V. note, p. i

L UNION LATIKE. 237

En vertu de rarrangement de i893, les monûaies divisionnaires d'argent italiennes ont été retirée^ de la circulation par la France, la Belgique, la Suisse et la Grèce et remises, à charge de remboursement de leur valeur nominale, au gouvernement italien *. Ces espèces ne sont plus admises dans l.es caisses publiques des quatre autres gouvernements ; elles peuvent être prohibées par eux à l'importation et, à Texportation, par le gouvernement italien. .Elles ne pourraient être, de nouveau, admises dans les caisses publiques des quatre autres États que de leur consentement unanime. L'arrangement maintient les contingents précédemment assignés à chaque État*.

Le protocole de 1898 relève l'Italie de l'obligation inscrite dans la convention du 6 novembre 1883 et maintenue par l'arrangement de 1893, de reprendre pendant une année à partir de la dissolution dé l'Union latine, celles de ses monnaies divisionnaires qui se trouveraient en circulation chez ses alliés monétaires. Cette obligation renaîtrait si l'Italie apportait à son régime monétaire, moins de cinq ans après l'expiration de rUnion, un changement dé nature à entraver le rapatriement de ces monnaies par la voie du commerce ou des échanges, ou encore, si l'Italie avait obtenu, avant la fin du pacte monétaire, de rentrer pour ses monnaies divisionnaires d'argent, dans les conditions normales de TUnion.

La convention du 29 octobre 1897 revise les contingents de monnaies divisionnaires d'argent, de façon à les mettre en harmonie avec le chiffre actuel de la population et à les accroître, en outre, dans la proportion de 1 franc par tête d'habitant. L'augmentation est de 130 millions de francs pour la France

■ 1. Une opération analogue avait eu lieu en 1879 (art. 8 de la convention <iu 5 novembre 1878 et arrangement du môme jour).

2. Le même arrangement spécifiait que rémission des bons de caisse d'une valeur inférieure à o francs à laquelle l'Italie avait eu recours pour obvier à l'exportation de ses petites coupures d'argent, devrait toujours avoir pour contre-partie et pour gage l'immobilisation dans les caisses du Trésor italien d'une somme égale en monnaies divisionnaires italiennes d'argent. Cette clause n'a plus d'intérêt actuel, le décret royal du 19 juillet 1899 ayant ordonné le retrait des bons de caisse dans les conditions prévues par une loi du 16 février 189). Les monnaies divisionnaires d'argent ont été remises, par suite, en circulation; l'cxporlalion eu avait été prohibée préalablement par. le décret royal du 19 février 1899 rendu en exécution de la loi précitée. V. iiifra, p. 446.

238 l'union latine^ le problème uonétairb.

(Algérie et colonies comprises), de 6 millions pour la Belgique, de 30 millions pour l'Italie, de 3 millions pour la Suisse. Les contingents totaux sont ainsi portés à 394 millions pour la France, 46,800,000 francs pour la Belgique, 232,400,000 francs pour l'Italie, 28 millions pour la Suisse; le contingent de la Grèce est resté fixé à 15 millions, cette puissance ayant renoncé à exécuter de nouvelles frappes jusqu'à ce qu'elle ait pu prendre des engagements analogues à ceux que Tltalie a contractés par l'arrangement de 1893.

En principe, c'est au moyen de la démonétisation de pièces de 5 francs que les gouvernements contractants devaient se procurer la matière de leurs nouvelles fabrications de monnaies divisionnaires d'argent. Toutefois, Tachât de lingots fut autorisé jusqu'à concurrence de 3 millions de francs pour chaque puissance, sous la condition que le bénéfice réalisé serait affecté à l'entretien de la circulation monétaire. Sur les 169 millions de francs de fabrications complémentaires autorisées par la convention de 1897, 14 millions de francs ont pu être frappés avec des lingots* ; 157 millions de francs doivent l'être avec des écus de 5 francs refondus. Eu égard à la différence des titres, les écus à démonétiser représentent une somme de 145,706,000 francs. Pour la France, les refontes porteront sur 115,600,000 francs d'écus; les fabrications entreprises depuis 1898 ont déjà fait disparaître 76,083,710 francs en pièces de 5 francs*.

§ 2. — Le problème monétaire en France.

La situation de la circulation métallique de la France a été l'objet des appréciations les plus diverses; non moins diverses ont été les directions que l'on a proposé de donner à sa politique monétaire. La reprise de la frappe de l'argent, sous la garantie d'une union bimétallique plus puissante que l'association latine, a été vivement recommandée par un parti 1res actif et très tenace dans sa propagande, très ingénieux dans .ses procédés de démonstration ; elle est combattue avec non moins

i. La Belgique, la France et la Suisse ont acheté des liogots. L'Italie a prelÏTé refondre ses thalaris érythrccus. 2. CliilTrc au 31 décembre lUOl. Cf. uole, p. 409.

d'énergie par les économistes les plus autorisés. La question de nos rapports avec l'Union latine, des avantages et des inconvénients de son maintien, complique encore le thème des polémiques bimétallistes et monométallistes. On examinera ceSv divers points. Mais on doit, avant tout, rechercher quelle peut être actuellement la composition de la circulation métallique de la France. C'est le préliminaire indispensable de toute dis-, cussion sur notre régime monétaire.

I. — Composition de la crRCULATiON métallique de la Franxe., — Les fabrications françaises ont été extrêmement impor-. tantes. En voici le résumé depuis 1795 :