TKAITE DF ( LA JUSTICE ET DU DROIT. 2<H

ART. III. - DANS Qpn, OrVO^E FAOT-JL RESTITOER?

Cet. ordre petit elre considere et. par rapport a ceux qui doivent restituer, si plusieurs ont eonpere, ot par rapport a ce.ti.v auxquels il faut, restituer. > ,

705 Celui qui conseUle et, celui qm consent ae sost

pas!enus,en principe, de res-ituer avant cebiiqui execute; celui-ci y est tenu le premier, pttisqae, en dehors du madant, il est la cause principals du prejudice

ART. IV. COMMENT FADT-IL RESTITDER ?

708. Onpeut dire en general qu'il faut et qu'il suffit que la restitution soit faite de telle maniere que la justice soit satisfaite, et la partie lesee, indemnisee . . . . .

ART. V. QUAND FADT-IL RESTITDER ?

715. Qnant ;iux choses dues, en general, ii faut restituer des qu'on le peut sans etre gravement incommode. .