V. Du titre venant de la lot civile

862. Des lois autorisant un certain lucre pour les emprunts existent chez presque tous les peuples aujourd'hui. En France, la loi du 3 septembre 1807 fixe a 50/0 Tinteret en matiere civile, a 6 0/0 en matiere commerciale.

Quant a savoir si la loi cree un titre legitime dans le for de la conscience pour retirer du gain d'un pret, il y a con-

j*: ^ n^l j tatffi SUR LES CONTRATS. 271

traverse. L'opinion qui repond oui est plus probable et plus commune. De la suit que:

Le titre de la loi civile, selon Topinion plus probable, est une raison juste et honnete, d'exiger quelque chose en surplus, meme en 1'absence de tout autre titre.

872. D. Est-il permis de depasser le taux legal , 3k cause de la psrte eprouvee ou de la privation d'un gain ?

R. Si 1'argent est donne pour Yutilile et non pour la ne'cessite de I'empnmteur, il y a controverse et deux opinions. La premiere 1'affirme, pour cause d'indemnite ou de juste compensation ; ainsi pense Pages de JLyon, malgre sa severite si connue en matiere d'usure . .