D. A quoi sont tenus les consents deserteurs

JR. l re .D'apres 1'obeissance ou la justice legale, ils doivent rentrer au -corps.

Excepte : 1 S'ils y trouvaient un grave peril pour leur salut, par exemple s'ils navaient pas la faculte de se confesser, comme il peut arriver dans certains endroits.. 2 Si a leiir retour ils devaient etre puuis de mort, des galeres ou d'autres peines graves. 3 Si la guerre est evidemment injuste.

2 e . Les deserteurs ne sont tenus a c^cune restitution

TRAJTfi DE LA JUSTICE ET DU DROIT. 207

du isoment que la loi n'en prend pas d'autres a leur place. car ils ne lesent pas la justice commutative, puisqu'ils ne font de tort a personne.

749. P. A quoi sont tenus les consents qui tombent au sort et s'y derobent, ouobtiennent quelque exemption sans motif legitime?

R. Si la loi ne prend personne a leur place, ils pechent centre la justice legale, mais ne doivent aucune restitution ; mais si elle en prend :

1 Ceux qui corrompent les magistrals ou les medecins pour etre declares impropres au service, doivent restituer.

2 II en est de meme selon 1'opinion plus commune pour ceux qui trompent les magistrals par des mensonges, des fourberies ou des mutilations faitesd'avanr.e.

Ceperidant plusieurs autres, dont 1'opiniou parait assez probable, le nient; parce que. ces consents ne sont pas la cause effieace du de'part des autres ; car leur tromperie ne pousse, ni physiquement, ni moralement, les magistrals a en prendre d'autres