Pour la pièce de 2o centimes, v. note. p. 40S

IL Rôle du commerce dans la fabrication des monnaies. — On a dit que la fabrication des monnaies divisionnaires d'argent et des pièces de bronze, dont la valeur intrinsèque n'égale pas la valeur nominale, est réservée à TÉtat^ Au contraire, la frappe des monnaies d'or et des pièces de 5 francs en argent est libre, du moins en principe 2. C'est le commerce qui, en cherchant lin bénéfice dans des opérations de change, est amené à faire monnayer les matières nécessaires à l'approvisionnement de la circulation et qui maintient ainsi l'équilibre «ntre la demande et les existences des instruments métalliques du transport des capitaux.

Cette mécanique de la fabrication des monnaies mérite d'être exposée avec quelques détails. Les métaux précieux, on le sait, passent et repassent les frontières sous l'influence de deux causes : la situation de la balance internationale ; le taux comparatif de l'escompte à l'intérieur et à l'étranger. Leur prix hausse ou baisse dans les mêmes circonstances, parallèlement au prix du papier court et du papier long. Le synchronisme des mouvements du numéraire, des fluctuations de son prix et de celles des cours des changes a été signalé et expliqué dans la première partie de ce livre. D'autre part, la législation monétaire de la France a suscité une troisième cause d'importation et d'exportation des métaux précieux dont l'action, après avoir renouvelé plusieurs fois la composition de notre stock monétaire, a cessé fort heureusement de s'exercer depuis la mise en vigueur d'une loi du 5 août 1876.

On examinera d'abord les conditions de la fabrication des monnaies à l'époque présente, puis les conséquences qu'entraînait autrefois le jeu du double étalon.

A. Conditions actuelles de la fabrication des monnaies. — ' Les métaux précieux sont importés sous trois formes : monnaies nationales, monnaies étrangères, lingots.

1. V. supra, p. 175. Les fabrications ne peuvent dépasser 394 million» pour les monnaies divisionnaires d'argent, d'après les conventions de l'Union latine, et. aux termes de la loi du 43 avril 1900, 80 millions pour les monnaies de bronze.

2. En fait, comme on le verra, le monnayage des pièces de 0 francs est suspendu par les conventions de l'inion latine.

Les monnaies nationales se présentent les premières. Une baisse relativement faible du change au-dessous de son pair, suffit à les rappeler ; le gold point d'entrée est déterminé par les seuls frais de transport. Les lingots arrivent ensuite ; la baisse du change, pour en provoquer l'importation, doit être égale, non seulement aux frais.de transport, mais encore aux frais de monnayage. Les monnaies étrangères sont importées en dernier lieu ; aux frais de leur transport et de leur transformation en monnaies nationales s'ajoutent des perles sur la valeur nominale, résultant de leur frai ou des réductions de titre que leur fait subir le tarif de la Monnaie ; une forte baisse du change peut seule en amener l'entrée.

Que deviennent ces tnatières ?

Les monnaies nationales — et aussi les monnaies étrangères admises par les caisses publiques — rentrent dans la circulation. Elles servent à acheter des marchandises, en particulier, cette marchandise qui fait l'objet principal des opérations de ceux qui importent les métaux précieux, des banquiers, c'est-àdire le papier de commerce. L'escompte fait le bénéfice de l'importateur.

Quant aux lingots et aux monnaies étrangères, leur destinalion définitive dépendra des circonstances.

Raisonnons sur le cas le plus simple, celui des lingots. Deux hypothèses sont possibles : le métal est au pair; le métal fait une perte ^

Supposons qu'il s'agisse d'or et que l'or soit au pair. On peut porter le lingot à la Monnaie ; on peut le vendre à la Banque de France (qui achète l'or au pair) ; on peut le mettre en gage à la Banque (qui fait des avances sur les matières d'or et d'argent).

En fait, depuis vingt ans, la Banque de France fait seule monnayer, parce que c'est à la Banque de France qu'aboutissent toutes les importations d'or. Les banques et autres maisons qui font le commerce des métaux précieux vendent à la Banque les lingots ou les monnaies d'or étrangères qu'elles ont importés, lorsqu'elles ne demandent pas à la Banque une avance sur

4. Si le métul faisait prime, c'est que le change serait au dessus da pair : il n'y aurait pas d'entrées, partant pas de question.

ces matières ; elles ne les versent plus, comme autrefois, à l'hôtel des monnaies pour les faire transformer en espèces. ^ Pourquoi l'or est il vendu à la Banque au lieu d'être versé à la Monnaie ?

La Monnaie et la Banque donnent la même somme, 3,437 francs, pour 1 kilogramme d'or fin, la Banque achetant Vor au pair. Seulement la Banque paie comptant, tandis que la Monnaie livre à terme. L'échéaace des bons de monnaie est de dix jours*; mais le bon n'est remis à Tintércssé qu'après vérification du titre des matières par le laboratoire de l'administration-, ce qui prend quelques jours. Pendant ce laps de dix jours et plus, on perd l'intérêt de son argent.

A la vérité, la négociation du bon de monnaie, qui est endossable, pourrait permettre de retrouver la disposition du capital et de lui donner un emploi productif; le monnayage pourrait encore être préférable à la vente, si le taux du placement était assez élevé.

Ces combinaisons étaient autrefois familières au commerce des métaux précieux. La tradition paraît s'en être perdue pendant la période de demi-chômage des atehers monétaires, de 1880 à 1894. Les conventions de l'Union latine ayant suspendu la frappe libre du métal blanc et le cours du change ne permettant que de rares importations d'or, il n'a été frappé pour compte particulier, de 1880 à 1885, qu'un petit nombre de pièces de 100 francs (62,000 environ). Si, de 1886 à 1894, en outre de quelques lots de pièces de 100 et de 50 francs et d'un cent de pièces de 10 francs, une certaine somme en pièces de 20 francs a été monnayée (au total 165,642,240 francs), près du tiers de ces pièces (49,312,100 francs) provenaient de la refonte aux frais du Trésor de pièces usées par le frai, le surplus, de versements très exceptionnels : à aucun moment, durant ces neuf années, il ne s'est formé un courant régulier de fabrication. Les particuliers n'avaient que de rares occasions de faire monnayer; l'intermittence de leurs apports aurait fait obstacle à une organisation normale du travail monétaire permettant de

K Décision ministérielle du 27 décembre 1879. 2. Règlement du 31 octobre 1879.

livrer les espèces dans des délais assez brefs pour que les pertes d'intéréls ne fussent pas trop difficiles à récupérer. Dans de telles circonstances, il était fort naturel que l'or fût porté à la Banque. L'habHude une fois prise, on ne s'en est pas départi quand les circonstances ont changé.

On a dit que la Banque achète Tor au pair. A certaines époques, elle a prélevé sur Tachât une commission. C'est ce qu'elle a fait notamment durant plusieurs années à partir de 1877, en vue de restreindre les occasions d'émettre des billets * ; tout en achetant Tor au pair, elle retenait l p. 7ao sur le prix. Cette réduction effective dans le prix des lingots pouvait pousser au monnayage. Mais elle rendait.moins facile Timporlation de l'or étranger, en abaissant le point d'entrée ^ pour le cas où le métal ne serait pas dirigé sur la Monnaie. Ainsi l'or allemand ne pouvait plus venir à Paris, sauf pour être monnayé, que si le change descendait à 81.475 (au lieu de 81.40 ou même de 81.37i)); aussi l'envoyait-on de préférence à Bruxelles, en bénéficiant d'ailleurs d'une économie dans les frais de transport, et l'Allemagne tirait sur Paris, Bruxelles couvrant ces tirages par des remises à Paris.

Sous le régime de l'entreprise, le directeur de la fabrication avait un moyen d'attirer le métal précieux sous les presses monétaires. C'était un industriel, toujours à la recherche de la matière première dont la mise en œuvre était la source de ses gains; il pouvait faire des avantages aux porteurs de lingots ou de monnaies étrangères eij leur abandonnant une partie de son bénéfice '. La régie ne peut avoir recours à ces combinaisons ; le tarif des frais de fabrication est un tarif fixe, analogue à un tarif d'impôt, dont elle ne peut renoncer à percevoir, ni restituer, la moindre partie.

Cette situation peut n'être pas sans inconvénients. Pendant les quinze premières années qui ont suivi la suppression de la ferme, la Banque de France, à laquelle aboutissaient comme on

1. Économiste français du 24 février 1877. Cf. Lefèvre, Le change et la banque^ p. 110.