CHAPITRE1V

De la loi non Merita ou de la contain*

137. La coutume, consideree dans sa cause , est la maniere d'agir qu'on induit d'apres les actes npmbreux de la commuiiaule ou de la majorite ; dans son principe, c'est un droit constitue par les mceurs qu'on accepte comme loi, lorsque la loi fait defaut.

II y a : 1 la coutume selon le droit ou selon la loi. .

2 En dehors de la loi ou du droit

3 Contre la loi ou le droit.

TRAITfi DBS LOIS. 57