CAS SUR LA LOCATION ET AUTRES GONTRATS

qu'on ne puisse lui faire payer plus qu'il ne recevrait. Apres avoir recueilli 1'heritage, il paie integralement les differents creanciers chirographaires. Mais dans la suite Hilaire, creancier hypothecate, vient le trouver et reclame ce qui lui est dii : Vous venez trop tard, lui repond-il, toute la succession a ete employee a payer les dettes. Vous avez tres malagi, dit Hilaire : moi, creancier hypothecaire, j'avais le droit de passer avant les autres. Aussi, vous devez en repondre avec vos oropres biens.

II. Barberin et Barberius, creanciers d'Antoine, avaient mis hypotheque sur tous ses biens ; Florus et Florinus n'avaient que des engagements ecrits pour prouver leur creance. A la mort d'Antoine, Philon, son heritier, ignorant le montnnt des dettes etnegligeant de faire un inventaire, recueille la succession. Les deux creanciers hypothecaires viennent aussitot reclamer ce qui leur est du. Mais la succession etant deja depensee, ils n'obtiennent pas pleine satisfaction. Aussi, faisant valoir leur droit de passer avant les autres, ils demandent a etre paves avec les propres bieus de riieiilier, avant les creanciers chirographaires.

D. 1 M . Eusebe dans le premier cas doit-il payer Hiluire avec ses propres biens ?

D. 2 a . Les creanciers hypothecaires doivent-ils, dans le deuxieme cas, etre payes avant les aulres, mm seulement avec les biens du defuttt, mais, a leur defaut, avec ceux de i'heritier ?

D. 3 e . L'heritier qui a neglige de faire un inventaire doitil donner satisfaction aux creanciers avec ses propres biens, jieme devaut sa conscience?

R. a la l Te D. Le creancier hypothecaire doit etre ^aye avec les biens de I'heritier, puisqu'il a le droit strict d'etre prefere, du moinsdausle for exterieur. Mais dans lefor interieur il ne faudra pas contraindre I'heritier, s'il

n'a pas commis en realite une grave faute theologique R. a la 2 e D. Les creanciers hypothecates ne doivem etre preferes aux autres qu'en raison de leiir hypotheque. Done, lorsque la succession chargee d'hypotlieques est dissipee, leur droit n'existe plus, puisque le litre de leur privilege a disparu. Done, on doit les traitor comrae les autres creanciers.

R. a la 3 e D. L'heritier qui recueille la succession sans faire d'inventaire legal est tenu dans le for exterieur de payer les dettes avec ses propres biens, si la succession ne suffit pas. Mais, selon ] 'opinion la plus probable, il n'y est pas tenu dans son for interieur, parce qu'on ne peut 1'obliger, d'apres le droit naturel, a payer les dettes du testateur qu'autant qu'il en a rec,u un present. Done, si les dettes depassent le montant de la surcession ; celle-ci etant epuisee, il ne doit plusrien.

GAS XVII

Part

Nicon connait trois candidats a une charge; il n'y en a pas d'autres; 1'un d'entre eux doit etre choisi, mais on ne sail lequel. Nicon paric 10 Irancs avec chacun d'eux qu'il ne sera pas nomine. II est sur dans ce cas de gagner avec deux et de perdre avec un, et de gagner 20 francs etd'en perdre 10. II ponse qu'il peut faire ce pari, parce qu'il n'a de certitude pour aucnn en partieulier. Cependant, dans la suite, il se demande s'il a agi selon la justice.

D. Nicon, dons ce cas, peut-il parier et garder 1'argent?

R. Oui, du rnoins selon 1'opinion probable, parce qu'il y a trois conlrats justes separement, puisqu'il y a

CAS SDR LA LOCATION El AUtfiaS ONT&AfS. 319

doutepour chacun; or, ces contrats doivent etre consideres separement, car Tun se trouve dans une situation differente par rapport a 1'autre, et dans chacun Nicon court le risque de pcrdre, puisque avec chacun de ceux qui parient il doute du resultat. Done, comme il peut perdre avec Tun d'eux, il peut aussi gaguer avec un auire. En oulre, chacun des contrats considered separement est licite, parce que 1'un n'empeche pas que 1'autre soil juste, et Ton ne peut dire lequel des trois contractants sera lese

CAS XXII

Do jeu

Lucas, passionne pour le jeu, mais jouant assez mal, demande a Silvius, qu'U savait tres fort, de jouer avec lui, avec un fort enjeu. L'autre refuse, regardant corame illicite le gain qui resulterait d'une lutte disproportionnee. He bien, si tu veux t'arauser, jouons, dit Silvius, uniquement pour 1'honneur, ou bien, jouons des prieres que le vaincu fera dire pourle vainqueur. Lucas refuse, et insiste de plus en-plus pres de Silvius, qui finit par ceder. D'abord, celui-ci a beaucoup de chance, mais ensuite, ennuve de jouer, il fait si peu attention au jeu qu'il o.ublie souvent de marquer les points, favorisant ainsi sans le savoir son compagnon. Lucas, qui voit la chose, dissimule. Aussi, 1'emportant sur son adversaire, il lui gagne une forte somme.

D. Lucas a-t-il mal fait de ne rien dire des oublis de son adversaire, et doit-il restituer ?

R. Non, parce que chacun n'est tenu que de s'occuper de son jeu: ainsi, le joueur qui remavque que son

adversaire se trompe en comptant ou en marquant n'est pas coupable, s'il ne 1'avertit pas, puisqu'il ne commet aucune fraude et ne trompe pas son compagnon; mais c'est celui-ci qui, par sa negligence ou ses distractions, se trompe lui-memc. II doit done subir cette perte comme le chatiment de sa negligence.

CAS XXIII

Faute d'un point, Martin perdit son ane

Martin, paysan tres fin, monte sur son ane, allait a la villo pour affaires. S'etant arrete dans une auberge, il y trouvc des etrangers en train de jouer. Invite par Bernard a jouer, il y consent, sachant qu'il etait assez fort. D'abord le jeu lui reussit ; mais ensuite il tourne si mal pour lui, qu'il y perd tout son argent. Pousse par 1'espoir de regagner son argent, il se decide a continuer. Mais il n'avait plus que son ane, qu'il joue. Les joueurs luttent avec acharnement, la partie est egale. Les assistants attendent avec anxiete la fin. On donne les cartes pour la derniere Ibis! Mr-is, hclas! Martin, desespere, se voit battre d'un point. De la le proverbe : Faute d'un point, Martin perdit son ane. Aussi, il revint chez lui tristement a pied, pour entendre les lamentations de son epouse.

Mais qu'elle difficulte presente ce cas ? Aucune, si Bernard, remarquant que Martin cachait mal ses cartes, ne les avait regardees a la derobee.

D. Bernard doit-il rendre 1'ane ?

R. Non, s'il a regarde les cartes de son adversaire par suite de la negligence de celui-ci, et s'il n'a pas cherche a les connaitre auparavant, et s'il ne les a