‹ La morale des jésuites. Avec une dédicace à m. FreppelChapitre 101 sur 270 · ART. II. A QUI FAUT-IL RESTITUER · texte numérisé non relu

ART. II. A QUI FAUT-IL RESTITUER

TRAITÉ DE LA JUSnCE ET DU DROIT. 201

ART. m. DANS QUEL ORDRE FAUT-IL RESTITUER?

Cet ordre peut $tre considéré et par rapport à ceux qui doivent restituer, si plusieurs ont coopéré, et par rapport à ceux auxquels il faut restituer

705 Celui qui conseille et celui qui consent ne sont

pastenus^en principe, de restituer avant celui qui exécute; celui-ci y est tenu le premier, puisque, en dehors du mandant, il est la cause principale du préjudice

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