TROISIÈME PARTIE

plusieurs membres veulent qu'il soit simplement prononcé sur son sort par mesure politique, d'autres qu'on rapporte le décret par lequel on a dit qu'il serait jugé ; je demande que la proposition deCouthon soit adoptée, mais sans préjuger la question incidente.

Lia proposition de Gouthon et la réserve de Pétion sont décrétées.