V. infra, H» partie, chap. i", § i

des monnaies divisionnaires d'argent : France (y compris rAlgérie elles colonies), 394 millions de francs; Belgique» 46.8 millions de francs; Crète, iS millions; Italie, 232.4 millions; Suisse, 40 millions de francs. En Allemagne, la fabrication des coupures d'argent peut atteindre au total 15 mark par tôle. Elle ne doit pas dépasser, en Russie, 3 roubles par habitant. En Autriche-Hongrie, les lois monétaires fixent en millions de couronnes les sommes de monnaies d'argent, de nickel et de bronze dont l'émission est autorisée. Les lois françaises ont de même établi pour les espèces de bronze un maximum de 80 millions de francs et un autre maximum de 10 millions pour la pièce de 25 centimes en nickel. L'Allemagne, pour le bronze et le nickel, admet au contraire une quotité par tête : 2 7t mark *.

Le système des contingents est d'une grande utilité dans les unions monétaires, qui comportent l'obligation pour chaque État de recevoir dans ses caisses publiques les monnaies des autres États. Il est, pour chacun d'eux, une sauvegarde contre les émissionsexcessives auxquelles pourrait se laisser entraîner Tun de ses associés. Gomme disposition de droit intérieur, la limitalion légale des émissions est moins nécessaire. Qu'on ne perde pas de vue, en efifet, que môme dans les pays où les lois monétaires n'établissent pas un maximum, l'intervention du pouvoir législatif est requise, puisque l'on ne peut entreprendre une émission sans que des crédits budgétaires aient été ouverts pour achat de matières et frais de fabrication.

Il est au surplus bien difficile d'apprécier l'importance des sommes dont il convient d'autoriser le monnayage éventuel afin de permettre au gouvernement de donner satisfaction arux demandes du public. En ce qui concerne spécialement la l'iance, les limites d'abord fixées ont dû être reculées pour l'arpont, en 1885 et en 1897, pour le bronze, en 1860, en 1872 el en 1900. Les contingents actuels devront à leur tour être augmentés, car, tous les ans, de nouvelles frappes sont demand<''es. Il reste sur le bronze une marge assez grande ; mais pour l'argent, le maximum fixé par la convention de 1897 n'est pas loin d'être atteint. Ce besoin de nouvelles monnaies d'appoint

i. V. ijifra, U" partie. ch«p. m, § l«%chap. iv, § 2, cliap. v, § 2, chip, vi, § 2 et III* partie, chap. i«', s :2, v et vi.

n'est pas particulier à la France. H se manifeste ailleurs, parfois avec plus d'intensité encore. C'est ainsi que la Suisse a cru devoir demander et a obtenu, en 4902, des autres puissances de rUnion latine que son contingent de monnaies divisionnaires fût porté de 28 à 40 millions de francs. En Angleterre, des frappes importantes sont presque tous les ans jugées nécessaires. Les moyennes annuelles ont été, pour la période 1870- 1904, de 953,189 liv. st. pour l'argent et de 63,637 liv. st. pour le bronze. Les exemples pourraient être multipliés. Ces fabrications neuves sont apparemment rendues indispensables par Tusure des pièces et aussi par les pertes auxquelles donne fatalement lieu la circulation extrêmement active des petites pièces d'argent et des monnaies de bronze.

Pour les trois grosses pièces d'argent qui, tout en conservant un cours illimité, ont été réduites au rang de monnaies secondaires — écu de 5 francs, dollar d'argent des États-Unis, thaler allemand — les conditions de l'offre et de la demande sont très particulières. Elles diffèrent, au surplus, pour chacune de ces. pièces.

La France et ses associées monétaires se sont interdit absolument de frapper des écus de 5 francs *. Les quantités actuellement subsistantes ne sauraient donc augmenter. Elles dimi-> nuent au contraire par les refontes, les monnaies divisionnaires d'argent devant être exclusivement fabriquées au moyen de pièces de 5 francs ; elles peuvent encore être réduites par les pertes et par les exportations dans certaines colonies, les écus. y étant transformés en bijoux ou encore coupés. Le stock actuel reste considérable : M. de Foville l'a évalué à 1,900 millions de francs. Mais l'encaisse de la Banque contient pour 1,000 ou 1,100 millions de francs en écus^ : la différence seule, c'est-à-dire 800 ou 900 millions, est en circulation. La demande de pièces de 5 francs en argent ne dépasse pas celte somme. En effet, chaque fois que le Trésor et la Banque ont essayé, afin d'alléger leurs encaisses d'argent, d'amener le public à se servir davantage des écus, l'entreprise a échoué ; les pièces, à