LAMOMIjfDtiS JfiSUnES.^^^^T

direction .et la surveillance de lous les enseignements; que lorsque les ccoles de pestilence qni ne sont pas exclusivement ^catholiques se dres^ent devant 1'Eglise, c'est un outrage a sa liberte !

Je vois bien quc votre silence prouve que vous acceptez c'elte doctrine. (Delegations a droite.)

Un membre a droite. Pas du tout! L'Eglisen'a jamaisditcela..

Voix a gauche. Laissez done parler! " ,

M. DE BAUDRY-D'ASSON. Que notre president nous permette de repondre, alors ! , ' - /

M. LE CCMTE DE MAH.LE, s'adressant a 1'orateur. Si c'est la votre theologie, je ne vous en fais pas mon compliment !

.11. PAUL BERT. Puisque vous n'aceeptez pas mon raisonnement, puisque vous pensez que je traduis mal '. et cela ne m'etqnrie . pas la pensee de 1'Eglise catholique et ses. doctrines, vous voudrez bien me permettre de m'abriter derriere des autorites plus competentes. ' .

Je disais que 1'Eglise catholique doit -.avoir non seulement !a liberte, mais le monopole ; elle le veut, elle fexige. "Je dis qu'ellea raison, car I'intdlerance est une-des marques de la ci'.rtitude, et, en matiere religieuse, la tolerance est une des formes du scepticisiae, Ellel'exige, et elle exige-aussi que les gouvernernerits vieiment a son aide et la defaarrassent de ce quiroffusque, la froisseet-lui fait injure. (Rumeur. a droite.) : - "'----."

Ecoulez, 'puinque tons ne me croyez pas:

Le devoir v de 1'Etal- ast d'assistor 1'Egliso. . . dans le travail de 1'eduealion ut de 1'enseiguement publics..'. II a parfaiteraent le drqit de susciteretde fonder des ecoles publiques, des chaires pour tputes ?.orles de fucuHes et de. branches d'enseignement; il j.-eut confier *Vaseigneme.';t a toutes sortes de personnes, aux lai'ques, corame aux religieux, coniaae aux ecclesiastiques; mais toujours a la conr; dition que 1'Sglise, seule depositaire de la foi et, des inteirets dii Christ et des ames, surveille i'enseignement, cmpeche rJVrreur de s"y glisser sous pretexte de science, ou de liltera.ture, jou d'hisr

tdire... (Sourires a gauche) etpuisse trouver dans ses "maitres des auxiliaires pour la grande oeuvre dont Dieu Fa. cnargee. - ':

Tel est, daus loute son ampleur, la these de la liberte d/eriseignement et d'education. , , . -,';' .. : > "^ : . .

, a Nous sommes heurcnx, quand nous jouissons.veritahlement Q

telte misersible egalile eutre le mensonge et la verite, entre I'here sic et la foi, que dans le style moderne on appelle liberte d'enseignement. Pour nous, c'est bi^n de la libeJte, quoiqus ce ne soil

. p9Js71^.^teinc'je|'jentierei^HI)&r'ie;X' pour les'autres, pour les maitres .- ;ratiohalistes,;protestantsj;libTcs pen.seursi ce ri'estq'ue de la licence. -Quandfils demandent la liberte 'd'enseiguer ce, qu'ils veiilenl, ils derhandent,. non la liberte d'enseignemunt, maisja [icence d'enseignementi: li.s-.reclarnerit ct ils ohliennent, non fc beau droit 'd'user, mais la desastreuse faculle d'abuser de 1'enseignernent.

Dans notrej>auyre France, - c'estle cas de Fenseigneinent: uni-" \ yersitaire. ' '

" Vpila la doctrine. !

' A- clroile., ^ Quel est Tauteur fle ces lignes? - ^

: ,.- M ..PAUL BERT, rr Je suis tout dispose a vous le dire. L'auteurest im dignitaire ecclesiastiqus distingue et fort connu, Mgr de S^giir, .et le livre que je cite est apprbuve par unbref papal. (Rires : . et npplaudissements a gauche.) ''/'"'

;" .vM. LECOMTE DEMAII,LK. Vous CQnfondez toujours la question dogmatique avea la question pratique. (Exclamations et nou veaux rires a gauche^) '. ; .

M. PAHL,BERT. L'honorable JI. de Maille a raison, et je le remercie de son interruption, non que je confonde la question . theorique a vec la question pratique, mais enfiri je devais parler de 1'une avant J'autre. -.'.'..

- II s'est ouvcrt a Rome, cette annee/ des ecoles dirigees par des protesbnSs on, p;ir>it-il, par des libres penseurs. Eh '!)%., il ne s'agit plus ici de M.. de Segur, il s'agtt dsi pspe lui-mfijjia. H Be y&git plus ici de theorie; il s'agit d'un fait. QMS-. -

lilt 1C };3}.>i?? ." ' ^ . '<' ' :

No!!S.ae j>5uv<i?y> laire qu'avec une impudence etrfcnga ~uj -^ . - est veiu,jusqii'a ouvrir des ecoles anticatholiques sous nor- $?$&& jeux. aux poiies -iu Valician... ' ".

'-.. La si':U;)fii)n qui en resulte pour nous est tellequfcno'jsicr-i^ jfles contraini.s de voir 1'erreur. libre d'elever sa chaire dans nctre vil!6,sans qu'o^i'nous laisse user des moyens efficaces j)6ur Jui Imposer silence: (Rires a gauche.)- .-

" 3e pense qiift voiHi la qaestion pratique. Et si.vous^ue coraprenoz . pas ce texte..c'i li?tn, vous n'avei; qu'a vpiis lourner du cdte du moyen4ge,- et h lira s^ife pbraso.i\ la lueur des Mchers de Vanini-et de GiordMno Bruno I (A{i|)hailissements prolonges a :gauche et an centre. Ruiiieurs et interrupliosiP ironiques a droile )

Telle et la iuese, messieuFs ! Et s'ii y en auude YoaVflui proteste et qui He, je :lui diraj:

Ana them o : .

Anathenje. k qui dira : Touta la directicn des ecoles publiques,

dans lesquelles la jeuriesse d'un fitat chretteri est elevee, si l'6nW excepte, dans une certaine mesure, les seminaires episcopauS, peut' et doit etre remise etitre les mains de Paiitorite civile; et cela' de telle mani'ere qu'on ne recontiaisse" a aucurie"~autre. outorke l ! e droit de s'immiscer dans-la discipl'irie'de's ecoles, dans la direction' delsetudes, da-ris- la collation des grades-, date le choix ou 1'approbation des maitres.

Anatheme a qui dira : Des catholiques peuvent approuver uh systeme d'educalion en dehors de la foi catholique et' de 1'autorite der%Hse, et qui n'ait pour but;, ou dumoiris poiff but principal, que h- eonnaissance des choses purement 1 naturelles et les interel (ie la vre sociale sur cette terre. f>

Voi'K la verite, voila la situatiotf.

Avais-je raison de vous dire quelorsquevousprononce2<plMtfe, lorsque vous dites a liberte, ' nous ne pouvons pas nous comprendre? Avais-je raison de dire que lorsque v'ous diteS' liberte, vous 1 entendez et nous comprenons monopole . ( Tres bifen ! Tres ^ien ! au centre et a gauche).

Ah! je sais bien que les -temps sont dttrset- diffiteiles, qu'oh esl parfois oblige de composer avec 1'esprit du sieole et qu'a'tors il falif se contenter de demi-libertes.

Oui : ii. de S;egur le dit encore 1 :

f /Kglise peut se trouver face a 1 face', soil avec <ics- posivf>jrs enrferv'iv?, soitavoc des pouvoirs indiiferenl'S, siait a^ec dfts pcssvo-rsanu's.

f ; Ml ';li'. KUX premiers: Pburquoi me fi'appes- vous t J-'v. le droit .V7 v : . r .."'e. de parler, de remplir ma divine mission. o?ui HNC oisLi 1 . d' ica ; vous avez tort dfe' me feire du; wot ^o T&. pus &Q

; ?;iki d'(. aux seconds : Gelui qui n'estpas c/.^c. ffoi ?:?i' coiiive' I'aoi .? ; eurqoi demeurez-voa's-indifferents a'la'cn-J'' 1 ^ de vo-rc Dieu? Pouro;uoi U'.aitez vous- le' mensonge comiiie- la vivilc. le mal corn-n^ ie bien. isil'air comme Jesus-Christ? Vous- n?a ! vez pas le droi! de' resler dans cette indifference.

Elie dit aS' Iroisiemes : : Vous ebes 1 dnnsr le vraK et vous fail'oc la volonte dc !5ieu' ; aldez le plus qu'il v*--.us esT possible; a fairs 1 regner Jesus Ciirist e!:, pur !ui, ia veritB, ia ju.-tico, lapaix, le boitheur; aiclfes-snoi- a" faire-disparaitre ie plus ccnlpletement possible 7 tout ce qui esl cotUmre a la tres sainte volbnt^. tie Dieu ct atf vrai' bonheur des' hvjm'mes.

Tel est le langage de 1'Sglise au milieu duinon.de : au Fond, elle ne demande qu'une soilo et rneme chose : la iiberfe d'u

DISCOMSJBiE M. J>. BERT <21 ItllN -1879). S09

Messieurs, je mainliens que lorsque vousdiies M liberte , vous oulez jdifiC <( monopole. Et je dis que lorsque nous faisons une ' loi de Fordre de celle qui vous est apportee a eelte tribune, -TOUS pouvez peut-elre, au nom de la logique de nos principes, nousaUaquer, aious oJire : ous .etes en contradiction avec V.QS .prineipes, vouslcs violez, vous ii'etes p.ae logiques fit nous aliens vous le montrer. C'est votre droit, c'e.stde la discussioa. Mais il y a une chose que vous n'avez pas le .droit de faice : c'est de vous indigner, parce quecette indignation serelouwie conire vos propres principes. Eh ! messieurs, la prauve de ,ceci se trouve .dans 1'bistoire de la liberte de 1'enseignement n noire pays.

Avant la Revolution, etait-il question de la liberte d'enseignenaent? II y avail alors une grande Universite florissante, celle de Paris, un certain norabre d'autres petites universites, la plupart en decheance, quelques-unes meme a peu pres ferraees. Aueune ecole i?e pouvait, n dehors d'elles, s'ouvrir sans 1'assentiment du roi. Et ces universites ne'donnaient des grades que par une delegation divecte de la puissance secuiiere; il tfetait pas question de la liberte d'enseignement. Qa et la des congregations ouvraient quelques colleges ; on leur inlerdisait severeraent toute collation de grades, quel^uefois meme toute preparation aux grades, et elles H^uvraient leurs etablissements qti'apres avoir ree.u des licences du roi.

C'etait le monopole. Et pourquoi 1'Eglise le supportait-IIe avec iant de patience? G'est parce qu'elle en etait inaitresse; c'est parce que ces universites reeevaient 1'institution canonique, paree que rienn'y pouvsi>: trc naseigae. ubsoiumett rien, quisentiirhs'iTesifj.. fl'est parce ipa? if< -t'^rapositiou duorps enseignant, la surveiilaace 4e-s eveqes et la surveillauce du roi lui-ineme y . garaatissaient i'yrtbodoxie des doctrines; c'est parce que les buchfa?s -ds ]a Sorbpime, bien que (levenus assez benins, puisqu'ils ne i>miideQt plus, au siecle dernier, que des livres, etaient eacoi^ uae '

Et d'aiUeurs le roi, eonserraleur-. prslftttsar, *.s&fe}isear, isur des di-oits dc rt r .g,'iise cathoii^ue, ce soiit, je crois, les expressiotis de noj/iRt, le roi'qui jurait, a sou sacre, dV.vtefjainer les ktrsiv:;u<?-s, protegeaitsuftisaran-jeat i'enseignei!ienl contfe tou'.-'s veilehe'uaHgoreuse. Et qui done aurait ose (ieuiamler alors la l ; .l>ir!.e d* I'ensaigJiftfflent ?

Les phitosophes en eJaient redaits aax presses claniisstir.es on aux presses delloU^nd-?; etq^ant v.v ^r-oteslants, eusov.5 its en etaient a d^feSivdev 1'eiat cwi{ .^OUT ku?? tuiauls.

M. DE LA BASSETIERE. Louis XVI Ic leur donna! .

M. PAUL BERT. Oui, Louis XVI le leur accorda ; mais a la presque unanimile les cahiers du clerge en 1789 prolesterent contre cette mesure. (Applaudissements et rires a gauche ct au centre.)

C'est a la Revolution qu'apparait la these et la doctrine de la liberte d'enseignement. Elle est implicitemenl contenue dans la declaration des droits de 1791 ; elle .est formellement inscrile dans la legislation par le decret du 29 frimaire an II, dont 1'article 1" porlcf : L'enseignement est libre.

j\I;iis en meine temps des conditions etnient imposees a ceux qu voudraient donner 1'enseignement; et c'est la le veritable terrain.

La liberte d'enseignement, le droit naturel, telle ,que 1'entendait la Revolution, telle que nous 1'entendons, consiste a expriraer ses pensees librernent. Done toule liberte doit etre dnnnee, toutesfacilites doivent etre laissees par la loia celui qui, publiquement, s'adresse a des citoyens serablubles a lui, a des esprits fails, murs; qui leur expose cerlaines doctrines, certaines theories, tend a les enroler dans certains partis scientifiques, historiques, lilleraires ou doctrinanx.

Mais lorsqu'il s'agit de s'adresser, non pas a des adultes, mair. J des enfants; lorsqu'il s'agit, non plus de parler en public, mais da pai-ier dans une classe, dans une ecole, a huis clos, lorsqu'il s'agit' de lenir. de jeunes esprits en chartre privee; de les eloigner de tnut contact, d'avoir sur eux une influence unique, souvent mema isolee du controle de lafamille ; lorsqu'il s'agit, a eel age si tendre, sur celte cire malleable, dMmprimer une marque qui reslera touuiurs, oli! alors, le legislaleur intervienl. II inlervenait des frimaire an H, et il imposait certaines condiUons de capacite, de dignile, sans lesquelles il n'etait pas permis d'ouvrir des ecoles; I'ccoleune fois ouverte, il fallait que certaines precautions fussciit prises |iout:- s.-jrveiller son fonctionnement.

Le IcgishUeur y inlroduisail des inspadeurs pour savoir si riert (i;v>s Ifis doctrines ou dans les acles ne constituait un danger pour i? paix et la moraHlepiib'.iques. Voilii la veritable these, telle qu'ellc ,) Ho proclamce parlattevolalion, (Tees burn! Ires biea ! a gauche. ilumeiirs a droito).

On protest e' encore con.tre ce que je dis ; je sais Lien qu'aujourfVhiil cos proioslaliovjs n'cul pisnagrandeenerqie; mais quico'nque ?) siiivi IKS camp:iga33 pour les iois d'enseignement secondaire ct , urimaire qui ont commence en 1850 pour se lerminer en 1850, dans quels tftvmcs on s'eievail alors cenlrs celte doctrine. On qa'sliy ^oriaii aiieinle au droii des peres de famille,

comme on le dit aujourd'hui, en les empechant de choisir,leg maitres qu'ils voulaient donner a leurs enfants, en forgant c- i s enfants et les professeurs designes par les peres defamillea .--ubir. certaines inspections. On disait que 1'Elat se substiluant aux peres de fainille avail des pretentious dont il etait indigne, car il n'avait pas de doctrine et. ne pouvait pas avoir d'autorite pour Tense,gnement.

Jc retrouvais dans le discours de 1'honorable M. Boyer une trace de celte pensee quand il disait que 1'Elat n'a pas de doctrine, que 1'Elat n'a pas de morale; et c'est la une chose qui m'etonnait de la part d'un esprit aussi sagace, de la part d'un homim; aussi considere daus la Ghambre et dans le pays. Dire que 1'Elat n'a pas de morale ! Mais que sont done nos codes, et qu'esl done I'ensetnbte de noire legislation? (Vive approbation.)

Et ne pourriez-vous pas, en tele de'nos codes, de tneme qu'erc tete d'autres livres on inscrit ces mots : Commandeineiits do Dieu et de 1'figlise, ne pourriez-vous pas, en tete de nos codes naettre ceux-ci : Commandements de 1'Etat ?

L'Etat a done une morale et des doctrines. Ce que vous pouvei dire, ce qu'il aurait fallu dire, au lieu d 1 employer la celebre phrase de Royer-Collard sur 1'Etat enseignant, c'est qne 1'Etal n'a pas de religion ni de melaphysique. (Nouvelle approbation.)

On prelendait .que les conditions prealables et la surveillance portaient ^tteinte aux droits des peres de famille. Oh! ces droits des peres de fasnille, nous avons bien le droit de les invoquer, nous ; mais nous nous demandons comment oh ose les invoquer de Taulre cote. On a exprime en. termes eloquents cette passion et ces douleurs'.du pere de fainille oblige d'envoyer ses enfants dans tint: (jeoiw ou il leur sera euseigne des doctrines qui oflensent sa ccr;science, qui comprozuettent, a ses yeux, leur salut eterne! or kxv looralile terrestre.

On a dit tout cela et on a eu raison; mais ceux qui-s'indignaieGi aiasi dovaient s'es timer heareux de parler au d : .x-rieuvie;*ie sieele el d'etre cacholiques, car s'il leur tut advenu dii vivre en U>8i>, et d'etre protestauts, ils auraient subi . les cffeis de eel edit de Louk XI VV ffi enlevait, des 1'age fa ciaq ans, ks enf;mts sis? protesiiiiits pour les envoyer de force dans les ticoles ealhohques I

M. BouRGBOts. Gela prouve |ue nous vonlons etre de noire temps !

M- PAUL BERT. Est-ce que vous voulez pacliser avec le j-r gres et la civilisation moderhes ?

M. Bounceois e,t plusieurs ?;itres membres a droite.

572 *i MORALE DSS

JLgau hr. -*- All! a^i !

M. BOURGEOIS. 11 y a place pour Bieu el'la science, dansle aionde ! . '

Un membrB'O, gauche. -~- Le-pape dit : Non!

M. GLEMEWCEAU, iromquement. : La science est -heretique!

M. LE GOMTE -BE M'AtLLE. La liberte de conscience a ete donnee pour la premiere fo:s en 1814 par la Charte, et je defie n'importe (iri de dire et de prouver 'le cori<raiVe ! (Bruits divers.)

M. PAUL BERT. On <nous dit que les choses vont changer, qu.'il *y a" de nouvelles doctrines, qu'on est de son temps, qu'on vent pactiser avec la liberte, avec le progres, qu'i'l y a un liberai<me catholiqne. Je ne veux pas vous renvoyer a I'Univers ou a la Civilla catlolica, onais ecoutez le dernier aatheme du Syllabus de 1864 :

A.natherae a qui dw'a :" <Le poatife remain -peut et doit se rsconcilier et se inetlre en harmonie avec le progres, le liberalisme et la civilisation modenfes. (Vive, approbation et app'lau- (lissements repetes a gauche et au centre. 1 )

M. BOURGEOIS. -*- 11 ne faut pas citer cet anatheme sans resp.U~ qncr !

M. PADL BERT, Vous n r avezpas le droit de Texpliquer.

M. BooRGEoib. Je Texpliquerai !

M. PAUL BERT. ^ Le Pape, dans un : bref de 186S, a. declai-e qu'il n'appartenait a personne d explique-r ou d'interpreter ces paroles, qu'elles devaient 4tre appliquees a la lettre.

Je vous lirai ce href si vous -voulee !

M. DE SOLAND. II a felicite 1'eveque d'Orleanis, qui en a donn un commentaire 1

M. PAUL BERT. Lisez jusqu'au bout la leUre de felicitations : KJJe sst de celles dont on n'a pas lieu d'etre Ires heureux. (;4'r 5 ab I a gauche.)

Le drnil de 1'Etat qu'on a 'Conteste, peut-il 6tre mis on doute t pica. Corniue^ie le- Jisais, 1'fCtat n'a pas de doctrines scie^lifrpf-'s : kissc k I'Ssrliio Is soin d'avoir une astrononiie, mie gvoioi,Vi, is physis|io, uae histoire a ellfe... (Sourires a gauche) ; )i a'a ps di doctriacs scienlifiques : s] a des doctrines morales, des^hcifibts de conservation stc.iaic.

Sui' ce tei'iaivi, ii est se>uvera<a maitre : sur ce terrain, it doit SirnpuTensemeEt examiner si les homines auxquelsi 11 coaSu 01^ il sitiise conficr T'enseigaefflfttil 'des jeunes eitoyens, so^.t disos de ceile confiance; il a le droit d' examiner si 'leurs doctrines ne sont 5>i;s perilleuses pour la paix -publique, pour 1'ordre soda! ; il a le

droit- d'eiaminer siy. en leur remett'nnl ces jeunes hommes, il no prepare pas la guerre- civile- dans un delai plus ou moins rapproche. (Tres bien ! Ires bien ! a gauche et :m- centre.).

M CE BiB*Lt*is et ERNEST. BE LA R'GGHKTTE, G'est une insulte ! JNVftis a>vons> et&eleves: dans>ces etaMisseme-nts ! Nous protcstons !

M. LE PRESIDENT. Messieurs, n'inlerrompez pas !

M. PAUI- BHRT. Jene coin prenvls 1 pas lesinlerriiptioris I

M. ERNEST- DE LA ROGHSTT-E. Nous ric pouvons pas nous inisser alitaquer !

M. tE PRESIDEKT. L'OTaleur le droit de juger ef d'ex-aininnr e& duchdnes qui, a diverses epo<|ues ; et soirs 1'autorite judicinire et royale (bnt-vous- reclaiiaiez touia l ? hewre, ont- ete considerces 1 cotrinie capables-d'araener les exees qite eondainn^ Foraleur. Veus. aurez la< parole JH votre tour, vous peferez li'feistoire, vous relablii'ez vos doelrines 1 , mais, en grace, laissez< eontinuer la discussion. (Tres bien f Ires bien !)

M. PAUL BERT. Je vous en supplie, messieups, je n'en suis pas encore la.. QuantllioHS en'seron'sl'a-', je compi?entlrai vos interruptions et vos protestations. Nous sommes sur un terrain de doctrine generale,- ou s'est pb'eee la royaule, avant qua 1 la RepuMique 1'j suvvit, a> savoii' qe FEtat,' d' l une v maniere absolue, d'ane maniere abstraite plutot, a le droit de se preoccuper des consequences des doetfin<?s qu'on< impregnu dans <es jeunes esprits 1 . Ce n'est pas

Ah* I 1 je 1 eomprendFais vos protestations s ? il s'agissait d'un- monar- ! J; n-.) sais- si ! vous les- feriez a!ors>, mails je tes- eorappendraiy.- II s'agirait d'une volonle unique, supreme, de la volonte tj'unhornme arrive aui irone-par ]f hiisri^j. t'o 1'horeditc ou par !'.surpati&n, ( r Appiiaudisr(/K ?>.!:- 3-:o;.c! : -.e ..-' au centre. Protestations a droite.)

Je ; snis en '?$;>. .ao'^ue- e^ j'avc^o- v:;? jii ne esmprends 1 pay vos proles t.:.-;.'>v;s , ftoei ma- last prcsag-?.v ;i-;^ t:V3'j>: : /* pos'.i' re moment rrivepaidaas'k region dbs faife

dis qu'it pouttHnE etre a^raiifelrs' rns cctle- puissance da Ffilaty est remise' nt!rc : les 1 Biai < R& d-'un 1 monai'ijue 1 , ail! r .dB's ! consequences funestes, qu'elle degenefe ea 1 t-yi>annie' ; nous en- connaissons des excmples ; mais celle denance, justifi^c 1 pai 1 Fauiorile. d'un< sett? honamev comment pouvoz-vous l-'avoir dans uas Ropubiiqim dteraoci'at'ique? Qui ! donfe ici est le maM'e, sinon knation'? Qui donfe edicte des'lois, impose ses contiiiitins, sir.fe. Pumversalile dtes citoycns consui'tec et en mielque serre cotu'eRL;?.? dlans une tu plusieurs Ghambrcs ? Et aui done- sera sou"2.'--i}

574 LA MORALE DES JJiSUITES. .

dans la nation smon la nation ? Qui done polurra juger la nation sinon la nation ?

Direz-vous que c'eat 1'Eglise ?

Avouez done alors que vous rentrez dans votre these d'absoiulisrae, vo-is serez dans la verite; mais ne me parlez pas de liberle d'enseiiinement.

A la libertc proclamee par la Revolution succede 1'Universite.

C'est la une conception qui, certes, avail sa grandeur ; elle 1'a "monlre, elle le monlre encore. Mais cette universile portait dans ses flancs un vice : le monopole ! Et le monopole consistait en ce que, au lieu de dire, cbmme le disait la these republicaine : Tous aurez ia liberte d'enseigner, sous la condition d' avoir accompli pivalab'ement cerlaines formality's et montre certains cerlificats de C3);acit(i et de moralite, elle disait : alors meme que vous aurez ces cer:i/lcats de capacite et de moralite, vous n'ouvrirez d'ecoles qu'avec mon aulorisation.

Yoilit le monopole !

Gependant Tenseignement donne par les ecoles 'de 1'fitat etait si sage, si modere, tellement en rapport avoc les besoins moraux de la rnajorile de la nation, que les esprits liberaux ne protesterent pas. L'Eglise seule prolesta, et avec une ardeur, une intolerancs sans pareilles. .

Aujourd'hui on a bien adouci la these. On en a bien rabattu ! On dit volonliers qu'on respecte 1'Universite ; on s'honore d'avoir ete son eleve, de compter des amis parmi ses maitres. Tout cela est fort benin. Mais ce n'etait pas ainsi brsque, autrefois, on Taltaquait en lace.

M. BOURGEOIS. Je ne sais pas. Je n'etats pas ne !

M. PAUL BERT. En ce lemps-la, 1'Universite, e'etait-Fecole de pestilence, c'etait car cette expression a ete une sorte de mot d'ordre le grand forar de I'lnstruction puhl>ue. Kcoutez comment on en piu'hii. G etait u la negation, I'aiieanlissement de loules les notions dii bien et du mal, de toutes les lois divines' et bumaines, de toutti sanction veritable : le fatalisme, le suicide, les crimes de lout ginre. la destruction de toute morale. (Le Monopole utiiversiiaire ; Paris, 1843.)

Voila un extrait entre mille.

Des cveques, par leurs insulles, se faisaient decreter d'abus.

Dane, seulo, 1'Eglise protesta centre le monopole universitairc. 1$ pourquoi done protesia-t-elle, elfe qui ncceptait si volontiers le moaopole de 1'ancien regime? Tout supplement et toujoiirs oar \v. niema raisou : c'es(. cfu'clfo ctait iuailresse rle J'ancien

DISCOliRS DE M. P. BERT (21 JUIN 1879). 575

enseignement, et que 1'Universite, sans 1'exclure de la direction, tant s'en faut, ne 1'avait laissee souveraine absolue m des programmes, nl de 1'enseignemeut, ni du personnel.

Et cependant le legislates de 1808 avail ecrit en tete de la constitution de 1'Universite : L'enseignement sera donne suivam les doctrines de la religion catholique.

Et cependant, en 1814, 1'Eglise catholique etant devenue Eglise. d'iitat, ses principes s'imposaienl encore davantage.

Mais qu'importe ! Le temps avail passe, la Revolution avail fail son oeuvre. L'ide'e de la Hberle de conscience etait entree dans les moeurs. et, tout en respectant les dogmes generaux de 1'Eglise, on faisait a I'enseignement de la religion line place a part dans 1'enseignement univfirsitaire. II ne dotninait pas en souverain. De la celte querelle, de la cette levee de boucliers au nom de la liberte, de Ik la campagne de 1831, de la la campagne triomphante enfin de!850.

Si 1'Eglise avail ose, alors, formuler ses reclamations dans les termes qne j'indiquais au debut de ce discours, nul doute qu'elles n'eussent ete repoussees par le bon sens et la sagesse du pays. Mais on s'abritait derriere la liberte du pere de famille, derriere celte liberte sacree dont le moindre froissement porte alteinte & ce qu'il y a de plus intime, de plus vibrant en nous. Cette liberte servait de bouclier a ceux qui venaient demander le monopole de I'figlise, a ceux quiseraient revenus, s'iis eussenteteles maitres, a la declaration de 1686, c'est-a-dire a la suppression de la liber le dii pere de famille.

Vous savez par quelle complicite d'illusions genereuses, pour ne pas dire plus, la loi dc 1850 fut votee, la loi de 1876 fut votee. Avait-on alors la liberte ? Est-ce la liberte d'enseignement qu'on a proclamee en 1875? H,est facile de reconnaitre que non, et cela, un seul caractere.

Je vous ai dit que, pour nous, la liberte d'enseignement pro-: ede du droit individueL Or, il est de regie dans tois*.? legislation et 4ans la legislation frangaise que, lorsque ies drefss ifti'/idirls .so reunissent, i!s ne s'additionnent pas totaleraeot : -aCsjC'"'*, faf j^. -&;{ seul qu'ils s'associenl, ils perdenl quelq-ic <;fis?e 4 lur pl&iii.-.s; I/Elat intervient.

Oi, those etrange, il esl nrrive j0ur ceiie !oi (1 1875 un phv-nd' wifee uriiqfie daas notre legislation ; le dwii individuel eel par la loi <le 1875 a des conditions ' veritaWsm;?nt nijr4?2l>lf: point qu'ii n'a pas ete possible de i'exercer, a pj?euva \cs ils ciations de certains journaux contre les conferenceu de V^cole

thropologie. Eh> bien !' ce$ limites iraposees chaque di-dit individuel ont disparu, quand^ ces- dW>ils : individuels se sont'reunis ; de cetle juxtaposition, de cette union' de droits incomplets sont n6s des droils plus complets, des^droils qui vont justpi j a erapieter sur le domaiae meme de la puissance publique. (Tres-bien- ! f lres--bien' ! a gauche.)

Je ne crois ; pas ; que notve legislation fournisse un- auti*e exemple d'ime heresie aussi singuliere.

Le pi'ojet 1 de 1'oi^ qui vieiit en discussion devant A'ous' retablit' les choses-a 1 pen pves dans leu r ctat normal ; il rend cette liberfe veritable d?enst j .ignemenfc : il' rend celte liberte d'ens-eigiicment' ^ tons ccux qui font preuvc de csipneite et de moralile dans dfes conditions- delermirnjes. 11 ne i-evient pas au monopolt 1 , puisqu'il ne revient pas a 1 rnulorisation 1 prealable'; iiluisse subsister ce qui exisle actucllement pour lit- liberto des- homines groupcs-, associes ; inais il relablit cette liberte sur ses vcritables fondements : 1^ lil)erle individueUe.

Qu'y a-t-il done de nouveau? Qu'cst-ce' done quo ce'. arlicle 7, car il faut bicn que nous ; y arrivions, puisqu'il- souleve lant" db coleres-? II est l f addition 1 autf conditions diija exigees, d'une condition nouvelle.

A gauclie et au centre. G'est'cela ! c'est cela !'

51. PAUL BERT. G'est la creation, je n'insiste' pas sur IG mot, je sais combien il 1 petft parailre'blessant', c'est la 1 cr6at-ior: d ? un iiouvel ordre d'indignile particuliere qui pcsera sur une cat& ; gorie de citoyens.

M. 1'i.icnox. Eudes-plus'bonne't'es-r

M. PAUL BEUT. "Voila ce qu'il est', el la question est' de 1 savoii' si celte indignite est 1 justifies, si' cette 1 incapai-it'6 est' jitsti-fiee, si TEtat a eu raison'do creer cette indigiiite; cette incapjicitd. Vnila toute la question. (Marques d'assentissemenf a' gauche el' aa- .)

M. tE c.n>5T3 J-? aiATtxE, Cela vaut-' bien ranatlieme' dbrnai

N'interrompcz- pas : !' "if. PAUL- .Bsw, . Notre honorable collogue, M r . dfe 1 Maillo', fa.it' AOtro liiisistr^ tl'i r.5ri.s:n.iclio!} publique tin bipn graud Hnaneti:' ; il Tiifil I'srHdc 7 : t?<r la" Ibi a ; meaie rti/t^a' que T^ticyclique Quanta cv.ra. {'Ri?;^ It gauche.) - .

T.e iin : ;-:ie rr^'-z de la liberlc'n'csl pss .^rac-'ic. unn noaveU% % f'^idi ion d:;jvdi;/nilj, - jus!ifiee ou non'jt.'J-lifiec, nouc'l

>le' csl'cthh-lie:

- DISCOBRS'DE'M. PAUL BERT (Sl^JUtN 1879). 577

fist-elle* justifies? G'estlaiune discussion^ qui demafcileraif bien du temps-,, qui necessilerait 1 la production a cette fribune de bien des documents, et qui m'arrete, quaut a present, parson importance meme J '; : nouvei>Fons, quand'nous enarriverons a la 1 discussion speoiale d'e-l ? articie; si les'congTegaiions non autorisees-merilenl reellenlent.deiombep sous le ; coup de I'indignite dont il estici question.

G'est tout particulierement les jesuites que vise 1 Particle 7, -puis les congregations non- aulorisees.

Efcd?abordv cette indignite, est-elle done si- extraordinaire- et si nouvelie? Est-e!le- une invention de noire honorable ministre f Est-ce' une nouveaute ?

A 1'indignalion soulevee par cet article se joint, parait-il, la surprise. Je nssaispasce que vaut 1'indignalion, rnais la' surprise ne doit pas-etre-sepieuse.

Deja, en 1828, les ordonnances, que vous connaissez bien, ont decide que dans certains etablissements on ne pourrait pas enseigner a moins de signer la ! declaration que 1'on n'appartenait a aucune congregation^ non autorisee.

M. BLACB&RE. ^ II y avail le raonopole 4 cette epoque !

M. PAUL BERT. Je sais bien qu'on dit que ces'ord'onnances nc signifient rien; de~ meme que Fon dit que le decret de messidor an XII est une oeuvre de colere, on> dit que c'est pour payer la rangon de M. de Villele que Gharles^ X- s'est vu arracher le renVoi-des jesuites de Tenseignement secondaire.

Ah ! messieurs, cela ne semblerait indiquer qu'une chose : c'est que les jesuites devaient etre bien detestes^ par toule la population pour qu ? on ait pu esperer que, en ley sacriflartt on sauverait le ministere de Yillele, si fortement eomprorais'. Oui, il fallait qu'ils fussent bien' iinpopulaires pour qu'un; homme qtti, qertesj n'etait pas un radical, M. de Carne, ait proclaitte a la Chatnbre des deputes que cette mesure 1 avait ete accueillie avec enthousiasine par la France entieref!' (Rires et applaudissemenls a gauche'.)

En 1844 1 , lorsqu^on- discuteit la ; loi de 1'enseigneinent secondaire, un homme qui n'etait' pas non ; plus un radical, je ne veux pas presuraer la place qu'il occuperait aujourd'hui dans cette enceinte, ni i'aire des? rapprochements qui : pourraient- froisser cerlaines pergonnes, mais enfin un homme qui n'etait certes pas- un radical', 1'honorable due de Broglie, .disait :

Au dipldme;.rinstituteur pvive.... dbit- joindre-une declarationdcrite qu'il- n'appartient a aucune association, a 1 aucune congregation' dont la<Ioi n?autorise pas^texistence.- Gette* obligation n-'a^rien" de nouveau.

Est-ce a dire, comme quelques personnes 1'ont pens<J, que 1'ariicle 7 n'est pas necessaire? Je ne dis pas juslifie, pour ne pas exciter de coleres, je dis necessaire.

Je suis de ceux qui pensent que les ordonnances de 1828 ayant ite rendues sous 1'empire du monopole, et la loi de 1850 ayant tlonne la liberte d'enseigner a tous les citoyens, les membres des associations religieuses actiiellement non reconnues ont le droit il'ense'gner aux Irois degres. (Tres bien ! a droite.)

C'est precisement ce qui explique pourquoi Fhonorable ministre de Tinslruction publique vous demande de leur enlever ce droit. (Tres bien! a gauche et au centre. Exclamations et rires 1 ilroite.)

Cela est tres simple, et je m'etonne de vos rires.

Est-ce a dire, d'autre part, que cet article 7 soil perilleux, par co fait qu'il semble abroger la legislation actuelleen matiere d'exis- Icnce des congregations religieuses non reconnues? En leur enlevnnt le droit d'enseigner que leur conserve la legislation acluelle, Jisent quelques personnes, vous reconnaissez par la leur propre existence, et toute la legislation anterieure devient caduque.

Je ne crois pas cela. Je suis de ceux qui pensent, et des j;:ristes plus autorises qu'un simple licencie en droit viendront a !a tribune plaider cette these imporlante, je suis de ceux qui pensenl que la loi de 1790, que la loi de 1792, que le decret de meesidor an XII, sont encore en vigueur. Je suis de ceux qui disent comme M. Thiers en 1845, que si ces. lois qui prohibent les congregations religieuses sont caduques, alors les congregations tombcnt sous 1'application de 1'article 291 du code penal et de la loi cc 1834 sur les associations. J'ajoute que si ces dernieres lois ne s'appliquent pas aux congregations, c'est que celles-ci sont regies par les lois anterieures de 1790 el. 1792.

M. BOURGEOIS. Parlez-nous de M. Thiers en 1850.

M PAUL BERT. Ainsi, ou bien elles tombent, comme congregations, sous le coup de la loi de 1790 ; pu bien elles tombe&i., comrne associations, sous le coup de 1'article 291 du eoae penal.

Car enfin, vous ne pouvez pas imaginer que ces associations us soient regies par aucune loi.

Un hommfi d'une grande autorite, M. le chancelier Pasquier, qui, lui non plus, n'elait pas un radical, a dit en 1827 : a C'est un principe eteruel et independant des lois positives, que celui qui ne permet pas qu'une societe quelconque se forme dans unEtat, sans l'approbation des grands pouvoirs de la nation.

DISCOURS DE fl. PAUL BERT (21 JUIN 1879). 579

Done, les congregations sont en presence et sous 1'aclion, soil de la loi de 1790, soil de 1'article 291 du code penal, ou bien si, par impossible, ni 1'une ni 1'autre loi ne s'applique, il fiudra immed'a* temenl faire une loi sur les congregations, qui n'auraienf, 'fen suis sur, rifri a y gagner.

Mais suppose/ que M. le ministre de 1'instruction pnblique et M. le garde des sceaux, acceptant la these qui consiste a dire que "1'arlicle 291 du code penal est applicable aux congregations religieuses, en poursnivent les membres et les fassent condamner aux peines exccssives de cetle loi de 1854 dont j'espere biea que nous voterons Tabrogation, alors immediatement, envcrtu da Farticle 26 de la loi sur i'euseignement primaire et secomlaire, de 1'article 8 de la loi sur 1'enseignement superieur, les congregations seraient frappees d'interdiclion, d'incapacite d'ensoigner. Je crois, mes-* sieisrs, qu'il aurait ele plus prudent aux congreganistes d'accepler cet etat transitoire, tranquille, modere, propose par M. le minittre de 1'instruction publique et de s'en servir comme d'une sorle de reconnaissance incite de leur existence meme.

M. DE BAUDRT-D'ASSON. Vous eies bien bon pour nous!

M. PAUL BERT. Nous nous sonames irouvep, dans la commission, en presence d'un amendement sur lequel, sans doute, il s'elevera, dans cette Chambre, un debat considerable. On nous disait : Que craignez-vous de 1'enseignement des congregations re- Kgieuses ? Que voulez-vous combaltre par 1'article 7 du projet de Joi ? Vous voulez combattre les doctrines qu'elles enseignent parce que vous les jugez perilleuses. Vous croyez, a tort ou a raison, qu'il existe, au sein de cette societe basee sur la souverainete nationale, des associations qui enseignent le mepris de celte souverainete nationale. Vous croyez que dans ce pays, dont la politique s'appuie sur le suffrage universel et se caracterise par la forme republicaine, il exista des associations qui enseignent le mepris et du suffrage universel et de la forme republicaine. Vous redoutez un danger social qui reside dans des doctrines, les doctrines des jesuites tan* de fois proscrites et qui ont souleve centre elles la reprobation universelle, au moins dans le siecle dernier. Et vous dites qu'en raison de ces doctrines il faut proscrire ' enseignement *ies jesuites.

Mais prenez garde ! ces doctrines etaient simplement des doctrines jesuitiques au siecle dernier; elles ne le sont plus aujourd'hui, elles sont devenues les doctrines memes de I'Eglise caiholique. Toutes les congregations et, bien plus, tous les merabres du clerge seculier, tou^ ceux qui ve^oivent 1'investiture catholique, tous sont

obliges, par devoir de conscience, d'enseigner les doctrines des jesuites. L'Eglise calbolique, s ? est, pour ainsi dire, crislallisee flutour du jesuitisme. (Tees bien ! sur plusieurs banes a gauche.)

Si done c'est a raison des doctrines que vous voulez inlerdire aux congregations non autorisees Tenseignement public et 1'enseignement prive, soyez logiques, etendez aux congregations reconnues, auclergeseculier lui-meme, celte interdiction, parce que l'enseign&-. ment sera tout aussi dangereux dans leurs mains que dans celles des j'.esuites. Voila, messieurs,, la these qui a etesoulenue dans la commission, qui sera soutenue sans doute a la tribune par notre eloquent collegue, i\l. Madier deMontjau. La commission a refuse delesuivrc dans celte voie ; elle a refuse pour deux raisons. D'abord, nous sommes-nous dit, si le gouvernement a cru devoir faire une distinction entre ces deux ordres de personnes qui peirvent etre assimilees au point de vue des doctrines, c'est qu'il a suns doute des motifs pour penser que si certains dangers existent d'un cote, ils sont allenues de 1'autre ; il a peut-elre, par les renseignements dont il dispose a 1'interieur, et surtout en deliors des fronlieres r des raisons de croire que q,uelque changement se prepare ; il apercoit peut-elre quelques prodi'omes de modifications appelees par des espritsserieux,par bien des catholiques sinceres, qui pourraient raraener quelque harmonie entre 1'Eglise, d'une part, et d'autre part les progres, le liberalisaie et Ia> civilisation moderne.

D'ailleurs, nous sommes-nous dit encore, la logique n'esl pas d ce monde, et, si le gouvernement nous demande de tracer cette ligne de demarcation entre les congregations non autorisees et celles qui lesont, c'est qu'il a des raisons pour le faire. Alors, nous nous sommes refugies derriere une maxime de saint Augtistiri. (Hires a gauche.)

Saint Augustin a dit a peu pres ceci :,

Dieu, qui est tout-puissant, souffre en ce monde un peu. de mal qu'il pourrait cmpecber, sons doute de peur que de phis grands biens ne soient supprimes, et de plus grands maux pro^ voqjjes.

v De memo les gouvernements ,. c'est encore saint Augustin qui pa tie,, sonl souvent tenus de toleier un certain mal, de peur d'empecher un grardbien, ou de laisser se faire un. mal plus grand encore.

Voila noire premiere raison : j'ai fait ce que j.'ai pu pour- la> couvrir d'une autorite qui la rende acceptable a toutle monde. ( T-r.es bien ! et rires a gaucbe.)

Yoici notre deuxieme raison, : c'est qu'en realite^ il y a loin