COMPENSATION OCCULTE

CAS I. Gravité du vol : . . . 21&

CAS II. Des petits vols 217

CAS III. Vol des enfants, des domestiques 21&

CAS IV. Vol des épouses. . .*. 219

CAS V. Habileté d'un tailleur . 220

CAS VII. L'innocent condamné pour un autre .. 220

CAS IX. Habileté d'une servante 222

CAS X. Compensation occulte - 223

CAS XI. Compensation occulte 225

Cas sur la restitution en général.

CAS III. Obligation de restituer • • • • 227

CAS V. Boulanger pris d'après ses propres paroles. .■■ . . . . 22S

Cas sur le détenteur du bien d'antrui .

<IAS VI. Détenteur de mauvaise foi 25(^

CAS VII. Possesseur de mauvaise foi 230

Cas sur le tort fait injustement.

CAS I. Un homme coupable, tout en étant dans son droit . . 232

CAS IL Menace de dénoncer un coupable 252.

CAS m. Celui qui fait tort malgré lui 235

CAS V. Bienfait empêché ........'.......... 254

CAS VII. Erreur déplorable .... 235

CAS IX. Erreur dans le tort qu'on fait ... 23G

CAS X. Erreur dans le tort qu'on fait 238

CAS XI. Le fashionnable novice 238

CAS XII. Un lièvre pour un sou 240

Cas sur la coopération an pr^adlce fait à aatml,

CAS. I. Celui qui commande. — Le mandant ........ 242

CAS II. lie mandant 245

CAS IV. Celui qui conseille :.*■.. 245

CAS V. Celui qui consent .....'... 244

CAS VI. Celui qui consent. , . 245

CAS XI. Coopération négative 246

CASXni. Coopération négative 251

CAS XIV. Celui qui ne dit rien 246

Cas sur lea dixsoiistaaoetf de la ireatltatîoii.

CAS L SoUdarité . , 249

CAS V. Moment de la restitution . .249

CAS X. Causes qui dispensent de la institution ...... 250

,CAS XIV. Cession de biens . . 250

CAS XV. Débiteurs embarrassés. .............. 251

Cas sur les restitations spéciales.

C^S II. Restitution pour homicide - . . . 252

CAS m. Restitution pour viol. 252

[CAS IV. Restitution pour fornication . 255

CAS X. Fraude au préjudice du Trésor . . . . . . . . . . 254

CAS XI. Fraude au préjudice du Trésor '. 255

Traités Mir lés contrats.