Du monopole

914. — D, Les marchands pèchent-ils contre la justice or contre la charité, lorsqu'au temps de la moisson ou de L vendange ils achètent à un prix vil et courant tout le hl ou le vin du pays, pour le revendre plus cher?

1. Voir l'art. 412 du Code pënalj qui punit ces actes d'un emprisonn ment de 15 jours à 3 mois, et d'une amende de 100 à 5000 francs.

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A. 1® Non, selon l'opinion plus probable, quant à la justice, pourvu qu'ils ne dépassent pas le prix maximum qu'on pourrait atteindre, en dehors du monopole, car ils ne violent aucun droit.

2° Non, selon l'opinion probable, quant a la charité, pourvu qu'ils ne poussent pas les autres à vendre plus cher, ni qu'ils ne dépassent pas le prix maximum ; car ils usent de leur di*oit, et nul n'est tenu de négliger ses propres in* téréts pour éviter une perte aux autres, puisqu'il n'y est pas obligé.

g 4. De la vente par intermédiaires