Excusent pour un temps : 1*» l'impuissance physique

ou impossibilité de toutes sortes qui arrive dans une nécessité

extrême, ou même fort grave, du débiteur ou des siens ;

2« l'impuissaifce morale ou grave difficulté pour restituer,

quand on ne peut le faire sans un grave inconvénient : par

exemple sans perdre une situation justement acquise, parce

qu'alors il y a une vraie impossibilité de restituer; car,

dans lès choses morales, on appelle impossible ce qui est

difficile et qu'on ne peut faire décemment et -honorablement.

Ainsi, si un noble ne peut restituer sans se priver de ses

serviteurs, de ses chevaux, de ses armes ; ou Tua des premiers citoyens, sans prendre un métier manuel auquel, il n'est pas habitué, ils peuvent différer la restitution et payer peu à peu ce qu'ils doivent*.

716. — Excusent pour toujours : La remise de la dette,... la compensation,... la prescription trehtenaire.

7d8. — D. Si Ton est accablé de dettes, peut-on entrer en religion, et en est-on débarrassé, une fois entré?

R. 1° Non, si Ton peut trouver promptement de quoi payer ; il en est autrement selon l'opinion plus probable, en principe, si l'on doit attendre un temps notable. Cependant, si les dettes ont une grande importance, une telle entrée, quoique valable, est défendue par le Droit canon.

2°. 1. L'Eglise n'est pas tenue de payer ces dettes avec ses propres biens ; 2. Un religieux est tenu de payer ses dettes avec les biens qu'il avait avant sa profession ou qui lui adviennent par testament, s'il n'a fait que des vœux simples. Il en est autrement s'il a fait des vœux, solennels.

722. — D. Une remise présumée raisonnablement dispense-t-elle de toute restitution?

R. Oui, du moins selon l'opinion plus probable, puisque retenir le bien d'autrui ou ne pas le restituer n'est une action injuste que si elle a lieu malgré le propriétaire *.

1. Marotte, dans son Petit cathéchisme, reproduit, à l'usage des petits enfants, ces redoutables distinctions, tout en faveur des voleurs :

« D. Quelles sont les causes qui permettent de différer la restitution T . a R. Ces causes sont : a l" Timpuissance physique, c'est-à-dire Tétat du débiteur qui est dans la nécessité extrême ; 2** Tinipuissancc morale, c'est-à-dire cet état dans lequel le débiteur ne pourrait restituer, sans déchoir notablement de sa position justement acquise, sans tomber et sans entraîner sa famille dans la misère, ou sans s exposer au danger de perdre sa réputation. »

Dans son Cours complet, il imagine une nouvelle cause, qui ne. manque pas d'originalité : <i Une autre cause légitime de différer It restitution, c'est lorsqu'on prévoit que le créancier abusera de la chose, pour son propre mal, ou bien au détriment d'un autre. 9 (p. 359). Quelle touchante sollicitude du voleur pour les intérêts et le salut du volé !

2. « Ce n'est pas un péché mortel de prendre à quelqu'un en secret ee

TRAITÉ DE Li JUSTICE ET DU DROIT. 203'

Elle n*a pas lieu malgré lui si elle se fait d'après sa volonté raisonnablement présumée. Mais il faut se garder des abus pour ne pas ouvrir la porte à d'innombrables injustices.