CAS SUR LA RESTITUTION EN GÉNÉRAL

légitime, car il peut toujours choisir un autre moyeu, c'est-à-dire avouer sa faute et en être puni. Donc, il a réellement la volonté tacite de remettre implicitement cette dette.

R. à la 2"" D. Le commissaire a acquitté Monique d une manière juste et valable, car il aurait le droit de punir le boulanger ou de le dénoncer au juge ; mais le boulanger préfère se racheter d'une juste vexation, en faisant remise de la dette plutôt que de subir une peine. Donc le commissaire, satisfait de cette punition, renonce au droit qu'il a d'en faire donner une plus grave en jugement, et laisse Taccusé se punir lui-même, en renonçant à tout droit sur cette dette.

CAS SDR LE DËTENTEIJR DU BIEN D'AUTRIII

CAS Yl

Détenteur de mauvaise fol

Agathon fait cette confession :

Il a volé un cheval acheté 200 francs par son maître et l'a vendu 250 francs.

D. Lui sufQt-il de rendre 200 francs en gardant les 50 autres comme bénéfice de son habileté ?

/{.Agathon doit rendre à son maître Targent qu'il a reçu, à moins qu'il ne puisse attribuer le gain réalisé dans la vente à sa seule habileté.

CAS VII

Possesseur de mauvaise fol

I. Zacharie a volé cent louis à Charles. Comme c'est un homme fort habile, il les a si bien employés au commerce qu'il a réalisé un gain notable. Mais dans la suite, voulant réparer le préjudice qu'il a commis, il demande à son confesseur s'il lui suffit de rendre le» cent louis volés, ou s'il doit rendre aussi le gain qu'il en a retiré.

II. Sisinus a volé à Titius une poule valant quinze sous; il en a eu un grand nombre d'œufs. En faisant