CHAPITRE IV

De la loi non écrite oo de la cootnme

137. — lA coutume, considérée dans sa cause , est la manière d'agir qu'on induit d'après les actes nombreux de la communauté ou de la majorité ; dans son principe, c'est un droit constitué par les mœurs qu'on accepte comme loi, lorsque la loi fait défaut.

Il y a : 1° la coutume selon le droit ou selon la loi. •

2® En dehors de la loi ou du droit

3® Contre la loi ou le droit,

CAS XII'

Si l'on est obligé par une loi ou une opinion fondée

sur une présomption fausse*

I. Le berger Tytire, veillant avec prudence sur son troupeau, s'endort par inadvertance d'un profond sommeil. Aussitôt le troupeau se répand dans les champ» voisins; le garde champêtre apparaît. Tytire, cité en justice, est condamné à l'amende et à des dommagesintérêts. Le berger,regardant cejugement comme inique, n'hésite pas à se dédommager, en partie sur des biens privés, en partie aux dépens du trésor public.

II. Une nuit, son âne est emmené par un voleur; mais il s'échappe des mains de celui-ci, et s'enfuit dans les champs voisins qu'il ravage. Tytire est condamné de nouveau ; mais, indigné, il a recours à la même compensation.

III. Une autre fois, notre malheureux est condamné à payer une dette qu'il a déjà acquittée. Comme il n'a aucun moyen de le prouver en jugement, il se hâte de calmer sa douleur par une nouvelle compensation secrète.

D. 1". Faut-il obéir à une loi ou à un jugement fondé sur une fausse présomption ?