CAS SUR LE TORT FAIT INJUSTEMENT

paysan reconnaissant son erreur, arrive a la caserne et reclame une somme plus forte. Mon ami, disent les soldats, vous etes arrive Irop tard, nous n'avions pas I'inU-ntion d'aclieter un lievre, nous n'ayons pas assez d'argeut; nous 1'avons mange a votre sante. Vous n'avez pas voulu ecouter nos cris; laissez-nous done tranquilles.

D. Lcs soldats sont-ils terms de restituer ?

R. Non, en principe. Dans ce cas il faut appliquer les regies du possesseur de bonne foi. Car, dans cette hypothesc, Ics soldats ne trouvant pas le paysan et ne rattcndant plus, ont regarde le lievre comme un objet aliandonne et 1'ont mange. Done ils n'ont ni le lievre, ni le prix du lievre, et ne sont pas devenus plus riches. Done ils ne doiveiit rien restituer.

CAS SDR LA COOPERATION AD PREJDDICE FAIT A ADTRDl

CAS I

Celni qni commande. lie mandant

I. Castor a commande a Pestus, son serviteur, de voler une certaine sorame d'argent a Jacob. Le serviteur en prend une plus forte, et garde le surplus. -~

II. Une autrefois, pousse par le desir de se venger, il commande a Caius, un autre serviteur, de briser des arbustes dans le champ de Paul. Caius sort pour obeir, mais il se trompe et devaste le champ de Jean qui est voisin.

D. 1. Castor doit-il restituer le surplus du vol commis par son serviteur ?

D. 2 e . Doit-il reparer le domtnage fait par 1'erreur de son mandataire dans le deuxieme cas?

R. d, lal Te D. Castor n'esttenu derienrendrepour ce surplus de vol, parce que ce surplus resulte non de Vefficacittf de 1'ordre, mais de la seule volonte du mandataire. Excepte le cas on il aurait prevu que son serviteur depasserait probablement ses ordres, parce qu'alors en employant pour mandataire un tel homme, il est cense etre responsable des degats prevus par lui.

R. d, la 2 e D. Non, parce que le degat doit etre attribue a la seule erreur du mandataire et non au mandant ; il n'y a d'erreur que de la part de celui qui execute, qui par suite est seul tenu de reparer le mal.

CAS SUn LA COOPERATION AU PREJUDICE FAIT A ADTRU1 . '2-13

GAS II

lie mandant

Leon commande a Titius de Toler la nuit des fruits dans le champ de Baudouin ; mais le malheureux mandataire, surpris par les serviteurs du proprietaire, maltraite, vole, s'echappe a grand'peine, tombe dans uu fosse, et se casse un bras.

D. Leon est-il tenu a reparer le mal qui est arrive a

Titius? ' .

R. Leon est responsable du raal eprouve par Titius, de la part des serviteurs de Baudouin, pour les coups, parce qu'il a pu prevoir facilemcnt ce mal d'unemaniere confuse. Mais il n'est pas tenu de reparer les autres prejudices subis par Titius vole, et se cassant le bras en tombant dans un fosse, parce qu'il n'a pu les prevoir.

CAS IV

Celni qui conseille

Rifax, voyant la boutique de Basile ouverte, en 1'absence du maitre : Si tu volais quelque chose a Basile, dit-il a Lucius, personne ne te verrait. A ces mots, Lucius vole aussitot plusieurs objets.

D. Rifax doit-il restituer, a la place de ^Lucius ne reslituantpas?

R. Non, selon 1'opinion la plus probable. Rifax n'est tenu a rien, parce qu'il n'a ete que I'occasion et non la cause du prejudice, car il n'a donne ni ordre, ni conseil ; on ne peut expliquer quelle sorte d'influence il a cue, car il n'a fait qu'indiquer la chose

sans pousser en rien son compagnon a voler. Done, il n'a pas eu d'influence efficace dans le prejudice.

CAS V

Celui jui consent

Philetus intente un proces a Rufus. Les juges, au nombre de cinq, corrompus par les presents de Philetus, lui donnent raison contrairement a 1'equite. Mais deux juges qui out voto en dernier lieu, pretendent qu'ils no dnivcnl rien restituer parce que, disent-ils, bien qu'ils aicnt consenli au prejudice, ils n'ont eu aucune iniluence pour le causer.

D. Les juges susdits doivent-ils restituer?

R. Les deux derniers juges, comme les autres, ont peehe gtMvement conlre la justice et sont tenus de reparer solidairement s'ils ont vote secrelement, parcc qu'alors il n'y a eu qu'une action injuste commune, et Ton ne distingue pas les premiers des derniers. Mais s'ils ont vote en public, ouverternent, on doit les exemptcr selon 1'opinion probable, d'unc injuslice effective et efficace , parce qu'ils ne paraissent pas etre la cause du prejudice, deja suffisamment prepare et delenriine par les aulres.

GAS VI

Celui qui consent

Sylvie, epouse de Marius, approuve la conduite de 50D mari qui melange du ble inferieur a du ble de niciilleure qualite, de sorte qu'on ne s'en apenjoit pas, et qu'ilvend le tout comme duble de premiere qualite.

D. Sylvie pai ticipe-t-elle a 1'injustice commise par son mari?