CAS SUE LES TESTAMENTS ET LES LEGS
sans pro.ches heritiers. Desirant avoir la succession, notre Vulpin imagine un moy.en de se la faire donner a lui ou a ses filles. Pendant une nuit noire, un grand fracas se fait entendre dans la maison : Euphemie> epouvantee, tremblante, se recrie. Le meme bruit se renouvelle pendant beaucoup de nuits, avec les memes angoisses de la vieille dame. Mais Vulpin, qui en etait 1'auteur, va la trouver sous un pretexte quelconque, apprend d'elle ce qu'il savait bien, la console et 1'engage a abandonner cette maudite maison pour se retirer chez lui. Elle y consent. Elle y est fort bien regue, traitee avec les plus grands egards ; en retouf , elle fait un testament en faveur des filjs de Vulpin, et meurt apres.
P. 1 M . Les filles de Vulpin devenues heritieres de bonne foi doivent-elles rendre 1'heritage. si elles apprennent dai la suite la ruse de leur pere ?
D. 2 e . Vulpin doit-il restituer pour ses filles ? Quid, s'il avail ete lui-meme institue heritier?
R. a la l re D. Les filles de Vulpin, devenues heritieres de bonne foi, doivent etre dispensees de toute restitution. Elles n'ont commis aucune action injuste; au contraire, d'apres la vraie charite, elles ont rendu de grands services a Euphemie, et ne possedent pas ce qui ne leur appartient pas, puisqu'elles Tont regu par un testament legitime.
jR. a la 2* D. Vulpin ne doit pas restituer pour ses filles, parce qu'il n'a pas ete la cause, mais seulement I 'occasion du testament fait en leur faveur ; car la crainte n'a pas influe d'une maniere tres proche et efficace sur cet acte qui institue ses filles heritieres. Car Euphemie restait libre de le faire ou de ne pas le faire, de le revoquer ou de payer les services des jeunes filles par d*autres presents. S'il avait ete inslitue lui-meme heri
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tier, il faudrait resoudre le cas de la meme maniere, jar les memes raisons seraient valables^
CAS VI
Testament detruit par liasard, reconstito par ruse
Chrysanthe, en mourant, laisse a Adrien un testament olographe en sa faveur. Apres la mort de Chrysanthe, I'lieureux Adrien parcourt le testament avec jubilation, puis le place sur une table pour souffler son feu; par malheur la porte s'ouvre et un coup de vent jette la feuilledans le feu. Adrien s'empresse de 1'arracher aux flammes, mais en vain, elle etait toute brulee. Adrien, desespere, s'avise d'employer unmoyen etrange. II imite parfaitement 1'ecriture et la signature du defurit, et retablit le testament en entier.
D. Doit-il restituer aux heritiers naturels d'apres la justice?
R. Non, car ayant ete institue heritier legitime, d'apres un testament valide, aussitot apres la mort du testateur, il a acquis un droit certain et strict a 1'heritage, comme ii est evident. Or ce droit, une fois acquis, ne peut se perdre par la destruction du litre, mais seulement par une cession voloritaire, ou une legitime translation de propriete. Done Adrien n'a pas perdu son droit, car le droit en lui-meme, ou le droit strict, est-il brule et reduit en cendres comme le titre en papier qui en fait foi ? Pas du tout.
Or, si Adrien a un droit strict a 1'heritage, il ne peut agir injustement, s'il emploie des moyens, quoique illicites, pour recouvrer son droit, et il ne fait pas de tort aux autres parents, si par sa ruse il les empeche d'heriter, puisqu'ils n'y out aucun droit.