‹ La morale des Jésuites [microform]Chapitre 174 sur 344 · IV. De la peine conventionnelle · texte numérisé non relu

IV. De la peine conventionnelle

861 . Elle consisle en ce que 1'emprunteur s'oblige a payer quelque chose en surplus, s'il ne restitue pas au moment fixe.

C'est un litre legitime a accepter quelque chose en plus de la somme pretee. Car on s'assure ainsi de la solidite du contrat, et Ton se garde contre la negligence de 1'emprunteur.

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