CAS SUR LES CONTRATS EK GÉNÉRAL

CAS II De la matière do contrat

Armeline , jeune fille, ayant reçu de l'argent de Lœlius qui la pousse au péché, après avoir refusé de commettre cette faute honteuse, garde l'argent.

D. Peut-elle garder l'argent reçu de Lœlius?

R. Qui, sans aucune injustice , car il n'y a aucune convention sur le péché à commettre, puisque cet argent n'a été employé qu'à solliciter la jeune fille.

CAS III

Contrat pour un objet honteux

I. Valfrid a induit Élodie à pécher, sous la condition que, si elle se rend à ses vœux, il Tépousera. Mais, après le crime, il refuse de tenir sa promesse, parceque, dit-il, il n'est survenu aucun enfant, et que, par suite, il n'a aucun dommage à réparer.

II. Léonce avait poussé Camille à pécher, en lui promettant de l'argent. Mais après le péché, le fourbe ne donne rien à la malheureuse femme. L'ayant déclaré à sou confesseur, il est contraint par celui-ci de rendre l'ai^jmt pour un motif grave.

D. 1". Valfrid est-il tenu à épouser Élodie?

D. 2' Léonce a-t-il péché gravement en ne donnant pas l'argent promis ? S'il Teût donné, Camille aurait-elle pu garder cet argent ?

R. à la V^ D. Valfrid, selon l'opinion la plus commune, doit épouser Ëlodie, parce qu'il y a eu contrat ^iinominé do ut des.... Cependant, quelques auteurs

^es plus récents opposent Texception de nullité tirée

^Vi contrat honteux.

Mais saint Liguori et la plupart des docteurs font des exceptions : 1^ si l'on craint que le mariage n^ait un résultat fâcheux;.... 2° si, lorsque Yalfrid a connu Élodie, il l'a croyait vierge et s'est aperçu qu'il se trompait; 5^ s'il doit en rejaillir quelque honte sur la. famille; 4° plus probablement si la condition d^ l'homme est très supérieure à celle de la femme.

R. à la 2'' Z). Léonce, selon l'opinion probable, n'est. pas tenu de payer l'argent promis, s'il n'y a aucua préjudice à réparer, comme il arrive le plus souvent; parce qu'un contrat au sujet d'un objet honteux n'a aucune valeur, et il n'y a pas évidemment d'obligation provenant d'un autre motif. Mais si la femme eût reçu l'argent, selon l'opinion probable, elle ne serait pas tenue de le rendre, d'après ce qui a été dit plus haut.

CAS XI

Condition dans le contrat

Frédéric, homme riche, sans enfants, sur le point de mourir, fait le testament suivant : il donne à Rose, jeune fille pauvre, mille louis si elle se marie ; 2** à Rosalie, sa filleule, cent louis, si elle se fait religieuse. Mais après sa mort, Rose veut se faire religieuse et Rosalie se marier.

D. 1". Rose peut-elle garder le legs bien qu'elle n'ait pas rempli la condition ?

D. 2«. Rosalie a-t-elle droit au legs qui lui est fait?

R, à la V^ D. Rose a droit au legs parce que le testateur a voulu évidemment la favoriser en la forçant d'embrasser une condition honorable, où son corps et son âme ne courraient aucun péril. En outre, l'état religieux est un véritable mariage spirituel; et s'il était exclu