L'impot est un revenu que les sujets payent, avec

!f drcit de conceder 1'usagc de son corps, ce que ne peuvent empecher les parents. (F. X. Fegeli. 1750.) (Page 294.)

29t? LA. MOBALK HES JfiSUITES

ieurs propi'fcp' liieas, au goirvvjmeraeiit. ov au souverain nour les depense? ^ubliques de 1'Etat.

II y a ViiTipot direct et I'impot indirect...

737. L L'action d'etablir I'impot releve de 1'autorite legitime et supreme, qui a seule le droit d'exiger ce que chacun doit payer pour le bien commun:

If. Le souverain a le droit d'etablir des impots, car sa puissance s'etend a tout ce qu'exige le bieu commun. .

IV. Les lois concernant les impots, eonsiderees en general, ne sont pas purement penales,mais obligent en conscience -.'...*

738. D. Doit-on contraindre, sous peine de peche et refus d' absolution, a payer les impots ihdirects et a restituer pour les fraudes commises?

R. La solution est difficile

744. D. Peehe-t-on et doit-on restituer si on importe des marchandisesprohibees?

JR. 1 Pour la restitution, non, absolument ; car on ne viole aucun droit strict, ni le droit du souverain qui ne s'est pas reserve ces marchandises et ne les a pas frappees d'un impot, ni le droit d'un particulier, parce que nul n'a le privilege de les vendre.

2 Quant au peche, il y a controverse