CHAPITRE III

ART. I. cojfBmN FAUT-IL RESTITOER'*

694- La quantite de la restitution doit, semesurer a la quantile de 1'objet pris, ou du prejudice commis, ou de 1'influence sur le prejudice fait au prochain. . . . . . .

695. Tout cooperateur concourant d'une maniere efficace au prejudice, de sortc qu'on puisse lui imputer moralement tout le mal, doit res tituer solidairement. . . . .

696. D ..... Est-on oblige de restituer solidairement lorsque la cooperation inilue sur le prejudice individuel, mais n'est pas suffisante, on necessaire, ou vsnant d'une conspiration stricte ; par exemple, si quatre emportent une poutre que trois eussent eniportee?

R. Non, parce que toute la raison de 1'obligation est 1'influence sur le prejudice.

697. D, Devez-vous restituer solidairement si votreaction a etc suffisante pour causer toutle prejudice, mais pas du tout necessaire, ni venant d'une conspiration; par exemple, si vous avez mis le feu a une maison en meme temps que plusieurs autres ?

R. 11 y a controverse : Oui, selon 1'opimon probable et meme plus probable de beaucoup ; non, selon 1'opinion probable d' autres... S. Lig. trouve les deux opinions probables.