De la donation pour cause de mort

855.... D'apres le droit frangais, la donation pour cause de mortn'estpns ailmise. Carl'article 895 declare que personne ne peut disposer gratuitement de ses biens que par une disposition entre vivants, ou un testament dans ies formes legales ..;.....

856. D. Celui auquel on a donne pour cause de mort une chose mobiliere, peut-il la prendre apres la mort du donateur?

R. Oui, du moins scion 1'opinion plus probable, pourvu qu'il soit sur de la donation et de la derniere volonte du defunt ; car il y a droit et il ne fait qu'user de son droit. Ensuite, la chose n'a pas ete donnee pour etre payee, mais pour etre repar lui,

TRAITEJSUR LES CONTRATS. 267

D. Une donation de main a main, faite par un malade a condition qu'on lui restitue la chose s'il se guerit, est-elle valable?

R. Oui, \ car elle csl valable comme donation pour cause de mort, meme d'apres le Droit frangais, qui ne s'oppose pas aux donations de main a main ; 2 elle est valable comme donation entre vifs, si elle n'est pas revocable a la volonte du donateur, mais seulement s'il se guerit, parce qu'alors elle peut etre regardee comme une donation cbndilionnelle entre vivants.

D. La meme donation faite a la condition d'etre restituee si on la demands, est-clle valable?

R. Oui, selon 1'opinion plus probable, bien qu'elle ne soil pas valable comme donation enlre vifs, parce qu'alors le donateur doit se priver irrevocablement de sapropriete ; eependant elle peut etre valable comme donation pour cause de mort, a cause de la livraison reelle de la chose, qui ne doit pas avoir moiiis de force, bien qu'on ne fasse aucune mention de la mort.