‹ La morale des Jésuites [microform]Chapitre 197 sur 344 · CAS SUR LA LOCATION ET AUTRES CONTRATS · texte numérisé non relu

CAS SUR LA LOCATION ET AUTRES CONTRATS

maniere Vulpin a capitalise, au jour mcme du pret, I'interetnon encore du de 10000 francs et meme 1'interet de cet interet. En effet, la difference dont il reclame 1'interet se compose : 1 de la somme de 300 fr., mteret du capital prete et qui a ete fictivement ajoutee a ce capital, quoiqu'elle ne soit pas comprise dans le pret ; 2 de la somme de 9 francs, interet de ces memes 300 francs. -

Je reponds negativement a la 3 e question ; car le pret n'a ete precede d'aucune promesse qui ait mis Vulpin dans la necessite d'avoir a sa disposition les sommes que Candide demanderait a emprunter. II n'est done interyenu qu'un simple pret, a raison duquel le preteur, quoique banquier, n'a droit qu'a 1'interet legal.

Je reponds a la 4 e question : que, ces sommes n'etant pas dues, elles ne pcuvent etre productives d'interets.

GAS XIII

Sur la caution

D. Une femme peut-elle se porter caution a 1'insu de son mari ? . -

R. Oui, d'apres le droit naturel, si elle a des biens iont elle puisse disposer. Quant au droit positif , il faut examiner les lois de chaque pays. En France, elle ne ie peut, en principe, parce que 1'epouse n'a pas la gestion de ses biens, etne peutprendre d'engagament sans la permission de son mari. II y a cependant des cas ou 1'epouse serait tenue en conscience de donner cette caution, du moins apres la mort du mari ou apres la reparation de biens; par exemple, si, en demandant avec instances a emprunter pour son mari aecable de dettes, elle ne pouvait obtenir de 1'argent qu'a la con-

dition de payer elle-meme a defaut de son mari et de promettre en realite de payer.

CAS XV

Snr la garantie

Menesippe, attendant des marchandises d'Angleterre et craignant qu'elles ne se perdent en mer, ecrit a Gratien de s'en occuper specialement. Celui-ci ecrit qu'il s'engage a repondre de tout, si Menesippe veut lui donner 1000 francs. Les marchandises cii valaient 10000 et Gratien n'en possedait que 5000 ; elles arrivent en bon etat et Gratien regoit 1000 francs.

D. Gralien peut-jl garder les 1000 francs, quoiqu'il n'eut pu reparcr lui-menie tout le dommage, si les marchandises eussent peri en route ?

R. [I semble qu'il peut en garder la moitie et rien de plus, parce qu'en cas de naufrago il eut paye la moitie de la perle en depensant tout ce qu'il avait : done, il semble jusle qu'il garde la moitie de 1'argent. D'autres repondentque Gratien peut tout garder, parce qu'en cas de mallieur il eut perdu beaucoup plus ; d'autres qu'il ne doit rien garder, parce que le contrat est nul, nttendu qu'il n'eiit pu garantir que la moitie des marchandises.

CAS XVI

HypotEicque

I. Eusebe, heritierde Gaspard, ayant remarque que la succession etait grevee de beaucoup de dettes, ne veut 1'accepter que sous benefice d'inventaire, de fagon

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