LE BILLET DE BANQUE

\ilège exclusif de la souscription des billets au porteur et à vue dans la France européenne. C'est ce grand établissement qui bénéficie des économies d'intérêts que peut i)rocurer la circulation du billet do banque.

Les particuliers ne retirent de l'usage du billet de banque aucun bénéfice de cet ordre. A ce point de vue, il levir est indifférent de payer en papier ou en espèces : le premier comme les secondes sont pour eux de la monnaie et leur coûtent des pertes d'intérêts; s'ils emploient le billet plutôt que les espèces, c'est que le billet est plus facile à manier et moins coûteux à transporter.

C'est néanmoins en vue des intérêts généraux du commerce et de l'industrie que les pouvoirs publics ont prétendu constituer le privilège des banques d'émission. Même au regard des simples commerçants, le billet de banque est, dans un certain sens, un moyen de crédit. « En substituant, par l'escompte d'efi^ets portant plusieurs signatures, bonnes d'ailleurs, mais peu ou point connues du public, à un engagement dont les facilités de circulation sont fort limitées, un engagement sous forme de billet à vue, d'une transmission facile et générale, la Banque... rapproche le paiement pour celui qui était le bénéficiaire de l'obligation originaire et elle le met incontestablement à même de se représenter sur le marché de toutes choses avec facilité de payer comptant^. » L'organisation de banques d'autant plus puissantes qu'elles jouissaient d'un monopole^, a certainement facilité la négociation du papier de commerce et procuré à la communauté l'abaissement du taux de l'escompte. Tel est, en dernière analyse, le bénéfice que le public retire de la circulation du billet de banque dans un pays où l'émission est monopolisée.

Il faut noter, d'ailleurs^ qu'à notre époque l'abondance des capitaux disponibles a singulièrement atténué^ soit pour les banques, soit pour le commerce, les avantages de la circulation des billets au porteur et à vue^ et que la pratique des comptes

d. Ehrman, déposition dans V Enquête sur la circulation monétaire ei /iduciaire, 1865, t. V, p. 65.

80 LA CIRCULATION FIDUCIAIRE

courants a modifié beaucoup les circonstances de leur émission ^.

I 3. — Le chèque.

Le chèque est un écrit ayant la forme d*un mandat de paiement, qui sert au tireur à effectuer le retrait à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie des londs portés au crédit de son compte et disponibles. D'après cette définition, qui est celle de la loi française du 14 juin 1865, le chèque peut être tiré sur toute personne, commerçante ou non : en fait, le chèque n'a d'importance économique que s'il est tiré sur un banquier par le titulaire d'un compte de dépôts. D'autre part, lau définition de la loi de 1863 exclut les récépissés délivrés à leurs clients par les banquiers : ces récépissés peuvent cependant jouer dans la circulation le même rôle qu'un mandat de paiement. Comme on le verra par la suite, le chèque n'a d'importance véritable que dans les pays où l'usage des dépôts^ et comptes de banque est très développé. Nous supposerons toujours, dans les explications qui vont être données, qu'il a. été tiré sur un banquier par un de ses clients.

Le chèque était encore inconnu en France lors de la rédaction du Code de commerce de 4807. C'est à l'Angleterre que nos banquiers l'ont emprunté. Mais l'honneur de l'invention est disputé à ce pays par la Belgique. Le chèque ne serait autre chose que l'assignation en usage à Anvers de temps immémorial sous le nom flamand de bewij's. Le fameux Sir Thomas^ Gresham, venu dans cette ville en 1537 pour y étudier ce mode de paiement, l'aurait introduit dans son pays^. M. H. Dunning Macleod donne le texte d'un certain nombre de chèques ou cash, notes trouvés à Temple Bar dans les archives de la maison Clîild et C^® lors de la construction des Chambres royales de Justice, et dont le plus ancien remonte à 1682. Il en conclut qu'à Tépoque de la constitution du monopole de la Banque