‹ La municipalité de Brest de 1750 à 1790Chapitre 108 sur 120 · Origines de la municipalité et du droit de bourgeoisie · texte numérisé non relu

Origines de la municipalité et du droit de bourgeoisie

Les lettres patentes de 1681 et l'organisation définitive de la municipalité. — Le maire ; son élection : choix des candidats fait par la municipalité et soumis au gouverneur ; convocation et composition de l'assemblée générale ; tenue de l'assemblée générale ; querelles de préséances et incidents divers. — Elections anormales. — Cérémonie d'installation du maire. — Nomination des officiers municipaux. — Les charges municipales sont réservées à un petit nombre de familles. — Physionomie des séances de la communauté 52

Page 1