CHAPITRE V

De la loi favorable on privilege

141. Le privilege est une faveur constante et permanente accordee a certaines personnes ou a certaines dignites par le souverain, centre la loi commune, ou en dehors de cette loi.

II est : ipersonnel, local ou reel. .......

2 Contre la loi ou en dehors de la loi. . ? . f

3 Favorable ou odicux. ..........

CAS XIK

(Si Ton est oblig par une loi on line opinion fondle sur one preemption fausse.

I. Le berger Tytire, veillant avec prudence sur son troupean, s'endort par inadvertance d'un profond sommeil. Aussitot le troupeau se repand dans les champs voisins ; le garde champetre apparait. Tytire, cite en justice, est condamne a 1'amende et a des dommagesmterets.Leberger,regardantcejugementcommeinique, n'hesite pas a se dedommager, en partie sur des biens prives, en partie aux depens du tresor public.

n. Unenuit, son ane est emmene par un voleur; mais il s'echappe des mains de celui-ci, et s'enfuit dans les champs voisins ou il commet cjuelque degat. Tytire e?t condamne de nouveau ; mais, indigne, il a recours a la meme compensation.

HI, Une autre fois, notre malheureux'est condamne a payer une dette qu ! il a deja acquittee. Comme il n'a aucun moyen de le prouver en jugement, il se hate de calmer sa douleur par une nouvelle compensation secrete. .

D. l re . Faut-il obeir a une loi ou a un jugement fond*

sur une fausse presomption 1