I/JSCOURS MM. PAUL BERT '(81 JOIN

4a clerge seeulier aux congregations reBgieuses ; fl y a Mn aussi ides congregations reconoues aux congregations non reconnues. \ .

M. DE LA BASSETIERE. Pas comme doctrine Belles ontprouve

M. Pitu-fiERT.- Sans dualo.j-je ae me place plus au point de . vue des doctrines.

je dis ,q'il y a loin, et, vote le savez tows, fl est inutile d'insister, enine les cengregatiofls religieuses et le derge seculier nomme par les eveques, fonctionaaires de 1'Etat, cemposo lui-rnaeme de fonctioaaaires, inveslis par 1'Etat, ^ayes par I'&ajt.

Ce clei-ge a notre confiaoee, il doit 1'avoir ; nous ne <pouvons pas lui interdire 1'enseignemenl dans le domains prive. Les ieongrega- Jions, autorisees on non, se ressemblent par leurs doctrines ; mais pour d'Etat la-ique, il y .a loin des associations, qui se soumelteut aux conditions imposees par les lois, qui lui appprtent leurs -statuts, les modifient a sa demande, comme I'ont i'ait les freres de Saint-Yon au commencement de ce sieele, q-ui implorent I'assis- Jance et recpnnaisseat les iduoits de d >( fitat^et des groupes qi s'associent ea dehors des lois, ten dehors de 1'Etat, refusent de -montrer .leurs sLatuts, refusent le <se ^soumettre a la societe -civile t de Keconnaitre ses droils et sa suprewatie. (A.pplaudissement a gauche fit au centre.)

IJa membre a droite, C'est une erreur.

M. PAUL Jkar. - Pourquoi ne demandent-i'ls pas la reconnaissance de leurs statuts ? .

M. PUCQON. ils connstissent la societe cinle et toutes ses lois.

M. BtACHfeBE. S'ils violent les lois, foursuivez-lee!

M. PAUL BERT. '~ Geoeralement ceux qui toument autour de .tois. soat ceux qui 4es ^connaisseut le mieux. (Tres bien ! et rires ii gaucbe.) Je ne wie pasqu'ils les connaissent.

e qui est certain, c'est qu'ils ne -veulent pas veair se soumeltre Ji 1'fitat, c'est qu'ils ne reconnaissent pas la >aation comme souveiaiae;/ce qui est .certain, <e'<est qu'ils violent ce prineipe, pose par JtieichanceJier Easqiaer, ce >priocipe eterael t independant des lois positives, qui ne peruiet pas qu'une societe quelconque se faraae dans ua Elat aiis l'approi)ation des grands pouvoirs de la

Je dis que ceux-la *e mettent en etat de guerre vis-a-vis de 1 ! ., font injure a ll^tat ..... (Bruit a droile) ; t je 4is quo 1'fitat a le

droit de venir leur dire : Vous n'avez pas voulu me reconnaitre, et moi je ne veux pas, a vous qui meprisez mes droits, vous permettre d'enseigner a la jeunesse. (Nouvelles interruptions.)

M. BOURGEOIS. La preuve ! .

M. PAUL BERT. On me demande des preuves. Quelles preuves? La preuve que ces societes ne sont pas reconnues par la loi>

M. BOURGEOIS. Qu'elles ne recorinaissent pas la loi.

M. PAUL BERT. Qu'elles ne veulent pas presenter leurs satuts! Mais c'est le fait lui-meirie !

M. BOURGEOIS. - Chassez-les, si elles violent les lois !

M. PAUL BERT. Je dis done qu'il y a entre ces congregations, non reconnues et les congregations reconnues, Fimrnense distance qui separe des gens qui ne se soumettent pas aux lois de 1'Etat, de ceux-qui veulent bien les reconnaitre. C'est pour cela que nous avons accepte 1'article 7, avec la separation qu'il etablit entre les congregations reconnues et les congregations non reconnues.

On y fait une autre objection de forme. On nous a "dit : cet article 7 n'est pas a sa place ; il traite des congregations religieuses. Ge n'est pas dans une loi d'enseignement qu'il fallait le metlre. On ajoute encore : 1'article vise 1'enseignement secondaire et 1'enseignement primaire ; il est trop general pour etre place dans une loi . speciale a 1'enseignement superieur.

L'honorable minislre de 1'instruction publique repondra a cette argumentation; il y repondra triomphalement. Nous, commission, nous n'avons pas voulu, par une espece de cqquetterie parlementaire, par un scrupule de legiste, nous mettre en contradiction avec le gouvernement au moment oil il faisait acte viril, et refuser de voter un article que nous approuvions, sous pretexte que peut-etre il n'est pas a sa place. Ut pourquoi ne 1'avons-nous pas voulu? Parce qu'on n'aurait pas donne a noire decision "sa valeur reelle ; c'est le droit des partis politiques. On n'aurait pas dit que nous avions repousse 1'article par formalisme, mais bien parce que nous repoussions son principe. Nous n'avons pas voulu donner cette satisfaction a nos adversaires.

Yoila, messieurs, les raisons qui nous ont determines a voter Particle 7, la partie la plus importante, la plus considerable, la plus nouvelle de la loi.

A cote se trouve une disposition qui semble aujourd'hui passee au second plan, si bien que les coleres qu'elle a excitees ne semblent que 1'echo d'anciennes et lointaines coleres.

G'est 1 article qui rend a TEtat le droit de collation des grades.

Lorsque, il y a deux ans, 1'honorable M. Waddington a propose une loi fort analogue, on a'suscile nn grand mouvement dans le pays, un monvement de petitions, petitions qui sont venues ornees de deux ou trois cent mille signatures; ces signatures sont semblablcs 5 la plupart de celles qui nous ont ele plus recemmenl presentees, et n'ont ele apposees que par un petit nombre de citoyens aciifs.

A droile. II y en a quinze cent mille!

Un' membre a gauche. Compris les enfants !

M. PAUL. BERT. Quinze cent mille, je veux le croire, je n'en sais rien ; on n'a daigne nous en adresser qu'une assez petite quanlite, cent vingt-six mille cent cinquante-irois, reservant 1'honneur de la grosse masse a la Chnmbre haute.

II y aura it certes lieu d'en defalquer les signatures de ferames, les signatures d'enfants qui sont, dit-on, en nombre considerable. M. LK COMTE Louis DE KfiRJEGu. Pas tant que cela! M. PAUL BERT. IS y aurait lieu de defalquer les signatures toutes ecrites de la meme main. (Rires a gaucbe.)

J'en ai vu un certain nombre, jusqu'a huit de suite dans une petition.

11 fa 11 dr ait peut-etre aussi defalquer les signatures qu'on a recueillies 1'autre jour dans une des prisons de Paris. (Rires.)

M. DB LA BILIAIS. Ah ! quant a ceux qui habilent la, ils sont prives de la liberte!

M. PAUL BERT. Mais laissonsces miseres. Prenons votre chiffi^e, acceptons vos 1,500,000 signatures. Jedis que ce n'est pas dans celte enceinte, devant cette Assemble, qu'il faut parler de ces 1,500,000 signatures : nous en repvesentous bien a'aulres. II y a deux ans, a la suite d'un ordre du jour...

Voix a gauche. II n'y en a pas 1,500,000!

M. LE PRESIDENT. Nous ne pouvons verifier le fait en ce moment. 11 faut done, de part et d'aulre, se dispenser de pareilles eclainations.

M. PAUL BERT. ... a la suite d'un ordre dujour quivisait les

penees ultrainontaines, d'un ordre du jour vote par 363 membres,

commence une campagne sous laquelle cette Ghambre a succombe.

ji dissolution est intervenue, nous sommes retournes devant les

^lecteurs ; nous les avons fails juges enlre les actes de ceux qui nous

avaient dissous et notre propre conduite ; nous leur avons denonce

les menecs clericales, ou plutot les menees des jesuites, pour les

appeler par leur propre nom. Vous savez ce qu'ils ont repondu ; ils

nous out renvoses ici, nonpas 563,mais 385. Nousne representons

pas 4,500,000 signatures, en y comprenant celless de femmes, d'cnfantset de prisonniers, nous representotis iei 6 .-millions d'elec teui's! (Bravos 'Ct applaudisseinenls au" centre <eiaigauobe.)

M. ANISSON-DUPEKRON. -El nous 5 millions !

M. ERNEST DE LA ROCIIETTE. 'est 1'art ide grouper 3es chiflres!

M. DE FAILLE. iLes loges onaconniques, voila ce que vous represcnlez ! (Bruit.)

M. DE BAUDUY-D'ASSOH. Yous represeatez la Republiqtie mounmtc, la Hepublique a 1'agonie ! (Exclamations a gauche. Hires stir plusicurs banes a 'droite.)

M. tE PRESIDENT. Monsieu" '-* 1 . Baudry-d'Asson, c'est Ik *m sysleine d'interruplioH intolerable 1 . v \,'r?seurs a droite.)

Messieurs, je comprends. Ires Lien Ov.. '" :p} 8 'interruptions, set vous voyez que je ne les reprime ; pas*, mais ii ... ^1 jpas possible, nienie quand on les fait auhasard. . . (Rires a gauche).. .;et sans autorite, de laisser dire tque nous rp.presenlons la Republique momante. Trop.de gens sa vent ici qu'elle vit et qu'elle vivra ! (Applaudisseinenls a gauche et au centre.)

M. DE BAUDRY-D'ASSON. fl faudrait aller a yotre>eoole,:mon6ieur le president, pour apprendre a interrompre comine vous le faisiez quand vous etiez sur ces banes! (Rumeurs.)

M. IE PRESIDENT. .Monsieur de Baudry-d'Asson, si .c'est de volre part un parti pris d'interronapre, je consullerai la Chambre et je la prierai de mettre un terme a ce systeme. (Approbation a gauche et au centre).

Que cet avertissement vous suffise.

Continuez, monsieur Paul Bert, et nevous laissez pas detourner de votre discussion.

M. PAUL BERT. . L'honorable M. de Baudry-d Asson disait que nous representons ici la Republique mourante.

M. DE BAUDRY-D'ASSON. Parfaitementl

M. PAUL BERT. Les convenances m'interdisent de .dire quel cst le parti qui meurt aujourd'hui l . (Tres bien! tres bien ! a gauche et au centre.)

M. BOURGEOIS. Ce a'est pas a nous que vous vous adressez ', M. PAUL BERT. Messieurs, cetle restitution a FEtat d'une prerogative qui ne peut etre discutee par personne, a etc 1'objet de recriminations tres pressantes en 1876, recriminations qui se eont quelque peu attenuees, car il fallait bien que celles qui visent 1'arlicle 7 vinssent avant et fussent plus bruyantes qu'elles. Ce*