DEUXIEME POINT. DE LA. PROPRIETE DBS BLOUSES

554. Une epouse ne peche pas en derobant quelque chose pour la nourriture, rhabillement de sa famille, dont son mari ne s'occupe pas, apres lui avoir demande en vain.

Si un mari dilapide ou prodigue ses biens au detriment de sa famille, 1'epouse peut les cacher et les reserver pour 1'utilite de la famille .

L 1 epouse n'agit pas injustement, si, a 1'insu de son mari, elle pren^ quelque chose que ce'ri-ci accorderait facilement si elle Ten priait ; car elle a la permission presumee et parfois une raison legitime ; elle ne doit pas se conduire comn.-e une servante.

L^pouse peut, adefaut de son mari, payer, sur les bici;s communs, ce qui est necessaire pour eviter un grave preiudice a la famille.

t. a. Si ie niSFi dis.-ipc les biens de la communaute, et qu'elle EJH prdhende d'avoir S c?. sujet on proces avec les beritiers de son mafi, i elle liii survit, elle peot user d'une compensation homuHe et seta'ci^v (J. Gordon, 1654.)

c Si un mnri laisst ec rcourint ae bieru charges de detfes fua es

DE LA, JUSTICE ET l)tf DROIT. 175

555. D. L'epouse peut-elle faire des aumones sur les biens communs ?

JR. Oui *, quand m&ne elle aurait des biens propres.... Le mari est presume cqnsentir a ce que sa femme fasse ce qui est en rapport avec ses habitudes et sa position ; s'il refuse, il semblera tout-a-fait deraisonnable

556. D. Le mari, qui a depense mal ou avec prodigalite une notable partie des biens communs, est-il tenu a restitution?

jR. Controverse : oui ; probablement : non ; probablement aussi

557. D. Une epouse peche-t-elle en prenant quelque chose des biens communs ou des interets de sa dot pour soulager ses parents, ou des enfants qu'elle a eus d'un premier mariage?

R. Non, si elle n'a pas de biens paraphernaux, et si son mari refuse de lui donner" Fargent necessaire; parce que, d'apres le droit naturel, elle doit nourrir ses parents, et le mari doit y consentir.

D. L'epouse doit-elle restituer les biens pris de cette maniere, lorsqu'elle vient a partager un heritage avec son mari ou a recouvrer sa dot ?

B. Non, si ces biens ne sont pas importants; parce qu'on les regarde alors comme des aumones communes qui, faites avec mesure, n'obligent pas a la restitution.

Plusieurs disent egalement non, alors meme que les biens enleves seraient de grande valeur ; parce que toutes les charges du mariage sont communes.

excedent la valeur, sa femme peut en soustraire ee qui est neccssaira

pour son entretien et celui de ses enfants C'est pourquoi, sll'oa

erigeait qu'elle jurat qu'elle n'a rien soustrait, elle peut le faire Hcitement, parce que le sens de la demande qu'on lui fait est de savoiv si elle n'a pas soustrait quelque biea qui ne lui appartienne pas. 2 (J. Reuter, 1758, p. 389.)

1. Une femme peut faire des aumones, ou pour les besoins spirituels de son mari (car aiors elle fait des biens de son mari un usage ntile pour lui), ou en faisant ce que font les femmes de sa condition ; *& si son mari le lui defend, il est cense ne defendre tjue 1'exces. (Jacques Sordon 1634. >

TROISIEMB POINT. PKOPRIETE DES ECCLESIAST1QUEB.

562. D. Les ecclesiastiques pensionnes doivent-ils donner leur superflu aux pauvres ?

fl.iNon; parce que le Saint Pere, pour une raison legitime, en fournissant ces pensions avec son argent, emploie cet argent deja a un usage pieux ; on n'est done pas oblige de ['employer a un autre usage pieux.

563. D. La pension payee en France par 1'Etat aux ecclesiastiques, doit-elle etre assimilee a un bien ecclesiastique ?

R. Oui, parce que, d'apres le Concordat de,1801, la pension susdite semble etablie en compensation des biens enleves pendant la Revolution. Done, elle a la meme nature que les biens qu'elle remplace.

QUATRIEME POINT. PROPBIETB DES AUTEDRS.

566. II est certain que tout homme, d'apres le droit naturel, doit jouir des fruits de son travail et de son talent.

568. D. L'editeur d'un livre a-t-il le droit d'empecher qu'on ne le vende et qu'on ne Timprime, an detriment de 1'auteur ou du libraire auquel 1'auteur a transmis son droit ?

JR. 1. Oui, d'apres le droit positif en vigueur en France si dans d'autres pays.