Grenard, op. cit., p

Examinons maintenant la situation faite au Trésor de Tlndo- Chine. Le service local de l'Indo-Chine a des payements à faire aussi bien hors de la colonie que sur son territoire.

En ce qui concerne les premiers, il est exposé à des difficultés semblables à celles que rencontrent les commerçants qui ont des payements à faire à l'étranger. Pour réduire au minimum les pertes de change qui peuvent incomber de ce chef au budget local, les décrets du 5 juillet 1881 et du 10 décembre 1887 ont assujetti les opérations du service local hors de la Cochinchine aux mêmes règles que les opérations du Trésor métropolitain. Ce mode de procéder a été étendu aux paiements faits pour le compte des autres budgets locaux, et, depuis la création du budget général de Tlndo-Chine, aux paiements effectués sur ce budget. C'est d'ailleurs le budget général de rindo-Chine qui, sauf règlement ultérieur avec les budgets locaux, supporte maintenant toutes les dépenses effectués en dehors deTIndo-Chine (arrêté interministériel du 7 avril 1899).

Restent les opérations du service local à l'intérieur. Celles-ci ne devraient donner lieu à aucune difficulté d'ordre monétaire. Prévues en piastres au budget, exécutées en piastres, elles ne semblent pas pouvoir être affectées par les variations du cours de cette monnaie. Les mécomptes dus au change ont été nombreux cependant, tant sur les recettes que sur les paiements effectués en Indo-Chine môme, la règle du compte en piastres posée par le décret du 5 juillet 1881 n'ayant pas été véritablement observée.

En apparence, les prescriptions du décret ont été suivies. Si l'on en excepte l'année 1887, le budget abien été établi en piastres, la comptabilité du receveur spécial inslitué pour les opérations du service local a bien été tenue en piastres. Mais, contrairement à l'esprit du décret de 1881, qui, en prescrivant de liquider les dépenses en piastres, sous-entendait évidemment que les engagements seraient pris dans cette même monnaie, les décrets ou arrêtés d'organisation de plusieurs services ont fixé les traitements en francs, des marchés ont été passés, un emprunt a été contracté en francs. Pour les recettes le texte du décret est formel (art. 11) : la piastre doit être l'uni-té de valeur pour rétablissement des impôls comme pour la constatation

des droits et pour leur recouvrement; néanmoins des tarifs d*impAts ont été établis en francs. Enfin, pendant fort longtemps, on a fait usage, tant pour l'établissement du budget que pour son exécution, d'un taux de conversion de la piastre en francs qui était purement conventionnel. La piastre était censée avoir une valeur fixe en francs. Ainsi les crédits du budget de 1882 furent fixés à 4,748,000 piastres à 5 francs, ou 23,740,000 francs. Le môme taux était admis au point de vue de Texécution du budget : la piastre que le Trésor encaissait ou payait était réputée valoir 5 francs en 1882. Plus tard le taux fut de 4 francs ^ Manifestement, Tadministration, qui comptait en piastres, n'avait pu sa déshabituer de penser en francs.

Les errements vicieux auxquels le décret du 5 juillet 1881 avait voulu mettre un terme se continuaient donc en fait. Les conséquences fâcheuses dont on avait voulu détruire la cause se perpétuaient. Les fonctionnaires rétribués sur le budget local firent entendre de justes plaintes. « Le Trésor leur donnait pour 5 francs des piastres que le commerce n'acceptait que pour 4 fr. 60 c. environ. . . Pour atténuer la perle des fonctionnaires, le conseil colonial vota, en 1883, un premier abondement de 7 p. Yo, puis en l88o un deuxième abondement de 9 p. **/o, ce qui portait â 16 p. V© Taugmentation des traitements. — Malgré cet abondement, les fonctionnaires, à la fin de 1886, perdaient encore 4 p. 7© sur le change, puisque la valeur commerciale de la piastre était de 4 francs, c'est-à-dire inférieure de 20 p. 7o à sa valeur budgétaire. Ajoutons que Tabondement n'étant pas appliqué aux accessoires de la solde, ceux-ci avient subi en 1886 un abaissement réel de 20 p. 7o *• »

Le véritable remède à cet état de choses était dans l'application complète du décret de 1881. L'admistration locafe en jugea autrement. Par un arrêté du 30 décembre 1886, le gouverneur de la Cochinchine prescrivit d'établir en francs le budget local. La conversion en francs des piastres inscrites aux diverses recettes fut faite arbitrairement à des taux difTérents suivant les diverses sortes d'impôts : 4 francs pour l'impôt foncier des villages;

1. De Lanessan, Libido-Chine française, Paris, F. Alcan, 1889, p. 517 et 518.