‹ La morale économiqueChapitre 166 sur 242 · LIVRE VI. — LA CRISE ACTUELLE. 29o · texte numérisé non relu

LIVRE VI. — LA CRISE ACTUELLE. 29o

rence aux impôts directs qu'on voit. Mais quelques progrès que la science financière ait réalisés à cet égard, et si ingénieux, nous ne disons pas honnêtes, que soient ses expédients, elle ne saurait accroître d'une manière indéfinie les receltes des gouvernements et les charges des nations. Ces receltes et ces charges ont une limite naturelle : c'est le taux fiscal des impôts.

C'est une vérité démontrée par l'expérience qu'en matière d'impôts 2 et 2 ne font pas toujours 4, autrement dit que l'exhaussement du taux d'un impôt n'en élève pas nécessairement le produit dans la même proportion. A mesure que ce taux s'élève, la proportion du rendement supplémentaire diminue. Si néanmoins l'accroissement des besoins de l'État le fait porter de plus en plus haut, un moment arrive où la limite naturelle de la productivité de l'impôt se trouve dépassée et où le produit diminue au lieu d'augmenter. C'est sur l'observation de ce phénomène qu'a été fondée la réforme financière de Robert Peel. Cette réforme a augmenté, comme on sait, les revenus du Trésor britannique, en abaissant des impôts qui avaient dépassé le taux fiscal.

Ce taux, les Etats civilisés ne l'ont pas encore atteint aujourd'hui. Grâce au développement extraordinaire que des progrès de tous genres ont imprimé à l'industrie, les facultés contributives de leurs sujets se sont accrues de manière à supporter un fardeau qui les eût épuisées auparavant. On en a eu la preuve dans la facilité inattendue avec laquelle l'État français a pu, après les désastres de 1870-71, obtenir un supplément de 700 millions de recettes par l'établissement d'une série d'impôts nouveaux et par l'exhaussement du taux des anciens. Il n'en est pas moins certain qu'un jour viendra où la limite naturelle de la fiscalité sera atteinte en France et dans le reste de l'Europe si la progression actuelle des dépenses publiques n'est point enrayée. Ce jour ne manquera point d'être avancé par les guerres que l'état actuel

des esprits et des choses rend probables, et qui doubleront pour le moins d'ici à un demi-siècle le chiffre des dettes des nations européennes. En supposant même que les gouvernements établissent pour en servir les intérêts tous les impôts possibles, c'est-à-dire tous ceux dont les frais de perception n'absorbent point le produit et qu'ils élèvent tous ces impots jusqu'au taux fiscal, il est douteux qu'ils en obtiennent un produit suffisant pour équilibrer leurs budgets. Alors ils seront obligés, ou de recourir à la banqueroute ou de diminuer leurs dépenses. Le recours à la banqueroute ne leur procurera qu'un soulagement et un répit temporaires : en causant une perturbation générale qui diminuera la puissance productive de la nation et affaiblira son crédit, il la rendra moins capable de pourvoir à l'augmentation progressive des dépenses de son gouvernement et un moment arrivera toujours où celles-ci devront être réduites faute de pouvoir être entièrement couvertes.

Ainsi donc un gouvernement ne peut pas, quoi qu'il fasse, augmenter indéfiniment les charges de ses sujets; il y a une limite au-dessus de laquelle la productivité des impôts diminue au lieu de s'accroître. Quelle est la cause de ce phénomène?

Cette cause réside dans l'opération de la loi de l'économie des forces. L'homme, avons-nous remarqué précédemment, ne s'assujettit à supporter la peine que nécessite toute production qu'à la condition de se procurer une jouissance supérieure à cette peine. Si l'impôt devient excessif, s'il ajoute aux frais de la production un supplément tel que le produit coûte à acquérir plus de travail, partant de peine qu'il ne peut procurer de jouissance, on cessera de l'acheter, par conséquent de le produire, et l'impôt cessera d'être productif: ,1e taux fiscal sera dépassé. S'il s'agit d'un article de première nécessité, l'exhaussement de son prix par la superposition d'un impôt excessif mettra cet article au-dessus de la

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