Voir, page 500, la note de la 3» édition

2. Une disposition de la même loi, abrogée par la loi du 3 mars 1903, limitait à 100 millions la somme des monnaies divisionnaires d'argent.

La loi du 28 février 1873, reproduite dans la section 3528 des Remsed Statutes, affecte un crédit annuel de 50,000 dollars à la fabrication des monnaies de nickel et de bronze. On se plaint de l'insufïisance de ce crédit.

§ 3. — Monnaies légales.

Le cours légal illimité appartient aux monnaies d*or et au dollar étalon d'argent de 412.5 grains*.

Les monnaies divisionnaires d'argent ont cours légal jusqu'à concurrence de 10 dollars par paiement (loi du 9 juin 1879) ' ; il ne peut être offert légalement plus de 25 cents à la fois en monnaies de nickel et de bronze (loi du 12 février 1873).

Les pièces d'or n'ont cours pour leur valeur nominale que si le frai n'en a pas réduit le poids au-dessous de la tolérance de fabrication ; lorsque ce minimum de poids légal est perdu, la pièce n'a cours obligatoire que pour une valeur proportionnelle à son poids réel. Le Trésor doit recevoir, néanmoins, pour sa valeur nominale toute pièce d'or qui, par suite du frai naturel, a perdu 1/2 p. % an plus de son poids droit, en vingt années comptées d'après le millésime, ou qui a subi, si elle a moins de vingt ans, une diminution correspondant au plus à la même proportion. Ces pièces sont refondues. Dans une mesure, on le voit, le frai est donc à la charge de l'État (loi du 12 juin 1873, art. 14).

L'or et l^rgent circulent aux États-Unis, non seulement en nature, mais encore sous forme de certificats d'or ou d'argent délivrés par la Trésorerie contre dépôt de monnaies d*or ou de monnaies d'argent. Ces certificats n'ont pas cours légal; mais ils doivent être reçus par les caisses publiques et peuvent être comptés comme numéraire dans la réserve des banques.

Les billets des États-Unis, émis pendant la guerre civile, et

i. La loi du 14 mars 1900 maintient expressément le pouvoir Ubératoire illimité du dollar d'argent.

2. On avait proposé, en 1890, d'élever a 20 dollars la valeur libératoire des petites monnaies d'argent. Un bill fut même déposé à la Chambre et fit l'objet d'un rapport favorable. Il n'aboutit pas néanmoins. La loi do 1873 limitait à 5 dollars la valeur libératoire des monnaies d'argent, y compris le Lrade dollar. ^

communément appelés greenbacks à cause de leur couleur verte, ont conservé le cours légal. Les Treasury notes de 1890 tmises en vertu dix Sherman ad avaient également cours légal. Enfin, les billets des banques nationales sont reçus en payement de toutes taxes, accises et autres sommes dues aux États- Unis, excepté les droits d'importation, et aussi pour tous salaires et autres dettes et toutes créances sur les États-Unis, appartenant à des particuliers, corporations et associations, l'intérêt de la dette publique excepté.

§ 4. — Étalon monétaire.

Les États-Unis se trouvent actuellement, au point de vue du droit, dans une situation semblable à celle de la France. L'argent comme l'or a cours légal illimité ; mais la seule frappe de Tor est libre; la frappe de l'argent, qui, d'ailleurs, a toujours été contenue dans certaines limites, a cessé de donner lieu à des achats de métal. En fait, l'or est demeuré l'étalon monétaire, bien que sa prééminence ait manqué plus d'une fois d'être renversée. Le tableau ci-contre fait connaître à quelles sommes le Trésorier des États-Unis^ évaluait le montant de la circulation à la (in de chacune des années fiscales 1878 à 1901 (encaisses du Trésor non comprises).

Il faut ajouter au total de dollars pour 1901, 79.7 millions en monnaie divisionnaire d'argent. En juin 1878, le montant de ces Cernièrcs espèces était de 64.9 millions de dollars.

On voit dans ce tableau que le stock d'or des États-Unis n'a cessé de s'accroître depuis la reprise des paiements en espèces et rentrée en vigueur du Bland act. En juin 1878, or et certificats d'or ne s'élevaient pas à plus de 109.6 millions de dollars; en juin 1892 ils se montent à 550 millions de dollars, à. 876.1 millions en juin 1901.

L'argent est passé de 0.9 à 496.2 millions. La circulation des billets proprement dits est restée slationnaire jusqu'en 1899 : 661.8 contre 631 millions; comme on le verra dans un chapitre ultérieur, les banques n'avaient pas grand intérêt à développer

1 . Report of Ihe secrelanj of the Treasurij on Ihe state of the finances for Ihe 2/e«;"19Gl, p. :i:m et s.

leurs émissions. Depuis 1899, il y a eu quelque augmentation. Les proportions entre Tor et l'argent (certificats compris) étaient, en 1899, 61.2 p. Vo d'or et 38.8 p. Vo d'argent. La part proportionnelle de l'argent était doné plus forte qu'en France . Elle s'est réduite à 36.1 p. 7o en 1901^

CERTIFI-

BILLETS

lIONNAIi;