CHAPITRE PIŒMIEfl

Conslilnlion. — Sicgc — Objet — Durée.

Constilution.

AuT. ic. — 11 est fondé, sous 'orme de société coopérative, entre les Hautes Parties ci-après désignées et tous les Etats qui adhéreront aux présents statuts, une association sous la dénomination « d'Institut international d'émission».

Sièfjc.

Akt. 2. — Le siège de la Société est établi à Bruxelles, rue

n°... ; il pourra, par simple décision du Conseil

d'Administration, être transféré en tout autre endroità Bruxelles, ce terme comprenant toutes les communes de l'agglomération bruxelloise.

La Société aura, dans chaque Etat qui adhérera aux présents statuts, une ou-plusicurs succursales ou agences.

* Objet.

Airç. 3. — La Société a pour objet de consentir uses membres, à un taux d'iiitérêt de faveur, des avances de fonds contre des garanties mobilières ou immobilières.

Ces avances de fuiidsi se feroiil au iiio>cii de boiin né^CK-iables, qui seront remis à chaque rltalqui en fi-ra la 3ernand<!, en tenant compte dcscs besoins etdes garanties oiTertes par loi cl acceptées par la Société,

Ces Jjotis ne [)Ourroiil servir qu'à 1 ac}iat de tous produits et de toutes matières recormus indis[)cnsables par le Conseil d'Administration pour les i>e8oins alimentaires, industriels ou commerciaux do r^lat emprurilcnr, à l'exclusion de tous achats d'or et pierres précieuses.

Accessoircm(;nl, la Société pourra faire, en Belgique et à rétranger, lotilcs opérations financières, commerciales, industrielles, inimohilicres ou de navigation.

l'allé pourra, notamment, faire toutes les opérations qui sont du ressort des banques ; reprendre ou développer toutes entreprises commerciales, financières, industrielles, agricoles, forestières, maritimes ; exploiter toutes concessions, les reprendre, jes développer, les céder.

Elle pourra également exercer son contrôle sur les garanties, de quelque nature qu'elles soient, qui lui auront été données par les Etals emprunteurs, et même exercer son contrôle sur le commerce extérieur de ces Etals.

Darde.

Art. 4. — La Société aura une durée de années à dater

de ce jour.

Elle peut être prorogée successivement ou dissoute, par anticipation, par décision de l'Assemblée générale délibérant comme il est dit à l'article 35 ci-après.