ART. II. DE L'ACCEPTATION

98. C'est la soumission avec laquelle les sujets, du moms la parlie la meilleure et la plus sage, acceptent formellementou virtuellement la loi.

I. Par elle-meme, la loi, en taut qu'elle oblige, ne depend en aucune maniere de 1'acccptation du peuple ; autrement toute autorite legale disparaitrait, et il s'ensuivrait une subversion de tout i'ordre social.

II. Accideutellement,'une loi non acceptee n'oblige pas, a cause du consetiiement tacite on expres du superieur, ou d'un privilege, d'une coutume tolere'e.

99. D. Uiie loi oblige-t-elle, si la meilleure partie du peuple et la plus saine ne 1'a pas acceptee ?

R. Cont reverse

D. Doit-on obeir a une loi de 1'Eglise qui, prohibee par nn gouvenH'inent civil, n'a pas ete acceptee?

/{. Oui, parce queTEglise a regu son autorite du Christ, non d'un pouvojr civil dontelle est tout a fait independante. II a ete dit par le Christ : Tout ce que vous delierez sera delie . (Math. XVI, 19.)