ART. III. — PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ET DE JUSTICE

g 1. — Principes génératLX du droit,

522. — Proposition. I. Dieu seul est vraiment et absolument le maître de tout • . • • .

525. — Pr, II. L*homine peut être propriétaire à Tégard d'un autre homme. • . . . •

524. — Pr. m. Si un homme a acquis légitimement des biens, il a acquis un droit inviolable en lui-même à ces biens

§ 2. — Principes généraux de justice.

532. — Proposition I. La justice commutative oblige sous une peine grave et en imposant la restitution.

533. — Pr, II. Les autres espèces de justice obligent sous une peine grave, mais n* imposent pas la restitution.