C'est un droit fixe

PAIEMENT DU ClIKOUK. CHAMBRES DE COMPENSATIOX.

CHÈQUBS CHÈQUES

8UP place de place à place (à 10 coïîl.) (à aO cent.)

francs. francs.

L'institution progresse, on le voit ; mais elle est encore à ses débuts.

§ 2. — Paiement du chèque. Chambres de compen^sation.

L'existence du billet de banque est illimitée. L'établissement qui Ta émis est tenu de le rembourser à vue ; mais le porteur n'est pas obligé, sous peine de forclusion, d'en demander le paiement. Aussi le billet de banque peut rester et reste, en effet, dans la circulation longtemps après la liquidation de l'opération commerciale qui en avait provoqué l'émission. Le chèque, au contraire, circule peu de temps. Après un délai raisonnable, dit la pratique anglaise, après cinq ou huit jours, dit la loi française*, le paiement du chèque peut être refusé.

Gomment le chèque est-il payé? On sait qu'il peut affecter deux formes : celle d'un mandat de virement, celle d'un mandai de paiement. C'est un mandat de virement, lorsque le tireur prescrit au banquier de porter au crédit du compte d'un autre de ses clients la somme pour laquelle le chèque est tiré ; l'acquittement du chèque résulte alors de la passation des écritures. Le chèque, mandat de paiement, donne droit, au contraire, à un versement d'espèces; mais il peut s'éteindre d'une autre manière, par compensation.

Le chèque est même l'instrument de compensation par excellence, dans les pays où les dépôts en banque sont très développés et où les banquiers sont généralement chargés du service de caisse de leurs clients. Sur les places où, par suite de cet

1. Cinq jours pour le chèque payable sur la place où il a été tiré, huic jours pour le chèque tiré de place à ulace.

LE CHÈQUE ET LES CHAMBRES DE COMPENSATION

usage, le plus grand nombre des opérations de recette et de paiement sont centralisées par les banquiers, chacun d'eux est à la fois créancier et débiteur de ses confrères. Leurs créances et leurs dettes réciproques peuvent donc se régler par voie de compensation.

On a institué, en divers pays, pour faciliter les opérations de ce genre, des chambres de compensation ou de liquidation {cleai^ing-hoiises).

Les chèques et lettres de change domiciliées, dont les banquiers associés sont porteurs les uns sur les autres, au lieu d'être présentés au siège de chaque banque pour y être encaissés, sont présentés dans un local spécial où chaque banque a un représentant. Le commis de la maison sur laquelle ils sont tirés les enregistre sur une feuille de crédit. Il les envoie aussitôt après au siège de sa banque, où ils sont vérifiés. Ceux qui sont irréguliers dans la forme ou qui ont été tirés sans provision sont immédiatement renvoyés au clearing -house avec mention au dos des motifs de rejet.

Au siège de la banque créancière, on a inscrit le montant des eflets présentés, sur une feuille de débit. A la fin de la journée, la feuille de débit est apportée au clearing-house ^ où on la rapproche de la feuille de crédit. On établit ainsi la balance des sommes que chaque maison doit acquitter ou recevoir. Le solde seul donne lieu à un règlement.

Le clearing -hoicse est, ainsi, une sorte de bureau commun de comptabilité, dans lequel tous les effets de commerce dont les banquiers sont débiteurs ou porteurs, sont transformés en articles de débit et de crédit et confondus dans un compte courant, qui se règle à la fin de la journée. Le règlement n'a pas lieu nécessairement en espèces. Lorsque les banques associées ont un banquier commun, on procède par virement; lorsqu'elles n'ont pas un banquier commun, d'autres combinaisons sont employées pour restreindre les mouvements du numéraire. Le système du clearing-house est, en somme, une application perfectionnée du système du compte courant combiné le plus souvent avec le système du virement de parties»

Le Clearing-hoicse des banquiers de Londres est le plus important et peut-être le plus ancien des établissements de

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ce genre. Il a servi de modèle à tous ceux qui fonctionnent aujourd'hui.

Il existait dès 1773 ; mais l'on ne sait si sa fondation a été de beaucoup antérieure à cette date. On pourrait croire que la combinaison ingénieuse du clearing-house a été inventée par les banquiers eux-mêmes. Il paraît, au contraire, avéré qu'elle est due à Tinitiative de leurs garçons de recette. Désireux d'abréger leur besogne, ils s'avisèrent d'éclianger les liasses de chèques, de lettres de change et de billets que chacun d'eux avait à présenter chez les diËFérents banquiers, contre les efiFels que les encaisseurs de ceux-ci avaient à toucher de leur côté^ et de ne prendre en numéraire que la différence. Ces compensations se firent d'abord au hasard des rencontres, sur une borne, au coin des rues. Les encaisseurs convinrent, ensuite, de se réunir dans un public house. Les banquiers tolérèrent ces pratiques. Puis, en comprenant les avantages, les principaux d'entre eux louèrent une maison près de l'ancien Post-Offlce dans Lombard Street et y organisèrent un système régulier de cornpensations^

Le Clearing-house n'est pas un établissement officiel; ce n'est pas davantage une entreprise. C'est une sorte de club, dont les membres, recrutés par cooptation, font tous les frais. Les banquiers étrangers {foreign bankers^ me7^chants)ei les escompteurs ne font pas partie du Clearing-house. Parmi les « banquiers anglais » eux-mêmes, c'est-à-dire parmi ceux qui se bornent à faire le service de caisse de leurs clients, il en est uu certain nombre qui ne sont pas membres du Clearing-housri. C'est le cas des banquiers du West-End, dont les bureaux sont trop éloignés de Lombard-Street pour que les effets rejetés puissent être retournés le jour même au Clearing-' house.

Le Clearing-house ne comprenait même autrefois que de.s banques privées. La London and Westminster bank avait vainement sollicité son admission en 1834. Dans l'enquêie

1. V. f awson, Hislory of hanJcing, p. ^15. Ern. Seyd, The London Bankinq and Banhers Clearing-house System, Londres, 1871. W. Howarth, Our clearing sysleni and t learing-houses, Bankers' Magazine^ Londres, 1883 et iSSi.

LE CHÈQUE ET LES CHAMBRES DE COMPENSATION

de 1848, on évaluait à 150,000 livres pour cette banque et, pour les cinq autres joints stock banks métropolitaines, à 500,000 livres, la quantité de billets de banque qu'elles étaient tenues de conserver en plus qu'il n'aurait été nécessaire si elles avaient été admises aux liquidations des banquiers.

Cette rigueur cessa en 1834. Le Clearing-house, qui comprenait, en 1810, 40 banques privées, n'en compte plus que 4. Il n'en est pas moins demeuré une sorte de club presque fermé*, dont Taccès est refusé notamment aux country banks. C'est ainsi que les banques d'Écosse, qui font à Londres, d'après VEconomisl^ plus d'affaires qu'aucun des membres du Clearing-house^ n'ont pu obtenir leur admission.

Les banques et les banquiers qui ne font pas partie du Clearing-house et, en particulier, Xe^merchants que nous appelons en France des banquiers, — escompteurs, maisons qui s'occupent d'opérations de bourse, d'émissions de titres, etc., — ont, pour la plupart, un compte chez un clearing banker. Leurs opérations et celles de leurs clients aboutissent donc également au Clearing-house .

Il en est ainsi tout spécialement pour les chèques tirés sur les banques de province à l'ordre de banques de Londres. Le nombre de ces chèques augmente d'année en année ; on trouve qu'il en coûte moins de remplir une formule et de l'envoyer à Londres que d'avoir recours au mandat postal. Ces chèques sont admis en compensation depuis 1858. Si le country clearing n'existait pas, le banquier de Londres auquel le chèque est remis ne voudrait probablement pas en créditer le compte de son client avant de l'avoir encaissé; il l'enverrait donc à la banque de province sur laquelle il est tiré; cela prendrait plusieurs jours; il y aurait des chances de perte. Tous ces embarras sont évités, du moment que la banque de province a pour banquier un membre du Clearing-house auquel le chèque peut être présenté en liquidation. La compensation s'opère entre banquiers de Londres; mais le country clearing est distinct du

1. Des fusions successives ont réduit le nombre de ses membres à i8. La Baiit^ le d'Ang'eterre en fait partie: mais les effets tirés sur elle ne sont payables qu à ses guichets et n'entrent pas dans les compensations.

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London clearing ; les soldes ne sont réglés que trois jours après^ quand la banque de province a fait connaître que le chèque était bon.

Il existe cependant un assez grand nombre de chèques et de lettres de change qui ne sont pas compensés et sont recouvrables à domicile. C'est ce que Ton appelle les walk articles. Cette catégorie comprend les effets tirés sur certaines banques du West-End de Londres, sur les offices du gouvernement, les maisons de commerce et les particuliers. Les chiffres ci-après, établis pour 1864 par Sir John Lubbock et pour 1881 par M. Pownall, permettent d'apprécier la place que les compensations tiennent dans les transactions entre banquiers^ :

Chèques et effets compensés 70.8 71.313

Chèques et effets non compensés 23.2 25.248

BiUets de la Banque d'Angleterre 5.1 2.349

Espèces 0.6 0.956

BiUets des banques de province 0.3 0.134

Ainsi^ plus de 70 p. ^/o des chèques et effets de commerce passent au Clearing-house.

On a pu dire que le bilan journalier des obligations réciproques des banquiers de Londres, établi parle bureau commun de comptabilité qu'ils ont organisé dans Lombard Street, représente le bilan journalier du pays lui-même. En 1839 d'après Gilbart, les sommes réglées au Clearing-house de Londres s'étaient élevées à 954 millions sterling-. En 1857, les compensations portèrent sur 1,900 millions sterling^. Depuis 1867, les chiffres annuels des opérations du Clearing-hoitse ont été régulièrement publiés, sur Tinitiative prise par Sir John Lubbock.

1. The Economiste Commercial history and review of 1881, feb. 6, 1882, p. 45

2. Appendice au rapport de la commission de la Chambre des Communes sur les banques d'émission, 1840. Lawson, op. cit., p. 219, donne les chiffres mensuels.

3. Coullet, Les Chèques et le Clearing -house. Semaine financière^ 16 décembre 1871^ supplément.

Arnauné. 34

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Voici quelques-uns de ces chiffres depuis 1868 :