Doctrine du Droit (Barni, p. 123 sqq

Quant aux mode 'd'acquisition irréguliers, mais légitimes, il en est de trois espèces : ils s'exercent par rapport à des personnes qui ne sont pas encore, qui cessent d'être ou qui ne sont plus. Tels sont les droits acquis par usucapion, par héritage, ou en vertu d'une notion queKant appelle le droit du mérite à l'immortalité.

On appelle acquisition par usucapion ou par prescription, l'acquisition d'une chose résultant du long usage qu'on en a fait, sans que personne la réclame. Ce mode d'acquisition est légitime. Si, en effet, bien qu'ayant des droits sur un objet, une personne cesse absolument, pendant un très long temps, de les faire valoir, alors qu'une autre en fait usage, il arrive un moment où l'on peut légitiment la considérer comme n'existant pas, en tant que possesseur. Car cette personne, en ne se déclarant pas lésée par l'usage que fait l'autre de l'objet dont il s'agit, alors que tout prouve qu'elle connaît cet usage, semble avouer elle-même qu'elle ne s'en considère pas comme propriétaire. Elle serait mal venue, par suite, à venir réclamer, après un nombre considérable d'années, la propriété d'un objet auquel elle aurait, jusquelà, tacitement renoncé. Ne jamais faire acte de possesseur, c'est renoncer petit à petit à la possession. C'est là le fondement du droit d'acquisition par usucapion. L'usage d'un objet crée un droit sur lui, pour peu qu'il se prolonge un très long temps sans qu'il se produise aucune revendication à son sujet1.

Également légitime est l'acquisition par héritage. Ici, la singularité est qu'un mort donne quelque chose à un vivant. Cependant, on s'explique sans peine que l'héritage soit juste. Il n'est qu'une espèce de contrat. Que faut-il, en effet, pour qu'un contrat soit valable? L'accord, nous l'avons vu, des volontés de celui qui promet et de celui qui accepte. Or, <3n promettant ses biens à