CHAPITRE IV

De la rédaction et du style des Loi3.

Blackstone définit la loi ia régie dg V action. Cette règle étant la limite où s'arrête le droit naturel et commence le droit civil, les termes

n'en sauraient être trop clairs , trop précis ; car celui qui la violerait , en pensant Tobserver , ne pourrait être pi^ni , sans iniquité , d'une action qu'il aurait crue innocente. J'ai recueilli dans Montesquieu ces maximes, qui 'doivent être celles de tous les législateurs hommes de bien : M Le style des lois doit être concis , mais plein » de clarté , simple , et propre à réveiller chez » tous les hommes les mimes idées. L'expression » directe s'entend toujours mieux que l'exprès-^ » sion réfléchie. Faites plus encore pour les » gens de médiocre entendement que pour les » hommes d'un esprit pénétrant, elles ne doin cent renfermer rien de subtil ; ce n'est pas un n art de logique , mais la raison simple d'un » père de famille. » Lorsque dans les lois on a bien fixé les idées des choses , il ne faut point revenir à des expressions vagues. Dans l'ordonnance criminelle de Louis XIY , après qu'on a fait rénumération des cas /"oyaux , on ajoute : « Et ceux dont , dans tous les . tems , les juges j» royaux ont jugé ; » ce qui fait rentrer dan» l'arbitraire dont on venait de sortira Le cardinal de Richelieu convient (comme les hommes d'état de nos jours ) qu'on peut accuser un mi-.

APPLIQITÉE A LA POLITIQUE. 3g

mstre devant le roi ; mais (aussi comme eux)

il voulait que Ton fût puni si les choses que Ton

prouvait n'étaient pas considérables. Cequid^i^

rait empêcher tout le monde de dire quelque

yérité que ce fût contre lui , puisqu'une chose

considérable est entièrement relative , et que ce

qui est considérable pour quelqu'un ne Test pas

pour un autre. « Il faut dans les lois une cer-

» laine candeur , dit encore Montesquieu ; finies

9 pour punir la méchanceté des hommes , elles

» doivent avoir elles-mêmes la plus grande inno^

» cence, »

L'art d'introduire dans la rédaction des lois des termes vagues , des expressions obscures et équivoques, que des juges, transformés en commissaires , puissent interpréter d'une manière favorable ou pernicieuse , selon le. rang de l'accusateur ou les principes politiques de Taccusé , est l'art des Tibère et des Séjan. Que dans les tems modernes , il se soit trouvé des ministres d'une ame assez corrompue pour puiser dans le code monstrueux de la tyrannie romaine des modèles de ces lois d'exécration , et d'une effronterie assez odieuse pour oser proposer aux sénats des monarchies constitutionnelles d'à-

4o LA MORALE

dopter de telles lois , voilà sans doute ce qui a le droit d'ëtonner , de confondre même les hommes qui pensaient , comme Salomon , qu'il ne fallait plus s'étonner de rien. Quel crime peut être comparé à celui de ces législateurs assassins qui sèment de pièges les avenues du temple de la justice , et qui rendent son sanctuaire aussi redoutable que l'antre dePolyphême ?

Il en est des lois comme de tout ce qui existe au monde : pour qu'elles soient respectées , il faut qu'elles soient respectables. Les lois injustes et tyranniques inspirent les mêmes sentimens que l'injustice et la tyrannie , c'çst-à-dire le mépris et la haine.