avait été réduit à 600 millions par une loi du 17 janvier 1897. Un décret du 16 novembre 1899 ramena le maximum à 400 millions, y compris 45 millions mis à la disposition de la Banque de Naples. Les billets de 25 lire ont été remplacés, sommes pour sommes, par des billets de 5 lire, en vertu d'un décret du 8 mars 1908. Il n'y a donc plus que des billets de 5 et de 10 lire. La circulation en était, à la fin de 1909, de 433 millions.

Le maintien de ces coupures est considéré comme indispensable en raison du petit nombre des écus italiens. Il est vrai que le Trésor a concentré les écus dans ses caisses et ne les en laisse pas sortir. A son tour, la pénurie des monnaies divisionnaires d'argent a été invoquée pour justifier une augmentation de rémission des billets d'État. Une loi du 29 décembre 1910 permet d'émettre des billets de 5 et de 10 lire jusqu'à concurrence de la différence entre le monnayage autorisé par la convention du 4 novembre 1908 et les frappes annuellement effectuées. Il s'agit d'un expédient provisoire rendu nécessaire par les travaux de réparation en cours à la nouvelle Monnaie de Rome. Les billets devront être retirés au fur et à mesure des frappes successives de monnaies divisionnaires d'argent. La même loi autorise le remplacement, au fur efc à mesure de leur retrait, des 45 millions de billets prêtés en 1897 à la Banque de Naples. Dans les deux cas, les sommes émises devront être gagées par une réserve en or d'égale valeur constituée à la caisse des dépôts et prêts. Le maximum de rémission est porté à 500 millions.

En ce qui concerne les billets de banque, on a procédé de même. La faculté d'émission des banques a d'abord été diminuée; puis, on est revenu partiellement sur les mesures restrictives qui avaient été édictées.

Aux termes de la loi du 10 août 1893, la réserve des banques, fixée précédemment par la loi du 30 avril 1874 au tiers de la

LE BILLET DE BANQUE A COURS FORCÉ

circulation, devait être portée dans le délai d'un an à 40 p. Elle devait être composée : pour 33 p. ^f^, de monnaies métalliques ayant cours légal, de monnaies étrangères admises au cours légal ou de barres d'or ; pour le surplus, de lettres de chan ge sur l'étranger revêtues de signatures de premier ordre reconnues telles par le ministre du Trésor ; la partie métallique des réserves devait comprendre de l'or pour les trois quarts au moins. La loi de 1893 fixait, en outre, comme la loi du 30 avril 1874, un maximum normal d'émission, que les banques pourraient seulement dépasser lorsque leurs billets respectifs seraient entièrement représentés par des valeurs métalliques légales ou par de l'or en barres existant effectivement dans leurs caisses, ou à la condition de payer, en dehors de la taxe ordinaire, une taxe extraordinaire sur les billets émis en excédent. La même taxe extraordinaire leur était imposée pour les billets émis au delà d'une somme triple de la réserve métallique.

Le maximum normal d'émission était fixé par la loi de 1893 à 1,097 millions, dont 800 millions pour la Banque d'Italie, 242 millions pour la Banque de Naples, 55 millions pour la Banque de Sicile, non compris les billets correspondants aux avances faites à l'État (115 millions pour la Banque d'Italie, 10 millions pour la Banque de Sicile). Ces contingents devaient être ramenés en quatorze ans par des réductions successives à 630 millions pour la Banque d'Italie, 190 millions pour la Banque de Naples, 44 millions pour la Banque de Sicile ; total 864 millions. Une loi du 31 décembre 1907 a relevé ces limites aux chiffres de 660 millions pour la Banque d'Italie, 200 millions pour la Banque de Naples, 48 millions pour la Banque de Sicile ; le contingent de cette dernière est augmenté, en outre, de 10 millions, qui ne peuvent être employés qu'à des avances sur certificats de dépôt ou à des escomptes de w^arrants de soufres, dans les conditions déterminées par deux lois du 15 juillet 1906 et du 6 juin 1907.

Les dispositions concernant la réserve ont été modifiées. Voici comment elles se présentent dans la dernière codification des lois sur les banques, en date du 28 avril 1910.

Gomme précédemment, la réserve doit représenter 40 p. 7o de la circulation. Mais la proportion du portefeuille étranger a

LE COURS FORGÉ EN ITALIE

été fixée h 11 p. 7o pour la Banque d'Italie^ à 15 p. 7o, dont 8 p. 7o^ï^bons des Trésors étrangers, pour la Banque d^ Naples^ à 15 p. ^/o pour la Banque de Sicile. Sont admis à ce titre dans la réserve, en outre des lettres de change sur l'étranger revêtues de signatures de premier ordre reconnues telles par le ministre du Trésor, les certificats de dépôt eu compte courant dans les grandes banques d'émission ou dans les banques correspondantes du Trésor italien à l'étranger, les bons du Trésor britannique et en général les bons des Trésors étrangers. Ces titres doivent être payables en or ou en monnaies de l'Union latine de pleine valeur. Les certificats de dépôt ne doivent pas représenter plus de 3 */2 p. ^/o de la circulation. La proportion du métal dans la réserve est donc portée aux 89 centièmes pour la Banque d'Italie et aux 85 centièmes pour les deux autres Banques. Les trois quarts de la réserve métallique doivent consister en or ; les monnaies divisionnaires d'argent n'y peuvent figurer que pour 2 p. ^/o.

La réserve ne doit en aucun cas descendre au-dessous d'un certain minimum, qu'une loi du 17 janvier 1897 avait d'abord fixé à 300 millions pour la Banque d'Italie, 90.5 millions pour la Banque de Naples et 21 millions pour la Banque de Sicile, et qui a été porté par la loi du 31 décembre de la même année à 400 millions, 120 millions et 28 millions. Jusqu'à concurrence de ces sommes, la réserve est considérée comme irréductible ; îl en est tenu un compte distinct.

La taxe sur les billets est due par la circulation non couverte. En conséquence, pour la liquidation de la taxe, on déduit du chiffre de la circulation le montant de la réserve. De môme la taxe n'est pas due, même au delà du maximum normal d'émission, lorsque les billets sont couverts par des monnaies légales ou de l'or, les monnaies divisionnaires d'argent ne dépassant pas 2 p. ^/o de la couverture. Les billets correspondant aux avances faites au

1. La Banque de Naples peut en plus placer 14 millions en bons des Trésors étrangers et en changes ou comptes courants étrangers, payables en or ou en monnaies de l'Union latine de pleine valeur. Figurent en outre dans la réserve de cette banque, des titres de TEtat italien ou garantis par TEtat italien qu'elle a acquis en 1897 avec les 45 millions de billets d'État dont il a été question plus haut ; mais ces titres sont remplacés par de l'or au fur et à mesure de l'amortissement de la dette de la Banque.

LE BILLET DE BANQUE A COURS FORGÉ

Trésor sont également exempts de la taxe. Lorsque le maximum normal de la circulation est dépassé, la quotité de la taxe est plus élevée ; elle augmente avec le chiffre de l'excédent et atteint 7 ^/.^ p. ^/o sur les dépassements supérieurs à 150 millions pour la Banque d'Italie, 45 millions pour la Banque de Naples.. 12 millions pour la Banque de Sicile. Le même taux serait applicable si le rapport de 40 p. ^/^ entre la réserve et la circulation n'était pas maintenu.

Au 31 décembre 1910, la circulation effective atteignait pour la Banque d'Italie 1,523.5 millions au lieu de 660 millions, pour la Banque de Naples 406.6 millions au lieu de 200 millions, pour la Banque de Sicile 92.7 millions au lieu de 48 millions, au total, 2,022.8 millions au lieu de 908 millions. L'excédent était de 1,114.8 millions. Il n'y avait pas de circulation au compte du Trésor. La réserve se montait à 1,503.6 millions, dont 1,236.0 millions en or monnayé ou en barres et en billets d'État garantis par des espèces d'or immobilisées. Au 31 décembre 1898, la circulation des banques n'était que de 1,122.3 millions dont 20 millions au compte du Trésor.

Le progrès de la richesse publique en Italie explique l'augmentation de la circulation des billets de banque. Le cours du change atteste qu'il n'en résulte aucune dépréciation.

Néanmoins^ le cours forcé n'a pas cessé légalement. La codification du 28 avril 1910, comme celle du 9 octobre 1900, reproduit l'article de la loi du 22 juillet 1894 qui permet aux trois Banques de rembourser en billets d'État leurs propres billets tant que ceux-ci jouiront du cours légal. Chaque année, une loi spéciale proroge pour l'année suivante le cours légal des billets de banque et, par voie de conséquence, la faculté de les rembourser en billets d'État à cours forcé, c'est-à-dire le cours forcé des billets de banque eux-mêmes.

Les premiers billets d'État ont été créés en Russie, il y a 444 ans, sous le nom d'assignats, par le manifeste du 29 dé-

LE COURS FOnCÉ ET LA RÉFORME MONETAIRE EN RUSSIE. 501

cenibre 1768. Les billets actuels, appelés billets de crédit, datei:t de 1843. A cette époque 596 millions de roubles-assignats furent retirés et échangés contre 170 millions de roubles-crédit; la proportion observée dans cet échange, 1 rouble-crédit pour 3 roubles-assignats, était celle qui avait été établie entre le rouble-argent et le rouble-assignat, d'abord facultativement en 1827 pour le paiement des impôts, puis obligatoirement en 1830 ^ Le nouveau billet d'Etat fut donc émis au pair de la monnaie d'argent. Tout le domaine public était affecté à la garantie des billets de crédit. En outre un a fonds d'échange » en roublesargent, représentant le sixième au moins de la circulation, devait en gager la valeur; ce fonds était placé sous le contrôle d'un comité spécial. D'abord fixé à 70,464,245 roubles, il fut porté en 1845 à 81.5 millions de roubles métalliques. La circulation s'élevait à ce moment à 170 millions. Les billets avaient cours légal, mais étaient remboursables en espèces métalliques. Ils circulèrent d'abord au pair. C'était une époque prospère. On se rappelle qu'en 1847, l'Empereur put acheter à la Banque de France 50 millions de francs de rente française ^. Les placements de l'empire en fonds étrangers dépassèrent alors 25 millions de roubles.

Au commencement de la guerre de Crimée, l'émission atteignait 300 millions. Bien que, dès cette époque, certaines restrictions eussent été apportées au remboursement des billets, ils circulaient encore au pair. Mais l'augmentation des émissions en vue des dépenses de la guerre, qui en porta le chiffre à 735 millions en 1857, obligea de suspendre complètement le paiement en espèces métalliques, et amena la dépréciation du papier.

En 1860, le gouvernement impérial créa la Banque de Russie, qui est essentiellement une administration d'État, un service du ministère des finances, et lui confia la mission de centraliser et de liquider sa dette flottante, ce Le compte du fonds d'échange et des billets de crédit » fut désormais tenu par la Banque. Con-

1. Cette opération, exécutée par le comte Cancrine, ministre des finances, a été appelée « dévaluation ».