CAS DE GONSGIERGB SUR LA JUSTICE ET LE DROIT

celni'Ci a agi injustement en prenant la béte et en la mangeant ; car ce n'était pas une production de son champ ; donc il est tenu d*en restituer la valeur. On avait bien besoin de sa permission, mais il était tenu de la donner. Cependant, si Attilius a commis quelque dégât dans le champ de Caius, il doit payer une indemnité.

CAS XII

Des choses

Gaudentius apprend qu'un trésor est caché dans un certain champ ; il l'achète au prix ordinaire, creuse la terre, et, trois et quatre fois heureux, découvre effectivement un trésor, qu'il garde tout entier pour lui.

D. Gaudentius a-t-il agi injustement en achetant ce champ au prix ordinaire, bien qu'il ait présumé et même su certainement qu'il y avait là un trésor caché?

R. Gaudentius peut garder le trésor tout entier,

parce qu'en réalité il Ta trouvé dans son propre champ.

£t il n'est pas tenu de payer plus cher le champ,

parce que ce trésor ne doit pas être assimilé à une

production du champ. Et n'objectez pas là présomption

ni même la certitude de la chose, car cela est tout à

fait accidentel, et ne cause aucun préjudice au vendeur. .

De même un pharmacien ne doit pas payer plus cher

4u foin, parce qu'il y trouve des herbes médicinales.

CAS XVll

De la prescription

I. Sylvain jouit depuis neuf ans, à titre d'héritage, 4e la moitié d'un champ appartenant à deux maîtres différents, Pierre et Paul. Pierre découvre par je ne

2t4 LA MOHALB DES JÉSUITES. ' '■■''' ''"''

sais quel titre, qu'il a droit à une partie du champ, la réclame en justice et l'obtient. Six mois après, Paul réclame aussi, mais on lui oppose la prescription.

U. Hippolyte occupe de bonne foi une maison appartenant à deux frères, Jean et Jacob. Après neuf ans^ Jean en réclame la possession avec un titre altéré par des ratures, et n'obtient rien. Mais dix ans après, Jacob, par un heureux hasard, découvre un exemplaire du titre authentique, sans rature, qui prouve la validité du titre. Aussitôt il réclame la maison. Mais Hippolyte oppose la prescription.

ni. Médard possède de bonne foi, depuis neuf ans, \in champ qu'en mourant il laisse à son héritier Gustave. Deux ans après, Victorin prouve que le champ lui appartient et le réclame. Gustave refuse de le rendre, cfa s'appuyant sur la prescription.

D. l'f®. La prescription de Sylvain est-elle valable dans le premier cas? ' ,

D. 2®. Et celle d'Hippolyte dans le deuxième? • D. 3*. Et celle de l'héritier Gustave dans le troisième?

R,àla 1"® D, Cela dépend. Si le droit des deux maîtres est fondé sur un même titre commun, Sylvain ne peut opposer la prescription, parce que sa mauvaise foi a dû être prouvée en jugement. Mais s'ils ont deux titres différents, il se peut faire que Sylvain soit de bonne foi, et oppose la prescription.

R. à la 2® D, Hippolyte a raison d'opposer la prescription, car en principe sa- possession n'a pas été interrompue, parce que, bien qu'il y ait eu procès, l'adversaire a perdu. Ajoutez à cela que le titre authentique apporté par Jacob a été trouvé trop tard, parce que le temps fixé pour la prescription était écoulé.

R. à la 3® D. La prescription de l'héritier Gustave est valable, parce qu'elle continue et complète le temps