CHAPITRE VII

De la dispense de la loi.

J 14. — La dispense est le relâchement de la loi dans un cas particulier.

Elle peut être :

1° Licite ou illicite, suivant que sa cause est juste ou non.

TBAIl^ DES LOIS. 53

2® FûteWa ou non valablcy suivant qu'elle nous exempte ou non de l'obéissance à la loi.

5" Absolue ou conditionnelle , selon qu'on l'accorde simplement ou avec quelque condition.

4° Subreptice ou obrepticCy suivant que l'on tait dans la demande ce qu'il fallait dire, ou que Ton dit ce qui était faux.