ETAT DES LA1QUES

Deja, a propos du quatrieme precepte du Decalogue, nous avons parle des devoirs divers et rcciproques des superieurs et des inferieurs. Dans le present Traite nous parlerons des devoirs qui ont rapport a Tinteret commun, surtout a propos des Ibnctionnaires publics.

Obligations des joges.

t. Le jitge est tenu de rendre un jugement selon les lois et I'ordre determine par les lois...

Dans les -affaires criminelles, il faut favoriser 1'aecuse a moins que le crime ne soit Evident,

Dans le doute au sujet de la propriete, et en raeme temps de la possession de droit ou de fait, il faiit juger d'apres les raisons plus probables 1 ...

Dans le doute au sujet de la propriete" seule, il faut etre pour le possesseur reel

2. D. Le juge peut-il condamner : 1 un accuse qu'il sail coupable seulement par ses rensefgnements particuliers, et 2 un homme qu'il sail innocent, mais qui est declare juriiquement coupable.

R. 1 Non, absolument, d'apres tous les theologiens...

2 II y a controverse. Saint Thomas raffirme, saint Bonaventure le nie...

5. D. Uu jnge est-il tenu de restituer ee qu'il a rec,u d'apres une convention pour rendre un jugement?

R. \ Oui, s'il 1'a recu pour rendre un jugement juste....

2 Si c'est pour un jugement injuste, il doit restituer avant de rendre son jugement: mais apres le jugement il y a controverse, d'apres ce qu'on a dit au sujet du contrat pour une matiere honteuse, livre premier, n 760.

D. Est-on oblige par un jugement 1 sur la justice duquel on doute, ou 2 dc 1'injustice duquel on est assure?

R. 1 Oui, absolument ; car la presomption est en faveur du superieur ou du juge...

1. La proposition contraire, emane'e des anciens je'suites, avail et eondamnee par Innocent XI.

Mais Gury reste muet sur la question de ce qu'il cpnvient de faire au cas ou les deux opinions sont egalement probables, et oa 1'une des parties serait amie du juge. Sans nul doute il accepte la solution d'une lumiere de 1 Gompagnie, de Gregoire de Yalente, <z 1'homme illustre da jesuite Clair :

5 On demande si un juge peut, sans faire acception de personnes, determiner, siiivant les inlerets de son ami, sin jugement, a la faveur d'une probabilite applicable indistinctement a 1'une ou a 1'autre opinion, lorsqu'un point de droit parlage les jurisconsultes.

({ Je dis d'abord : Si le juge estime que Tune et 1'autre opinion soient egalement probables, il peut LICITEMENT, pour favoriser son ami, juger suivant 1'opinion qui autorise la prevention de cet ami. Bien plus, il pourrait meme, dans la vue de servir son ami, juger tantdt conformtment d une opinion, et tantdt suivant 1'opinion contraire, pourvu toutefois qu'il n'en resulte point de scandale (page 14).

TRAITES SDR LES ETATS PARTIGULIERS. 525

2 Non, en principe, excepte" s'il en resulte du scandale ou du desordre dans J'Etat...