CAS DE CONSCIENCE SUR U JUSTICE ET LE DROIT

D. Est-il tenu de restituer Targent ou partie de cet argent?

1* Marius est tenu de rendre l'argent qu'il a dérobé en surfaisant à son père le prix du vin, parce qu'il ne pouvait le garder à aucun titre; car, s'il a eu la chance d'acheter du vin à bas prix, il devait remettre le bénéfice à son père, dont il est le représentant et dont il fait prospérer les affaires : excepté le cas où il y aurait eu, de sa part, travail et habileté extraordinaires.

2* n n'est pas tenu de rendre l'argent qu'il a économisé, parce que son père lui devait un entretien honorable, proportionné à sa condition. Mais s'il a voulu se retrancher une partie de cet entretien et soigner plutôt sa bourse que son estomac, son père ne peut raisonnablement s'y opposer. Car si le serviteur d'un marchand, par exemple, rencontre un compagnon de voyage qui paie pour lui les dépenses, il ne sera pas tenu de rendre à son maître l'argent qu'il aurait dû dépenser pour sa nourriture. Donc, à plus forte raison, un fils de famille n'est pas obligé de remettre' à son père l'argent qu'il a économisé en vivant avec économie.

3® Il n'est pas non plus tenu de rendre les cent ccus. ..

CAS YI

De l*oeeapation

Fortunatus, après la prise et le pillage d'une ville par les soldats, achète à l'un deux des vêtements à vil prix. Mais, en examinant attentivement ces vêtements dans la suite, il y trouve un grand nombre de louis cousus dans l'étoffe, et, attribuant cette trouvaille à la bonté de la Providence, il la garde sans aucun remords de conscience.

D. Â-t-il pu garder Targent trouvé dans les vêtemenls» ou doit-il le rendre au soldat, s'il le connaît , ou au po8Sie&> seur s'il le retrouve ?

R. 1*" Fortunatus n'est pas tenu de rendre au soldat les louis trouvés dans les vêtements, parce que» même dans le cas où le soldat aurait acquis justement ces vêtements, par exemple dans une guerre jjuste, il n'a pas acquis la possession des louis cachés dans les vêtements ; et ils n'ont aucun rapport avec le prix des vêtements, puisque le soldat ignorait leur existence, et par suite, n'a jamais pu prétendre à leur possession. Or on ne possède pas, comme on ne désire pas, ce qu'on ignore. 2° Dans le cas où il trouverait le véritable possesseur, il devrait lui rendre l'argent, parce que celui-ci n'a jamais renoncé à posséder son bien et en a gardé la possession, car la prise faite parle soldat existe plutôt en pratique qu'en principe, et n'implique pas les louis cachés, et ne s'oppose pas à la possession civile de la part du premier maître. Cependant, on ne serait pas obligé de rendre l'argent, même au possesseur, si on le connaît, si le vêtement avait été pris dans une guerre juste, par ce que, dans ce cas, la prise de possession ayant été faite par l'ennemi ne serait pas injuste.

CAS YIII

De l'occupation

Le chasseur Attilius tue un lièvre dans le champ non clos de Caius. Le propriétaire, présent par hasard, empêche le chasseur d'emporter sa proie, il la prend lui-même et la mange avec ses amis.

D. A qui appartient la bêle?

R. La bête appartient au chasseur qui en a acquis la propriété en la tuant, bien qu'il l'ait prise d'une manière illicite, sans la permission du propriétaire. Donc