ART. I. DE LA LOI PÉNALE

133. — C'est celle qui n'oblige à faire ou à éviter quelque chose que sous menace d'une peine temporelle, c'est-à^du^ en faisant accepter cette peine comme juste.

I. Il ne peut y avoir de loi purement pénale, c'est-à-dire qui n'oblige nullement la conscience, parce que tout ordre du souverain doit obliger de quelque manière.

II. Mais une loi simplement pénale peut être établie ; elle oblige dans la conscience, ou à obéir à la loi, ou à subir la peine, dans le cas où l'on viole la loi