‹ La morale des jésuites. Avec une dédicace à m. FreppelChapitre 131 sur 270 · IV. De la peine conventionnelle · texte numérisé non relu

IV. De la peine conventionnelle

86i. — Elle consiste en ce que l'emprunteur s'oblige à payer quelque chose en surplus, s'il ne restitue pas au moment iixé.

C'est un titre légitime à accepter quelque chose en plus de la somme prêtée. Car on s'assure ainsi de In solidité du contrat, et Ton se garde contre la négligence de l'emprunteur.

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