Arrêté du 26 janvier 187tî

MONNAIES LÉGALES. 3ol

la piastre fournissait une base. Voici ce qui s'était passé. Le Trésor émet à Saigon des mandats postaux et délivre des traites à 30 jours de vue sur la France. Les uns et les autres sont libellés en francs, et donnent le droit de toucher des francs dans la métropole. Mais le versement fait dans \a colonie est fait dans la monnaie qui a cours, c'est-à-dire en piastres. Or, à cette époque, le Trésor prenait la piastre à 5 fr. 20 c, c'est-à-dire que pour un versement de 100 piastres, il délivrait un titre de 520 francs. En réalité, la piastre valait de 5 fr. 10 c. à 4 fr 50 c. soit en moyenne 4 fr. 85 c. Un titre de 520 francs coûtait donc de 510 à 460, en moyenne 483 francs. Il suffisait de verser 100 piastres au Trésor ou à la poste pour réaliser un bénéfice de 10 francs au moins, de 60 francs au plus, en moyenne de 35 francs. Même en déduisant les frais de retour des espèces, c'était là une opération de change singulièrement fructueuse, dont le Trésor faisait les frais. La spéculation prit bientôt d'énormes proportions. Le Trésor essaya de l'entraver en limitant l'émission des mandats à 300 francs par personne et par jour. Mais on enrégimentait pour augmenter le nombre des parties prenantes, des employés, des coolies, des boys, qui assiégeaient les guichets de la poste. — Pour les achats de rente, l'opération était fort simple également. On retrouvait très vite la disponibilité de son argent, en revendant la rente dès qu'elle avait été achetée par le Trésor.

La suspension de ces diverses opérations n'était qu'un expédient. -La commission instituée par le décret du 1*"^ juin 1878, " saisie de la question, recommanda une solution qui a été adoptée par un décret en date du 5 juillet 1881. Aux termes de l'article 21 de ce décret, les mandats d'articles d'argent payables hors de la Cochinchine continuent d'être libellés en francs; mais la partie versante n'a droit qu'au remboursement de la valeur qu'elle a versée en piastres, au cours du jour du remboursement.

Pour les opérations qui touchent le budget de la métropole, le décret du 5 juillet 1881 maintenait le compte en francs (art. IGj. Mais le nombre de piastres correspondant à la somme en francs portée sur les litres de recette ou de dépense, devait être désormais calculé au moven d'un taux de conversion fixé

35i LA Mu.VSAIE DE L IXDO-CHINB.

tous les trois mois par des arrêtés du gouverneur, diaprés les cours effeclifs du change pendant le trimestre écoulé. Un décret du 10 décembre 1887 aprescrît, depuis lors, de fixer le taux de conversion de la piastre, le ^5 de chaque mois, pour servir à compter du premier jour du mois suivant.

Enfin, toutes les recettes et tous les paiements du service local de Cochinchine se faisant matériellement en piastres, le compte en francs était supprimé pour le budget de la colonie. La piastre devenait, suivant les termes de Tarticle !•' du décret du ojuiilet 1881, l'unité de valeur pour l'établissement, la constatation et la perception des contributions, taxes et produits de toute nature du budget de la Cochinchine, ainsi que pour la liquidation, Tordonnancement et le paiement des dépenses dudit budget.

Aucun acte du gouvernement métropolitain n'a rendu expressément applicables aux budgets des protectorats de TAnnam, du Tonkin, du Cambodge, non plus qu'aux budgets provinciaux ou locaux qui ont été successivement créés, les règles édictées pour le budget de la Cochinchine par les décrets de 1881 et de 1887. Néanmoins, après quelques hésitations, ces divers budgets ont été établis en piastres. C'est en piastres également qu'un arrêté des Ministres des finances et dés colonies, pris le 7 avril 1899 pour l'exécution du décret du 31 juillet 1898 portant création d'un budget général de rindo-Ghine, a prescrit d^ établir ce budget et les comptes relatifs à son exécution.

En résumé la disparité entre la monnaie de compte et la monnaie légale a été supprimée par les actes gouvernementaux précités, pour tout ce qui touche l'acquittement des obligations des particuliers vis-à-vis du protectorat de l'Indo-Chine, des protectorats particuliers de l'Annam-Tonkin et du Cambodge et de la colonie de Cochinchine ainsi que des obligations de ces personnalités administratives vis-à-vis des particuliers.

Dans la pratique, néanmoins l'identité de la monnaie de compte et de la monnaie légale est loin d'être réalisée, les tarifs de certains impôts, l'échelle de certains traitements ayant été établis en francs, et les administrations ou le gouvernement général lui-même passant des marchés et ayant contracté des emprunts en francs.

11 y a donc nécessité de faire intervenir un taux de conversion de là piastre pour déterminer la somme de piastres qui doit être réellement perçue ou payée pour la somme de francs portée au titre de perception. Le procédé le plus régulier, pour la liquidation des droits ou des dettes résultant des tarifs ou des <;ontrats établis ou passés en francs contrairement auxprmcipes posés dans les décrets ou arrêtés de 4881, 1886, 1898 et 1899, serait encore de faire application du taux mensuel de conversion flxé en vue de l'exécution du budget métropolitain. On ne l'a pas toujours fait, et, dans certains cas, on a prescrit de se servir soit des taux plus ou moins bien choisis dont il avait été fait usage pour rétablissement du budget, soit même de taux tout à fait arbitraires *.

1 4. — Étalon monétaire.

On a vu que la circulation de Tlndo-Chine se compose surtout, comme espèces indigènes, de sapèques de zinc et, comme espèces de fabrication française, de piastres et de coupures de la piastre en argent et en bronze.

Les sapèques de ziiic, les centièmes et sapèques de bronze ne peuvent servir de moyens de paiement dans les rapports de rindo-Cbine avec les pays de civilisation européenne, la valeur intrinsèque de ces monnaies étant inférieure à leur valeur nominale. Seules les piastres et les den^i-piastres peuvent être employées à cet usage. Aussi Tlndo -Chine doit-elle être considérée comme un pays à étalon d'argent.

Le phénomène de la dépréciation de l*argent, dont les premières manifestations datent de 1868, qui s'est accusé d'une façon tout à fait nette en 1874 et qui depuis lors n'a pas cessé de s'accentuer, a créé en Indo-Chine, comme dans tous les autres pays à étalon d'argent, dans l'Inde anglaise par exemple, une situation difficile, que nous devons maintenant analyser.

1. V.Jules Grenard. L'organisation budgétaire de V Indo-Chine française^ Paris, Rousseau, 1004, p. 256, 257. 268, 272-274, 277, 278. La pratique très compliquée suivie sur ce point, est exposée, dans cet ouvrage, en détail et avec clarté.

ÂRNAUNÉ. 23

On a dît que, dans les pays à étalon d'argent, ce métal n'a rien perdu de sa puissance d'achat au regard des marchandises autres que l'or. La question a été examinée dans un précédent chapitre en ce qui concerne l'Inde. Dans Tlndo-Chine, où la situation monétaire est fort semblable à celle de l'Inde anglaise, puisque dans l'intérieur et même dans les villes on se sert encore communément d'une monnaie aussi peu commode que la sapèque de zinc, beaucoup de choses ont augmenté de prix. On s'accorde à reconnaître spécialement que les loyers, les salaires des domestiques, le prix des matériaux de construction de provenance indigène, de la main-d'œuvre des ouvriers chinois, maçons et charpentiers, enfîn de la main-d'œuvre agricole, sont plus élevés qu'autrefois. Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que l'Indo-Chine est dans une période de développement, qu'elle traverse en-quelque sorte une crise de croissance, pendant laquelle la demande de ces divers objets augmente normalement. Cette circonstance peut suffire à expliquer le renchérissement de la plupart des choses nécessaires à l'existence.

Mais à supposer que la baisse de l'argent n'affecte pas les transactions intérieures, elle a des conséquences certaines au point de vue des paiements à faire à l'extérieur. En dehors de rindo-Chine, en effet, la piastre n'a plus la qualité de monnaie. C'est un lingot d'argent. Sa valeur dépend exclusivement de son poids et de son titre. Or, en Europe, aux États-Unis, cette valeur est mesurée en or, parce que l'or est actuellement l'étalon monétaire des grandes puissances commerciales du monde, en particulier de l'Angleterre, de la France et des États-Unis. Sur les marchés occidentaux, la piastre subit en conséquence une dépréciation correspondante à celle dont l'argent, qui en fait la matière, est affecté relativement à l'or. Cette dépréciation retentit sur le cours du change européen. Un effet de Saigon sur Paris donne le droit de toucher de l'or à Paris : le commerçant de Saigon qui paie cet effet avec des piastres, rponnaie dépréciée, doit naturellement donner plus de piastres que si l'argent était au pair avec l'or. Le prix d'achat est rehaussé en proportion de la perte subie par la monnaie employée à payer. En revanche, t\ï\ effet de Paris sur Saigon coûte moins cher aujourd'hui qu'à l'époque où exisUiit entre l'or et l'argent le rapport

dei à 15 Va- Une lettre de change sur Saigon est une créance de piastres que l*on paie en or. On la paie bien moins cher qu'autrefois parce qu'actuellement la piastre est une monnaie dépréciée au regard du franc.

Il ne faudrait pas croire cependant que cette situation soit toujours désavantageuse à l'acheteur indo-chinois de change î?ur la France et favorable à l'acheteur français de change sur i'Indo-Chine. Le cours de l'argent est sujet à de brusques varialions, dont TefTet se répercute sur le prix de la piastre et sur le cours du change. L'acheteur français est parfois obligé de payer la piastre, ou l'acheteur indo-chinois obligé de payer le franc, plus cher qu'ils ne l'avaient prévu au moment où ils ont combiné l'opération commerciale pour le règlement de laquelle ils sont forcés d'acheter du change. Ils sont exposés de ce chef à des pertes qui peuvent être considérables.

€es considérations permettent de déterminer les intérêts engagés dans la question delà piastre. Ce sont ceux de tous les particuliers qui veulent ou qui doivent faire des remises de fonds d'Indo-Ghinê en Europe ou réciproquement, ceux aussi du Trésor public, auquel des opérations de même nature sont imposées.

Au premier rang, parmi les personnes qu'intéresse la question, sont les commerçants indo-chinois importateurs de marchandises européennes, et ceux, bien moins nombreux, qui sont engagés dans les affaires d'exportation à dcsli nation uC l'Europe. Les uns et les autres sont exposés., par suite des variaticns du cours du change, à subir des pertes importantes.

Le gouvernement de llnde anglaise ^ avait, à un certain moment, émis Tavis que ces inconvénients de la dépréciation du métal blanc ne seraientpas sans compensation pour uneclasse de commerçants, pour les exportateurs. Elle créerait une sorte de prime à l'exportation des produits indigènes.

Dans rindo-Ghine, la dépréciation de l'argent ne semble pas pouvoir être la source de primes à l'exportation, les principales relations commerciales do notre colonie étant avec la Chine, pays à étalon d'argent, dont» la circulation est également dépré-

1. Correspondance, etc., déjà cité, p. 42. Cf. supra, p. 12i.

ciée. En revanche, la baisse de l'argent etdu change devrait y produire, comme dans l'Inde, un autre effet défavorable cette fois aux importateurs. Théoriquement, elle devrait opposera l'introduction des produits européens des entraves analogues à celles qui résulteraient d'un tarif douanier protecteur; elle oblige, en effet, l'importateur à payer à son créancier d'Occident un plus grand nombre de piastres qu'autrefois, bien qu'à Tintérieur la puissance d'achat de ces piastres ait pu demeurer stationnaire ou être diminuée. En fait, on ne saurait aisément démêler, eu égard aux causes diverses qui ont agi en Indo- Chine sur le prix des marchandises européennes, si celle-ci a eu véritablement quelque influence.

Les commerçants européens souffrent d'une autre façon de la dépréciation de l'argent. Lorsqu'ils se sont établis en Indo- Ghinei ils ont dû transformer en piastres le capital qu'ils apportaient d'Europe. Tout abaissement dans la valeur de la piastre a donc pour conséquence une réduction de leur capital. A la vérité, tant qu'ils continuent leur commerce, les Européens établis en Indo-Chine ne se ressentent aucunement de la diminution survenue dans l'évaluation en francs de leurs capitaux. Mais s'ils veulent liquider leurs affaires et rentrer en Europe, les conséquences delà baisse de l'argent apparaissent aussitôt. Supposons qu'un Français soit venu s'établir en Cochinchine vers 1873 avec un capital de 835,000 francs. Ce capital a été transformé en piastres. Au taux de 5fr. 35 c. correspondant au pair de l'argent, il a valu 100,000 piastres. Trente ans se sont écoulés. Les opérations commerciales de ce Français n'ont été ni bonnes ni mauvaises. 11 n'a pas fait de pertes et n'a pas réalisé de bénéfices. Son capital est toujours de 100,000 piastres. Mais la piastre valants fr. 50 c. au maximum, s'il veut rentrer en France, il n'y rapportera que 250,000 francs au lieu de 535,000 francs. On peut faire une hypothèse moins fâcheuse, supposer que les opérations de l'émigrant français ont réussi, que son capital a augmenté : il faudra déduire de cet accroissement une somme plus ou moins forte représentant la dépréciation de la piastre. En réalité, chaque année, le commerçant français qui a conservé l'esprit de retour dans la mère patrie, doit passer par profits et pertes la différence entre la valeur

de son capital d'après le cours actuel de la piastre, et la valeur de ce même capital d'après le cours pratiqué au moment du précèdent Inventaire.

Les fonctionnaires coloniaux qui placent en France leurs économies, sont e^cposés à des pertes analogues. Il se peut, en effet, qu'au moment où ils envoient l'épargne qu'ils ont faite sur leur traitement, le cours de la piastre soit inférieur à celui d'après lequel ont été décomptés leurs appointements.

Les commerçants indigènes qui ne vendent que des marchandises indigènes sont seuls à l'abri des pertes de change. Ils comptent en piastres, reçoivent et paient des piastres. Jamais ils n'ont à les échanger contre de la monnaie d'or. La dépréciation de l'argent n'existe pas poux eux.

Le Trésor métropolitain est fatalement dans la même situation que les commerçants européens. Il a des remises de fonds à faire en Indo-Chine pour les dépenses qui sont à la charge du budget général de TÉtat. Les sommes qu'il puise pour cet objet dans les caisses publiques de France sont des sommes de francs qu'il faut convertir en piastres.

11 a aussi des créances sur l'Indo-Chine, celle par exemple du contingent servi au budget de la métropole. Le montant de ces créances lui est matériellement versé en piastres, et il doit le verser en francs au budget des recettes. Depuis que le décret du 10 décembre 1887 a prescrit de fixer mensuellement le taux de conversion de la piastre en francs, il semble que les chances de perte et aussi les chances de gain soient très limités pour le Trésor métropolitain, puisque le temps pendant lequel des écarts peuvent se produire entre le taux officiel et le cours commercial est normalement de un mois. D'ailleurs, en cas de variations brusques et importantes du change, la valeur officielle de la piastre peut être modifiée avant le 25 du mois. Mais, dans certains cas, la conversion des piastres en francs est faite sur une base purement conventionnelle. Ainsi les dépenses du personnel militaire indigène sont converties en francs à un taux, qui a été à l'origine de 4 francs et qui a été abaissé, au fur et à mesure de la dépréciation de la piastre, à 3 fr. 50 c. puis à 3 francs *.