De la substitution et du fide'icommis

840. D. Dans le for de la conscience, les fideicommis secrets sont-ils valables pour des causes pieuses sous forme de -donation simuiee, de testament, ou de legs en faveur d'un parliculier?

R. 1 Oui, s'il s'agit de donation de main a main, ou de choses qui ne peuvent se conserver longtemps avant la transmission, ou qni ne doivcnt pas etre conservees jusqu'a la niort du donateur, et qu'on doit regarder pour cela comme des choses legnees a terme ou sous une condition, parce que ce n'est pas defendu par la loi.

2 Quant a ce qui concerne les autres donations, il faut repondm comme pour les testaments en faveur des causes pieuses, manquant des formalites legales.

268 IA MOIULE DES JESUITBS.

GHAP1TRE III

Du pret a usage.