GIS SUR LE DÉTENTEUR DU BIEN D'AUTRUI

ClMiYer ces œufs, il a eu un grand nombre de poulets. Il a vendu les uns, il a gardé les autres pour avoir de nouveaux œufs et d'autres poulets. Enfin, il a gagné beaucoup avec sonvol. Mais, se confessant dans la suite, et ayant raconté toute l'affaire, il est condamné par son confesseur à rendre tout l'argent gagné avec sa poule.

D. 1'®. Zacharie est-il tenu de rendre tout le gain réalisé avec l'argent volé?

D. 2^. Et Sisinius, outre la valeur de la poule, doit-il rendre tout l'argent qu'il en a retiré ?

jR. à la V** D. Zacharie est tenu de rendre tout son {ain si le maître de l'argent a subi un préjudice égal à <6 gain, par exemple, s'il eût placé cet argent dans le commerce, ce qu'on présume toutes les fois que le maître lésé est un marchand, ou un individu qui place son argent dans différentes affaires.

Dans le cas contraire, Zacharie ne serait pas obligé de restituer ce gain provenant de son propre commerce, parce qu'on peut l'appeler un produit de son habileté'.

jR. à la 2*^ D. Il suffit que le voleur Slsinus rende la valeur de la poule. D'une manière absolue, dans la rigueur des principes, il devrait rendre tout le gain, déduction faite des dépenses, parce que, la chose rapporte pour le maître, et que celui-ci aurait pu retirer tous ces avantages de sa poule. Cependant, moraliter loquendo, lorsqu'il s'agit du vol d'un objet peu important et très commun, il suffit d'en restituer la valeur, parce que, selon l'appréciation commune, le maître n'a souffert d'autre préjudice que le vol de l'objet lui appartenant ; car s'il voulait avoir un autre objet semblable, il pourrait facilement se le procurer.

CAS I

Un hominie coupable^ (ont en étant dans son droit

Zéphirin, pour extraire du sable, fait une profonde excavation dans son propre champ. Il sait qu'André passe souvent la nuit dans cet endroit et néglige de l'avertir. André en passant ne se doute pas du danger, tombe dans le trou, et se casse la jambe ; aussi il ne peut travailler pendant deux ou trois mois.

D. Zéphirin est-il tenu à réparation envers André?

R. Zéphirin a péché gravement contre la charité en n'avertissant pas André de prendre garde ; mais pas du tout contre la justice, car il avait un juste motif pour creuser un trou dans son champ. (Donc il n'est pas tenu à réparation.)

CAS II

Menace de dénoncer on coupable

Eligius surprend Caius en train de voler. Il menace de le dénoncer s'il ne lui donne pas un écu; Caiu^ obéit aussitôt, pour éviter la dénonciation.

D. Eligius a-t-ilpu garder cet argent, soit 1** qu'il ait voulu sérieusement dénoncer Gains, soit 2° qu'il ait fait semblant?

jR. 1°. Oui , s'il a voulu le dénoncer sérieusement, parce que chaque citoyen a le droit de dénoncer les

malfaiteurs dans l'intérêt public, et conséquemment de recevoir quelque chose pour renoncera ce droit.

2». Oui, selon Topinion plus probable, bien qu'Eli^ius ait fait semblant. La raison en est qu'il a le droit d.^ l'accuser et renonce à ce droit, ce qui peut se payer. I3cnc Eligius a reçu justement un écu.

CAS III

Celai qal fait du tort malgré lui

Médard entre dans une boutique avec deux de ses <iompagnons pour acheter quelque chose. Pendant qu'il ^^ïriarchande, il dérobe une montre en or placée sur une ^•^blette, mais qu'il croyait être en cuivre. De retour chez l vai, en examinant de près la montre, il s'aperçoit qu'elle

^st en or. Mais il ne la garde pas longtemps ; le même jour, en se promenant dans la ville, il la perd. Peu

^près, Médard, poussé par le repentir, veut faire une

^destitution, mais seulement égale à la valeur de ce qu'il

l^ensait avoir volé.

D. i". Si Ton pense, par une erreur invincible, que le préjudice causé est beaucoup moindre qu'il n'est en réalité, est-on tenu, connaissant la chose, d'en restituer toute la Valeur ?

D. 2®. Que doit faire Médard dans ce cas? Doit-il restituer toute la valeur ou une partie seulement?

R. à la V D. 11 y a controverse. Selon l'opinion plus probable, celui qui a causé le préjudice n'est pas tenu de réparer que le mal qu'il a cru faire, pourvu qu'il y ait erreur invincible ; parce qu'il n'y a pas faute théologique à cause du surplus du préjudice, c'est-à-dire d'un préjudice ignoré, un td surplus n'étant pas du tout volontaire, et ne pouvant être assimiléà une injustice proprement dite.

R. à la T D. Médard est tenu de rendre toute la valeur de la montre en or, parce qu'il a pu difficilement penser qu'elle était certainement en cuivre; car ilji mis trop de hâte dans son vol pour pouvoir former un jugement sûr à ce sujet....

Mais si Médard avait été dans le principe dans une ignorance vraiment invincible au sujet de la valeur de la montre, et si, dans la suite, reconnaissant la véritable valeur et ayant résolu de la restituer aussitôt, il fût survenu quelque empêchement involontaire et que, pendant ce temps, il Tcût perdue sans le vouloir? Dans cette hypothèse, selon Topinion probable, Médard serait dispensé de l'obligation de restituer le surplus de la valeur, qu'il ignorait au moment du vol, car il aurait pour lui l'opinion probable exposée dans la réponse à la première question.

CAS V

Bienfait empêché

Gaston avait fait un testament en faveur de Fabien, son neveu. Mais un autre neveu, Florian, rapporte à Gaston que Fabien a parlé plusieurs fois de son oncle avec irrévérence. Entin le testateur, irrité, déchire son testament, institue Florian son héritier, et meurt peu après.

D. Florian doit-il restituer Théritage à Fabien ? ' .

R. Oui, en principe, parce que Florian, par des moyens injustes, la diffamation et la calomnie, a privé Fabien de son héritage ; car Fabien, comme il parait, l'aurait obterm certainement, étant déjà désigné comme héritier; et son oncle étant mort peu après, il n'est pas à présumer que celui-ci eût changé d'idée. Mais il faut

CiS SUR LE TORT FAIT INJUSTEMENT. S35

répondre autrement si Florian, au lieu d*ctre poussé par la haine ou la cupidité, eût montré à Gaston, par équité ou pour un motif raisonnable, de graves défauts, qui auraient eu pour résultat de faire juger Fabien tout à fait indigne de l'héritage.

CAS VII

Erreur déplorable

Philéas, séminariste, poussé par la faiblesse humaine, commet un grave larcin dans le séminaire ; Albin, son camarade, gnavement soupçonné et accusé, est renvoyé du séminaire. Mais il lui arrive un autre malheur ; il vient à tomber au sort^ et se trouve forcé de partir à l'armée. Cependant, moyennant deux mille francs, il s'achète un homme. Mais revenons à Philéas. Celui-ci, dès qu'il a connu Taccusation intentée contre Albin, poussé par le repentir, restitue secrètement Vargent et se confesse à un prêtre étranger, sans parler de la circonstance d'Albin. Mais, poussé par les remords de conscience, il dévoile tout à son confesseur ordinaire. Le confesseur oblige son pénitent à réparer tout le tort qu'il a fait à Albin, obligé d'acheter un homme, parce qu'il aurait dû et pu facilement, même en ne se dénonçant pas, avertir le supérieur de son erreur par son <K)nfesseur ou par une autre personne prudente.

D. 1" Que doit-on dire de la première confession de ' Philéas?

D. 2^ Philéas a-t-il péché gravement contre la justice et la charité?

JR. à lal^ D.H n'y a rien à reprendre dans la première confession de Philéas Il n'importe qu'il ait tu

la circonstance relative à Albin

jR. à la 2® D. Philéas a péché gravement contre h charité, en principe, s'il a songé au moyen facile di préserver son condisciple ; car on est tenu par la dia rite d'empêcher le tort éprouvé par un autre, quanc on le peut facilement.

Mais il n'a pas péché contre la justice, puisqu'il n*î pas été la cause efficace^ mais seulement l'occasion di malheur d'Albin. Donc il a été condamné injustement

par son confesseur, à réparer le mal Il en résulte

en somme, qu'il a péché contre la charité, mais nor contre la justice.

CAS IX

.Erreur dans le tort qu*<MB.ffalt

L Coclès, se levant la nuit pour ravager la vigne de son ennemi, se trompe dans les ténèbres et ravage celU de son ami Lucius.

II. Curtius donne à Didyme, qui lui demande à boire, un breuvage empoisonné dans l'intention de le faire périr. Julius, qui est présent, prend en plaisantant la coupe des mains de Didyme, la vide, et meurt pe« après ^

D. l""®. L'autour du mal est-il temi de réparer le ma qu'il a fait, mais qu'il n'a pas voulu faire?

1. Giiry n'a même pas eu le triste mérite d'inventer cette inlamie Il Ta prise dans Lacroix : a Si Gaius a empoisonné du vin et qu'il rai mis devant Sempronius dans le dessein de le faire périr, et supposan' queTilius, rc sachant rien de tout cela, prenne cette coupe, et que Caiu! le laisse faire de peur que son crime ne se manifeste, en ce cas Cala n'est point effectivement homicide, et il n'est point obligé de réparei les dommages qui se sont ensuivis de la mort de Titius, parce que 1j mort de Titius n'est point l'ouvrage volontaire de Gains, qui n'a pu pré voir ce cas, et qu'il n'était pas obligé de rempcciict en s'cxposant à ui si grand péril » (p. 443).

D. 2®. Codés doit-il réparer le dommage qu'il a causé à la TÎgne de Lucius ?

D. 3*. Gurtius doit-il indemniser la malheureuse famille . dejulius?

R. à /al" D, 1** Non, s'il n'a pas prévu ce mal, pas même confusément ; parce qu'alors il n'est pas volontaire de la partde l'auteur, et ne saurait lui être imputé. Titius, par exemple, veut tuer Pierre, son ennemi, qu'il croit seul, et sans blesser Pierre tue Paul, qu'il ne voyait pas, et dont il ne soupçonnait pas la présence. Titius * n'est pas tenu d'indemniser la famille de Paul, parce que l'homicide a été seulement casueU mais pas du tout volontaire.

2* Mais s'il veut détruire un objet présent ou le détériorer, pensant qu'il appartient à Paul, son ennemi, lorsqu'il appartient à Pierre, il est tenu de réparer le dommage, parce qu'il a voulu simplement détruire un objet semblable, présent, déterminé.

Cependant saint Liguori regarde l'opinion contraire comme probable, avec Lugo, etc.

R. à la 2® D, Coclès semble devoir être condamné à réparer le mal, du moins selon l'opinion commune et probable, comme on a dit tout à Theure. Cependant, ^elon l'opinion de saint Liguori, on ne pourrait contraindre Coclès à cette réparation.

jR. à la 3* D, Curtius n'est pas obligé de réparer le ^al, s'il ne pouvait empêcher Julius de boire sans trahir ^on crime, ni sans courir un danger de mort. La raison «n est que celte mort de Julius n'a pas été l'effet de la "volonté de Curtius, puisqu'il n'a pu prévoir ce cas, €t il n'était pas tenu, en courant un danger de mort certain, d'empêcher une mort qu'il ne prévoyait pas. C'est donc par accident seulement, et contre la volonté de Curtius, quela mort de Julius est arrivée. Donc, Cur-

tius n'en a pas été la cause efficace, mais la simple occasion; car Julius s'est tué lui-même en vidant unecoupe qui ne lui était pas destinée.

CAS X

Erreur dans le tort qu'on fait

Lupien cherchait un moyen de nuire à SyWair son ennemi, lorsqu'il trouve son veau paissant dans h champ de son maître ; aussitôt il lui envoie une balle mais en vain : car au lieu du veau, il tue sans le savoi le bœuf de Martial, paissant derrière une haie.

D. Lupien doit-il réparer le tort qu'il a fait en tuant l bœuf involontairement ? Quid, si le bœuf et le veau eusse! appartenu au même maître ?

jR. Lupien n'est pas tenu de réparer le préj dice résultant de la mort du bœuf, parce qu'il n'a pa voulu le tuer, et n'a nullement prévu ce malheur Il ne doit rien pour le veau, qui est resté intact, ni po le bœuf, puisqu'il l'a tué sans le vouloir et sans l prévoir. — Mais, que serait-il arrivé si les deux anima eussent appartenu au même maître? 11 faudrait don ner la même solution, car il serait toujours vrai que le mal n'a pas été prévu.

CAS XI

liC fashionable novice

Simplicius, jeune fashionable imberbe , arriv joyeux à Paris, pour y mener une vie agréable. Tou lui sourit, et il sourit à tout dans sa joie, il n'avait pa encore, le jeune imprudent, éprouvé l'inconstance

CAS SUR LE TORT FAIT INjeSTEVENT. 239

choses humaines. Un jour, il louo un beau petit cheval pour se livrer à Téquitation, son plus ^rand plaisir. Tout lui réussit d'abord; tout le monde le regarde, l'admire. Mais hclas! il arrivait à peine dans la banlieue, que deux hommes, habillés de noir comme des huissiers, Tinterpellent : « Hé, Tami, lui crient-ils, sirrétez-vous un peu, ce cheval ne vous appartient pas. — Mais, reprend Simplicius stupéfait, non, il ne m'appartient pas, mais je Tai loué. — Bien, bien, reprennent les hommes noirs, nous le savons, mais nous devons lo saisir d'après un jugement, avec tout le mobilier de son maître, pour payer les créanciers. » A ces mots, les voleurs s^enfuient avec le cheval. Tout penaud et raaugréant, notre fashionable revient à pied, et rapporte l'affaire au maître du cheval. Celui-ci, stupéfait, s'emportCy et exige de Simplicius le prix du cheval.

D. 1'®. Simplicius doit-il payer, avant le jugement, la valeur du cheval?

il. Que décider au sujet de notre fashiona- I)le? Le condamnerons-nous à payer le cheval? Ne nous pressons pas de trancher la question. Vous voyez ce malheureux déjà assez puni par sa mésaventure. Un jeune homme sans expérience, tron)pé par tant de fourberie, no vous parait-il pas mériter plutôt notre pitié qu'une condamnation? Mais racquittercz-vous? Vous entendez le maître indigné se récrier, se plaindre, vociférer, et protester contre votre sentence. II y a donc un grave procès à débattre. Que fera Tliémis, qui tient la balance égale ? Qui favorisera-t-elle ? Et vous, que décidez-vous?

Voici : si vous m'en croyez, avant toute sentence du juge, il faut pardonner à Simplicius. Vous vous en étonnez, cherchant où est la justice dans cette solution. Ecoutez un peu : la solution découle d'elle-même des

principes. Car on ne peut contraindre à une réparation en conscience, qu'en présence d*une faute théologiqi et grave dans une matière grave. Or, qui accusera Su plicius d'une faute tiiéologique grave ? Personne, rément ; donc il a gagné sa cause. — Mais, direz-vour ^s, c'est un sot, car il a agi sottement. •=— Donc, s'il est soi^^l, il n'a pas péché gravement et n'est pas tenu de rép •^rer le mal. — Mais, direz-vous, il aurait dû faire atte: -antion à la fourberie des voleurs ; donc il est coupabL^Ae. — il l'aurait dû, c'est vrai, s'il y eût songé, et s'il e— 'H soupçonné jusqu'à un certain point la ruse; or, c'< contraire à l'hypothèse. Donc il faut acquitter noi Simpiicius : du moins, selon l'opinion la plus prbable.

CAS Xll

Un lièvre pour un sou

. Gorgias, paysan, rencontre deux soldais sur route, et leur propose de leur vendre un lièvre qu vient de tuer. Pour plaisanter, les soldats font se blant de vouloir acheter une si belle pièce. Aussitôt montrent au chasseur un sou tout neuf, brillant com un louis. Celui-ci, trompé par l'apparence, pensant c'est un louis, allait leur rendre le surplus de valeur. « Gardez tout, mon ami, » disent les soldats, paysan, sautant de joie, s'en va aussitôt, s'échappe, sauve. « Hé, là-bas, hé, venez, venez, » crient les solds de toute la force de leurs poumons. Mais l'autre fai sourde oreille ; plus il entend crier fort, plus il c vite, etjils ne peuvent l'arrêter, ni l'atteindre aucun moyen. Mais que faire du lièvre? La diffi est facile à résoudre; on le mangera, pour qu'il n pas perdu. Il était à peine digéré, que le malhe

paysan reconnaissant son erreur, arrive à la caserne et réclame une somme plus forte. « Mon ami, disent les soldats, vous êtes arrive trop tard, nous n'avions pas l'intention d'acheter un lièvre, nous n'avons pas assez d'argent; nous l'avons mangé à votre santé. Vous n'avez pas voulu écouter nos cris; laissez-nous donc tranquilles. »

D. Les soldats sont-ils tenus de restituer?

R. Non, en principe. Dans ce cas il faut appliquer les règles du possesseur de bonne foi. Car, dans cette hypothèse, les soldats ne trouvant pas le paysan et ne l'attendant plus, ont regardé le lièvre comme un objet abandonné et l'ont mangé. Donc ils n'ont ni le lièvre, ni le prix du lièvre, et ne sont pas devenus plus riches. Donc ils ne doivent rien restituer.

CAS SDR U COOPÉRATION AD PRËJDDICE FAIT A ADTRDI

CAS I

Celui qui commande. — Le mandant

1. Castor a commandé à Pestus, son serviteur, d voler une certaine somme d'argent à Jacob. Le servi — teur eu prend une plus forte, et garde le surplus.

II. Une autre Tois, poussé par le désir de se venger, il commande à Caius, un autre serviteur, de briser des arbustes dans le champ de Paul. Caius sort pour obéir^ mais il se trompe et dévaste le champ de Jean qui est voisin.

D. i'®. Castor doit-il r^tituer le surplus du vol commis par son serviteur ?

D. 2*. Doit-il réparer le dommage fait par Terreur de soo mandataire dans le deuxième cas?

jR. àlaV^ D. Castor n'est tenu de rien rendre pour ce surplus de vol, parce que ce surplus résulte non de Vefficacité de Tordre, mais de la seule volonté du mandataire. Excepté le cas où il aurait prévu que son serviteur dépasserait probablement ses ordres, parce qu'alors en employant pour mandataire un tel homme, il est censé être responsable des dégâts prévus par lui*

R. à la V D. Non, parce que le dégât doit être attri-bué à la seule erreur du mandataire et non au mandant ^ il n'y a d'erreur que de la part de celui qui exécute m qui par suite est seul tenu de réparer le mal.

us SDR U COOPËRAnON AU PRÉJUDICR FAIT A AOTnUI. ^43

CAS II lie mandant

Léon commande à Titius de Toler la nuit des fruits dans le champ de Baudouin ; mais le malheureux mandataire, surpris par les serviteurs du propriétaire, maltraité, volé, s'échappe à grand'peine, tombe dans uu fossé, et se casse un bras.

D, Léon est-il tenu à réparer le mal qui est arrivé à Titius ?

R. Léon est responsable du mal éprouvé par Titius, de la part des serviteurs de Baudouin, pour les coups, parce qu'il a pu prévoir facilement ce lïial d*une manière confuse. Mais il n'est pas tenu de réparer les antres préjudices subis par Titius volé, et se cassant le bras en tombant danjs un fossé, parce qu'il n'a pu les prévoir.

CAS IV

CMai qui conseille

Rifax, voyant la boutique de Basile ouverte, en l'absence du maître : « Si tu volais quelque chose à Basile, dit-il à Lucius, personne ne te verrait. )> A ces mots, Lucius vole aussitôt plusieurs objets.

D. Rifax doit-il restituer, à la place de ^Lucius ne restituant pas ?

R. Non, selon l'opinion la plus probable. Rifax n'est tenu à rien, parce qu'il n'a été que l'occasion et non la cause du préjudice, car il n'a donné ni ordre, ni conseil; on ne peut expliquer quelle sorte d'influence il a eue, car il n'a fait qu'indiquer la chose

24i LA MORALE DES JESUITES.

sans pousser en rien son compagnon à voler. Donc, il n'a pas eu d'influence efficace dans le préjudice.

CAS V

Celui qui consent

Philetus intente un procès à Rufus. Les juges, au nombre de cinq, corrompus par les présents de Philetus, lui donnent raison contrairement à l'équité. Mais deux juges* qui ont voté en dernier lieu, prétendent qu'ils ne doivent rien restituer parce que, disent-ils, bien qu'ils aient consenti au préjudice, ils n'ont eu aucune influence pour le causer.

D. Les juges susdits doivent-ils restituer ?

R. Les deux derniers juges, comme les autres, ont péché gravement contre la justice et sont tenus de réparer solidairement s'ils ont voté secrètement, parce qu'alors il n'y a eu qu'une action injuste commune, et l'on ne distingue pas les premiers des derniers. Mais s'ils ont voté en public, ouvertement, on doit les exempter selon l'opinion probable, d'une injustice effective et efficace , parce qu'ils ne paraissent pas être la cause du préjudiice, déjà suffisamment préparé et déterminé par les autres.

CAS VI

Celui qui consent

Sylvie, épouse de Marius, approuve la conduite de son mari qui mélange du blé inférieur à du blé de meilleure qualité, de sorte qu'on ne s'en aperçoit pas, et qu'il vend le tout comme du blé de première qualité.

D. Sylvieparticipe-t-elle à l'injustice coramisepar son mari?